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Discussion : Arrêt paiement vehicule sous LOA

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Après l'arrêt de ma société en janvier dernier, j'ai du diminuer mon train de vie (pas de droit au chômage). J'avais une voiture sous LOA et ai donc contacté l'organisme de financement (en l'occurence [constructeur auto] finance) pour leur signaler que je ne pourrais payer la voiture que jusque mai et qu'après les prélévement ne seront plus honorés. Ces derniers m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi...

    Je leur ai proposé de réduire les mensualités pour garder le véhicule, ou de trouver un accord pour qu'ils reprennent la voiture mais aucunes nouvelles de leur part (je précise que la voiture est coté à l'argus plus cher que ce que je dois à [constructeur auto] finance, il est donc relativement interessant pour eux de reprendre le véhicule).

    Sans réponse de leur part j'ai contacté le médiateur du crédit pour lui signaler ma situation et ce dernier doit prendre contact avec [constructeur auto]finance pour trouver une solution.

    Il m' a été conseillé de suspendre le fiancement afin d'avoir un interlocuteur de chez [constructeur auto] mais surtout sachant que la voirture est gagée, il m'a été dit que dans le pire des cas [constructeur auto] reprendrait la voiture sans demande financière derrière.

    Est ce que quelqu'un connait bien le principe des LOA? Sachant que [constructeur auto] n'a fait aucun effort pour trouver une solution malgrè mes avertissement 4 mois avant le début des problèmes peuvent il attendre 6 mois avant de reprendre la voiture et donc me réclamer 6 mois d'impayés ou sont ils tenu de réagir rapidement?

    merci d'avance pour vos commentaires
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 05/05/2009 à 23h21. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Pour commencer, je vous recommande de relire votre contrat de LOA... vous y découvrirez les clauses suivantes :

    Le véhicule appartient à la société de financement et vous en êtes locataire. En conséquence, il n'est pas gagé (le gage est une garantie qui concerne le crédit, c'est-à-dire quand le véhicule appartient à l'emprunteur).

    Les sociétés financières qui pratiquent la LOA accordent rarement des délais de paiement aux débiteurs en difficultés... puisqu'elles disposent de la possibilité de reprendre le véhicule (qui leur appartient). Rien d'étonnant, donc, à ce que vos propositions d'étalement n'aient pas été écoutées.

    Si vous cessez de régler les loyers, votre créancier prononcera la résiliation du contrat. Vous devrez alors vous acquitter d'une indemnité de résiliation assez élevée (relisez votre contrat... car il n'est probablement pas soumis au Code de la consommation compte tenu de son montant... et la société financière est donc libre de prévoir ses propres modalités de calcul de l'indemnité de résiliation).

    Quand la société aura récupéré le véhicule, elle le mettra en vente. Le prix de la vente viendra en déduction de votre dette... qui ne sera probablement pas soldée après la vente (sauf si vous avez souscrit cette assurance terriblement onéreuse que l'on appelle "garantie financière").

    Voilà ce qui risque de vous arriver.

    Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

    Pour info : j'ai vendu ce type de financement et j'ai mené des procédures contentieuses dessus durant des années (alors n'hésitez pas, je me débrouille assez bien).

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Vannille,

    Merci pour cette réponse. J'ai effectivement souscrit une "assurance perte financière [X]" mais je pensais que cette dernière ne servait qu'en cas de vol ou de casse de la voiture?
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 02/06/2010 à 21h47. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Citationcj1 Voir le message
    J'ai effectivement souscrit une "assurance perte financière [X]" mais je pensais que cette dernière ne servait qu'en cas de vol ou de casse de la voiture?
    Il n'y a que la lecture du contrat "perte financière" qui pourra vous éclairer.
    Chaque société financière fait "ce qu'elle veut" dans ce domaine puisque cela n'est pas règlementé par la Code de la consommation.

    La société pour laquelle j'ai oeuvré durant des années compensait la différence dette totale/prix de vente quel que soit le motif de la résiliation mais il vaut mieux vérifier ce que contient votre contrat (dans le cas où il excluerait la mise en oeuvre de la PF en cas de loyers impayés).
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 02/06/2010 à 21h49. Motif: Anonymisation

  5. #5
    Membre Junior

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    @Vanille : dans le cas de la vente du véhicule par le constructeur qui reprend son véhicule et le paiement de l'indemnité par le locataire,
    le locataire doit-il faire l'avance de l'indemnité en attendant la revente ?
    ou bien le constructeur, après la revente, reverse t-il la différence au locataire ? (indemnité moins prix de revente)

  6. #6
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gilounice1 Voir le message
    @Vanille :1) dans le cas de la vente du véhicule par le constructeur qui reprend son véhicule et 2)le paiement de l'indemnité par le locataire,
    le locataire doit-il faire l'avance de l'indemnité en attendant la revente ?
    ou bien le constructeur, après la revente, reverse t-il la différence au locataire ? (indemnité moins prix de revente)
    1) si le constructeur reprend son véhicule est ce que c'est a la fin de la LOA?

    2) de quelle indemnité parlez vous?

  7. #7
    Membre Junior

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    je parlais de l'indemnité de restitution du véhicule avant le terme de la LOA. (pour moi la LOA doit durer 60 mois). Et aussi de l'indemnité de dépassement kilométrique (pour moi 15000 km/an).

    le locataire qui rend la voiture doit-il faire l'avance de ces indemnités (le jour où il rend la voiture) ?

  8. #8
    Azukiyo
    Visiteur
    mais si vous rendez la voiture avant cette somme ne vous sera jamais rendue!!( ce n'est pas le but de la LOA de rendre sa voiture avant la fin du contrat)


    quant au depassement de kms c'est idem c'est de l'argent perdu

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir Citationcj1,

    Merci de ne pas citer de noms de marques, de modèle, conformément à la Charte.

    Bonne continuation sur NI.

  10. #10
    Membre

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    Bonjour,

    Je traverse les mêmes difficultés que vous. Il me reste 15 mois de LOA. J'essaye depuis 10 mois de me désengager de ce crédit en raison de difficultés financières. J'ai contacté l'organisme de financement pour informer de ma situation et tenter de trouver des solutions avant de ne plus pouvoir payer. Il m'a été proposé soit de racheter la voiture dès maintenant, soit de trouver un acquéreur et de la revendre pour le compte du groupe de financement, soit de trouver un nouveau locataire qui puisse reprendre le contrat à ma place. J'ai tenté de la revendre mais esa valeur de rachat actuelle est 6000 euros au dessus de la côte argus donc impossible. J'avais trouvé une personne intéressée pour reprendre mon contrat de location, mais après 6 semaines d'attente l'organisme de financement à refusé que cette nouvelle personne reprenne mon contrat, sans nous donner d'explications. Je constate que tant que je paye ma demande ne semble pas considérée... Je me demande donc, en parcourant vos précédents messages, comment cela s'est terminé pour vous ? Avez-vous pu trouver une solution avant le terme du contrat ?

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