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Discussion : Régularisation interdit bancaire après 3ans

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    j'aimerai savoir comment procéder à une régularistion de plusieurs chèques impayés datant de mars 2002 !
    Le compte bancaire a été clôturé par la banque. Il me reste les courriers reçus de la banque m'avisant que les chèques N° XXXX ont été rejeté.
    1) Je n'ai aucune idée à qui les chèques ont été remis.
    2) sachant que les personnes ne peuvent plus présenter les chèques .. où va aller l'argent que je vais verser pour régulariser ma situation? Et à qui verser cette argent !
    3) A qui dois-je payer les pénélités?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si les chèques sont si vieux que cela, la question qui va se poser sera de savoir si vous avez payé vos dettes parce que le chèque ne vaut plus rien, il est "périmé" vu son âge". De même dresser un titre exécutoire alors que le compte est clôturé, je ne vois pas comment un huissier pourrait procéder...

    Renseignez vous auprès de la Banque de France.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Sénior

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    Je veux régulariser ces chèques pour que mon mari retrouve l'usage d'un chéquier et d'une carte bancaire.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Comment voulez-vous régulariser un chèque qui n'a plus court légal...? Impossible à mon sens... c'est pour ça que je vous renvoyait vers la Banque de France. Par ailleurs, je suis quand même toujours étonné de la légèreté des banques à fermer les comptes dans ces conditions là...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par natha78
    Bonjour,
    j'aimerai savoir comment procéder à une régularistion de plusieurs chèques impayés datant de mars 2002 !
    Le compte bancaire a été clôturé par la banque. Il me reste les courriers reçus de la banque m'avisant que les chèques N° XXXX ont été rejeté.
    1) Je n'ai aucune idée à qui les chèques ont été remis.
    2) sachant que les personnes ne peuvent plus présenter les chèques .. où va aller l'argent que je vais verser pour régulariser ma situation? Et à qui verser cette argent !
    3) A qui dois-je payer les pénélités?

    Merci de votre aide.
    Bonjour,

    Pour faire lever l’interdiction bancaire il vous reste une solution :
    Celle d’aller voir les bénéficiaires des chèques et les payer en espèces. Il faut alors absolument récupérer les chèques litigieux pour que la Banque de France puisse vous radier du fichier central. Une attestation de paiement ne peut pas remplacer le " chèque en bois " pour une régularisation en Banque de France.

    Si la situation n'est pas régularisée, l'interdiction bancaire sera maintenue pendant cinq ans à compter du dernier signalement en date de rejet de chèque à la Banque de France.
    Dernière modification par Washi ; 11/10/2005 à 18h35.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Je suis d'accord que pour lever l'interdiction bancaire il faut régulariser les chèques.
    J'ai bien précisé que cela daté de mars 2002, que je n'avais aucune idée des noms des tireurs et que le compte bancaire est clôturé ..... voilà ce qui me pose problème.
    Comment faire dans ces cas là??
    Si quelqu'un à une solution !!

  7. #7
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par natha78
    Je suis d'accord que pour lever l'interdiction bancaire il faut régulariser les chèques.
    J'ai bien précisé que cela daté de mars 2002, que je n'avais aucune idée des noms des tireurs et que le compte bancaire est clôturé ..... voilà ce qui me pose problème.
    Comment faire dans ces cas là??
    Si quelqu'un à une solution !!
    Si vous avez conservé les talons des chèques et aviez inscrit les noms des bénéficiaires, cela peut vous aider pour les retrouver.
    Je pense que votre bonne volonté ne suffira pas.
    Même si vous les retrouviez, il n’est pas dit qu’ils soient en mesure de vous rendre les chèques, et cela pour diverses raisons. (Archivage en compta extérieure, ect... ) Pour faire lever l’interdiction il vous faudra tous les chèques.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La banque ne peut fermer un compte, tant que les chèques rejetés sont valables soit pendant 1 an et 8 jours, ensuite c'est leur droit le + strict puisque le chèque n'est plus valable, seule la créance reste et donc ne les concerne plus.

    Vous n'avez d'autre solution, comme il vous a été dit, que d'attendre l'issue de l'interdiction ou de retrouver tous vos créanciers et tous les chèques.

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