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Discussion : conservation des relevés bancaires et talons de chèques

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous,

    je me questionne sur la conservation des relevés bancaires et des talons de chéquiers.

    Le banquier m'affirme que les relevés sont des documents commerciaux qu'il faut normalement garder 10 ans, mais dans les faits, on peut ne les garder qu'un an après les avoir pointé; et que les talons ne sont la preuve de rien et qu'on peut donc les jeter.

    Certains sites internet disent 10 ans à 30 ans.

    D'autres disent 5 ans (loi de prescription modifiée depuis le 17 juin 2008)

    Le site officiel su Service public dit "5 ans, s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps". (Autrement dit des échéances de prêt?)

    Alors qu'en est-il faut il garder 5, 10 ou 30 ans les relevés bancaires et talons de chéquiers? Faut-il les conserver 5 ans pour les "sans crédit" et jusqu'à remboursement total du crédit pour les autres?

    Pitié, mes étagères vous demandent de l'aide, parce que dans 25m2, je vois difficilement comment conserver toute cette paperasse...surtout lorsque les crédits s'étalent sur 25 ans...
    Merci à vous,
    Splatch

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous avez raison, les talons ne chéquiers ne prouvent rien... sauf qu'ils facilient les recherches.

    Pour info Papiers à conserver - Service-public.fr

    Une petite anecdote personnelle : j'ai reçu durant l'été 2008 un courrier d'une banque par lequel elle me facturait des services audiotel (que je n'avais jamais utilisés) alors que ledit compte bancaire était clôturé... depuis 1997 !...

    Autant vous dire que je me suis fait un petit plaisir que de retrouver au sous-sol le document prouvant la clôture du compte afin de l'adresser au Service Qualité de ladite banque.

    Certaines prescriptions sont de 10 ans et cet avec un relevé de compte que l'on trouvera la date et la preuve du paiement (exemple : certains travaux).

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Légalement pour les relevés : 10 ans (d'ailleurs c'est aussi le délai de conservation dans les banques) MAIS si sur votre relevé il y a une opération exceptionnelle (prêt, remboursement particulier) je conseille : A VIE ! Idem pour la souche de chéquier ça fait un complément Idem pour l'ordre de virement que vous auriez signé.

    Il est courant d'avoir des demandes lors de successions ou de divorces pour des mouvements remontant à 20 ans, et si vous êtes le demandeur c'est à vous d'apporter les preuves Et nous ne pouvons rien faire...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Un relevé de compte bancaire est très succinct. Seul, le numéro d'un chèque et son montant bien entendu sont saisis.
    Sans les souches (à remplir !) il est impossible d'en connaître le bénéficiaire. A moins d'annoter consciencieusement dès réception le relevé de compte !
    Le minimum de conservation est de dix ans, au moins, pour les relevés de comptes et les talons de chéquiers. Ils permettent de constituer une preuve en cas de litige avec un tiers réclamant indûment une somme déjà payée.
    Ce délai passe à trente ans pour des opérations entre particuliers, par exemple pour prouver un prêt d'argent.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour, alors que je demandais des copies de relevés ma banque, il m' a été répondu qu'ils ne pouvaient remonter que sur 10 ans, idem pour les photocopies de chèques. Et ce service est facturé tres tres cher.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Yeuse, Claire-13:
    comment expliquez-vous alors que le site du service public (voir plus haut) annonce 5 ans ?
    ce site est plutot à jour ....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Les délais vis à vis des impôts ont été modifiés avant on pouvait être contrôlés sur 10 ans, pour autant, à ce que je sache, nous n'avons pas modifié les délais de conservation des micro-fiches et autres pièces à produire.

    Mais pour avoir vu, et lu ici même les problèmes qui se posent parfois, toute pièce qui a trait à des choses importantes comme un achat immobilier, une donation etc peut être demandée lors d'un procès (divorce, succession) c'est pourquoi je recommande de les garder à vie

  8. #8
    Membre Sénior

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    Donc, pour résumer, et afin d'alléger mes étagères qui me supplient, l'idéal est peut être de conserver les relevés bancaires et talons 5 ans, comme stipulé par le code de commerce " LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 15 Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes".


    Mais pour toutes les transactions "de gros calibre", à conserver à vie.


    Super! Je vais pouvoir me débarrasser des années 97 et 98 !! soit 2 kg de papier...il ne m'en reste que 20 C'est pas le jour et la nuit, mais bon, précaution oblige....


    Merci à tous pour votre participation.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Certes, ces recherches sont coûteuses.
    Réponse étonnante de la banque.
    N'a-t-elle pas confondu entre l'accès de ses archives locales et les archives régionales ou nationales de la banque ?

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    J'imagine que vous répondiez à Valinco, sur le fait que cela soit cher ! Je confirme de 20 à 25E par photocopie de chèque et environ 4 E pour un relevé de compte. Je confirme également le délai, et malheureusement, même dans les 10 ans, j'ai obtenu environ 25% de ce que je demandais ! Par contre Claire 13, pouvez vous préciser ce que vous entendez, par archives régionales, nationales ? Dois je comprendre que localement la trace disparaitrait au bout de 10 ans, mais que sur le plan national, on pourrait remonter au delà ?
    Que la Justice pourrait obtenir des documents au delà des 10 ans ?
    merci de préciser votre pensée...
    Cdt.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Dites , comment obtenir un justificatif de fin de crédit ?

    (l' échéancier a était respecté , mais la banque n' as jamais fait de relevé écrit (ni mensuel , ni autre)).

    peut on exiger une "attestation de fin de crédit " ?

    cela éviterai de conserver de la paperasse inutile.......

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Bonsoir, je viens juste de solder un crédit et la banque , à ma demande, m'a établi une attestation de crédit soldé avec le montant et les réferences du credit.
    Bonne soirée

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par thmiancl Voir le message

    Par contre Claire 13, pouvez vous préciser ce que vous entendez, par archives régionales, nationales ? Dois je comprendre que localement la trace disparaitrait au bout de 10 ans, mais que sur le plan national, on pourrait remonter au delà ?
    Bonsoir,
    Non, il ne faut pas rêver.
    Selon la surface disponible de l'agence et l'organisation de la banque, les archives peuvent être conservées, ou non, sur place, et transférées en archives départementales, ou régionales pour faire de la place.
    Sans pour autant les conserver au-delà des dix ans.
    Même si elles le sont parfois au-delà, la réponse est invariable : "nous n'avons plus rien au-delà de dix ans".
    Ces recherches sont pénibles, aléatoires comme vous l'avez déploré et la banque n'est pas intéressée par ce genre de manipulations coûteuses.

  14. #14
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonjour,
    Vous avez raison, les talons ne chéquiers ne prouvent rien... sauf qu'ils facilient les recherches.
    A ce propos, y a t-il une obligation de remplir le talon de chèque ? Personnellement, je ne les remplis pas, donc il ne me parait pas très utile de les garder...

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Aucune obligation cela permet juste de faire le suivi des formules, de se souvenir de ce qu'est ce montant qui ne nous dit rien.

  16. #16
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Ma question est liée à cette discussion, je me permets donc de la reprendre.
    Les traces bancaires (extraits de comptes, entre autres) seraient conservées plus longtemps par la banque lorsqu'il s'agit d'employés, qu'en est-il vraiment ?

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La durée de conservation des documents dans une banque est identique que ce soit pour les clients que pour les employés.

    La réglementation prévoit que les archives soient conservées 10 ans ce qui fait que de nombreuses banques ne conservent dans leurs services que les dossiers "vifs" (prêts en cours de remboursement) et les justificatifs d'opérations financières sur une durée limitée, mais sont obligées de sous-traiter la conservation de leurs archives auprès d'organismes de conservation. Le coût de cette conservation des archives est élevé et toute demande de retour pour une recherche éventuelle est facturée tres cher : en conséquence, les archives ne sont pas conservées plus que la législation ne le prévoit.

    Même si les progrès informatiques et la numérisation facilite l'archivage et les recherches pour les documents plus récents, cela n'empèche pas l'obligation de conserver les documents originaux signés des clients.

    Cordialement.

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