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Discussion : radiation mutuelle complementaire santé

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    S'agissant d'une complémentaire santé ,un adhérent peut-il radier son conjoint(bénéficiaire depuis plusieurs années) sans son accord et sans le prévenir, fusse au court d'une procédure de divorce?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Une mutuelle santé peut être souscrite:

    - sur le mode collectif par une entreprise
    - sur le mode individuel par un particulier.

    Habituellement les unes comme les autres retiennent la notion d'ayant droit à l'identique de la Sécurité Sociale.

    Aprés un divorce, cette notion est modifiée.

    Ainsi ne concluez pas qu'il s'agit d'un fait volontaire. Il vous est possible, s'il s'agit d'une vraie mutuelle, de souscrire un nouveau contrat, à votre nom, sans subir de délai de carence, il suffit de prouver que vous étiez auparavant garantie.

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Junior

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    Il s'agit d'une complémentaire individuelle.J'ai été radiée volontairement par l'adherent qui est encore mon mari puisque le divorce n'est pas encore prononcé.Je me suis inscrite a titre personnel mais cela m'occasionne des frais supplementaires.

    De plus le gros problème de cette histoire c'est que le courrier de demande de radiationn'a été ni écrit ni signé par l'assuré mais par sa mère.Cette radiation a été acceptée sans verification de signature.Je me suis rendue directement au siége de ladite complémentaire on m'a répondu qu'on ne pouvait rien contre ce genre de pratiques!

    C'est tout de meme inquietant il suffirait d'avoir les coordonnées du beneficiaire d'un contrat n'importe qui écrit et demande sa radiation!!

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    C'est quand même à verifier, car, ma mutuelle à radié mon futur ex mari seulement après avoir reçu une lettre de sa part disant qu'il était d'accord.

    On m'a expliqué que, une fois le divorce prononcée, on peut radier la personne sans son accord, mais pas pendant la procédure...

    Maintenant je ne sais pas si cela s'applique à toutes les mutuelles, c'est mon expérience perso.

    Cordialement

    Catdo

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Pour ma part on ne m'a pas demandé si j'étais d'accord.
    Mais j'ai du nouveau j'ai reçu un courrier de la complémentaire :le service juridique reconnait les faits c'est à dire que la lettre n'était pas signée de la main de l'assuré et que cela rendait la resiliation nulle et non avenue.Les cotisations du contrat vont etre recalculées.

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