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Discussion : Taxe d enlevement d ordure ménagère et caravane sur terrain privé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous
    Voici mon problème.
    J'ai un terrain que j ai viabilisé (eau uniquement, pas d électricité) sur lequel j ai bâti un petit abri de jardin (en faisant un permis de construire).
    Sur ce même terrain, j ai posé une caravane que j'utilise quand je viens en vacances dans la famille.

    Je paie la taxe foncière pour ce terrain.

    Le syndicat intercommunal me demande payer la taxe d enlevement d ordure ménagère.

    J'aurais aimé connaitre la réglementation de cette taxe (loi ou code): A qui s applique t elle?

    Dans l éventualité où elle s applique aux résidences secondaires, ma caravane est elle considérée comme telle?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il y a 2 modes de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle peut être soit un pourcentage de la taxe foncière (résidence prinicipale comme secondaire), soit prélevée directement par le syndicat intercommunal et sur d'autres bases, comme le service rendu (donc, par exemple, le poids des ordures ménagères). Les deux modes de calcul sont panachables, et préléve avec la taxe foncière dans ce cas.

    Ce système de prélèvement direct par l'autorité compétente pour l'enlèvement des ordures ménagères va devenir la règle dans les 3 ans au fur et à mesure de l'implantation des SIP à la place des CDI et CDI-CDIF.

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