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Discussion : Logement familial + logement de fonction

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Voilà notre souci avec les impots. Excusez par avance si mes explications sont longues mais nécessaires. N'hésitez pas à me poser des questions.

    Je suis propriétaire et vis dans mon logement avec concubin et enfants communs. Je paye donc taxe foncière et taxe d'habitation. Jusque là OK. Selon les années d'imposition, le nom de mon concubin (et c'est le même depuis 22 ans !) apparaît ou n'apparaît pas, libellé en clair dans la case "occupants", de ma taxe d'habitation mais ses revenus sont pris en compte dans le calcul de la TH car un astérisque dans la case "parts-Année" signale qu'un foyer fiscal est rattaché à mon imposition (dixit le service des impôts à qui j'avais signalé le fait) : là aussi toujours d'accord puisque nous vivons toujours ensemble.

    Or voilà que suite à une mobilité interne professionnelle en nov 2006, mon concubin se voit attribuer un logement de fonction "pour nécessité de service". En juillet 2008, il reçoit à l'adresse de ce logement la taxe foncière à payer au titre de l'année 2007. Ayant déjà payé cette taxe au titre de notre appartement "principal", nous nous rendons au CDI. Le "guichetier" nous dit de payer d'abord (ce que nous faisons) et de justifier ensuite que le logement de fonction était vide au 1/1/07 car "il s'agit d'un recours contentieux du propriétaire qui est l'emloyeur". Déjà comment justifier puisque le fait d'avoir déjà payé une TH en 2007 au 2 noms dans la case "occupants" sur un logement ne suffit pas ! Il n'y a que notre parole. Bref, nous payons donc 2 fois, mais bon.

    Je reçois fin 2008 la TH pour notre logement "principal" et là le nom de mon concubin n'apparaît plus mais l'astérique lui est toujours là. Je paye donc, et même un peu plus que l'année passée , ce qui me conforte dans l'idée que les revenus de mon concubin sont toujours pris en compte donc bien rattaché à ce logement.

    Il y a une quinzaine de jours, mon concubin reçoit pour le logement de fonction, une demande de renseignement du centre des impots pour "leur permettre d'établir correctement son imposition".

    On lui demande s'il occupe seul le logement ou avec une autre personne, depuis quelle date, nom du précédant occupant, le nom et adresse du propriétaire (ceci m'interpelle étant donné que la taxe foncière 2007 faisait suite à un recours contentieux de l'employeur propriétaire), et s'il s'agit d'une habitation secondaire ou principale.

    La situation réelle : mon concubin n'a pas déclaré de changement d'adresse (donc logiquement toujours domicilié avec moi dans notre logement principal) pour lequel ses revenus sont toujours ajoutés aux miens pour le calcul de la TH. Mais son employeur l'a certainement déclaré bénéficiant de ce logement, ce qui est vrai.
    Mais il "habite" le logement de fonction (déclaré 2 pièces aux impôts) la journée, tout en rentrant tous les soirs, pour la nuit, dans notre logement "principal" (4 pièces).

    Alors comment remplir cette demande de renseignement ?
    Un logement de fonction peut-il être une résidence secondaire ?

    Voilà, j'aurais voulu quelques pistes car nous hésitons à retourner expliquer la situation à l'agent des impôts qui, l'année dernière, s'est débarrassé vite fait, bien fait sur un coin du guichet de la situation exposée.

    Avez-vous une idée pour ne payer qu'une fois cette taxe d'habitation (les 2 logements sont dans la même ville, cqfd) ?

    Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Première chose, on peut avoir autant de logement à sa disposition que l'on veut. On doit payer la taxe foncière pour chaque logement dont on est propriétaire (ou dont on jouit à titre de logement de fonction...) . On doit payer la taxe d'habitation pour chaque logement dont on a la disposition.

    Votre concubin déclare disposer de 2 logements, il est logique que ses revenus soient pris en compte pour ces 2 logements.

    Votre situtation est donc parfaitement normale au vu de ce que vous déclarez.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci de votre réponse Maria-C,
    mais ai-je bien compris quand vous dites :"On doit payer la taxe foncière pour chaque logement dont on est propriétaire (ou dont on jouit à titre de logement de fonction...) " : il doit aussi payer la taxe foncière pour un logement de fonction ?

    Ma question demeure : comment déclarer ce logment de fonction, en résidence principale ou secondaire compte tenu du contexte ?

    puisque même si nous sommes OK pour payer les 2 TH, il ne peut pas disposer de 2 résidences principales ou plutôt fiscales me semble t-il ?

    le dilemne : si ce logment de fonction est sa résidence principale, cela supposerait que nous soyons séparés avec toutes les incidences fiscales et sur ma TH pour moi alors seule avec 2 enfants avec un seul revenu : situation fausse de fait ;

    et si résidence secondaire, comment justifier que ce logement lui est attribué par nécessité absolue de service ?

    désolée d'insister mais ne vois pas comment expliquer que nous sommes toujours un même foyer à 2 adresses différentes à moins que la double résidence pour lui soit possible ? Qu'en pensez-vous ?

    à moins que je me torture trop l'esprit, mais on ne se refait pas et je voudrais notre situation claire avec cette chère administration.

    Merci beaucoup pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour ,

    comme pour les gendarmes , la résidence principale est , le logement de fonction et la résidence secondaire , et celle ou vie votre femme.

    c' est la nécessite de service qui fais foi ; donc vous êtes libre de vivre dans votre résidence secondaire , sans être "séparés"........

    schématiquement : th1 : "lui" ,logement de fonction.
    th2 : "le couple" ,résidence secondaire.


    cordialement charmeail .
    Dernière modification par Charmeail ; 04/07/2009 à 12h03.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vero92 Voir le message
    merci de votre réponse Maria-C,
    mais ai-je bien compris quand vous dites :"On doit payer la taxe foncière pour chaque logement dont on est propriétaire (ou dont on jouit à titre de logement de fonction...) " : il doit aussi payer la taxe foncière pour un logement de fonction ?

    S'il est propriétaire du logement de fonction.
    Mais dans ce cas on appelle plutôt cela une résidence secondaire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    S'il est propriétaire du logement de fonction.
    Mais dans ce cas on appelle plutôt cela une résidence secondaire.
    L'état n'est pas imposable à la taxe foncière. Donc, quand ce n'est pas un service de l'état qui dispose d'un immeuble, mais un agent à titre personnel, l'état, dans son élan de bonne volonté envers les finances municipales, considère que ledit fonctionnaire doit en payer la taxe foncière

  7. #7
    Membre

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    L'impôt foncier est il a payer sur un logement de fonction?
    ....pour un CPE ( en lycée avec internat, donc permanence)
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La taxe foncière est à payer par le propriétaire du logement. En revanche, la taxe d'habitation est à la charge de l'occupant (propriétaire ou locataire) ; la taxe d'habitation est due sur tous les logements dont un propriétaire ou un locataire a la jouissance, que ce soit une résidence principale, un logement de fonction, ou une résidence secondaire.

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