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Discussion : Durée d'un ATD pour petite amende non payée

  1. #1
    Membre Junior

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    Je fais écho à une autre discussion qui portait sur un ATD sur salaire (qui, paradoxalement, empèchait le contributeur de payer ses dettes).

    Travailleur non salarié, j'ai jadis vu tous mes comptes bloqués pour une contravention de deuxième catégorie impayée. A l'époque j'avais divers comptes et livret personnels, ainsi qu'un compte courant régi par une convention professionnelle. Aucune distinction n'a été faite (certe, le TNS exerce en nom propre. Son activité n'est pas cloisonnée : ses problèmes professionnelles l'engagent personnellement, et l'inverse est vrai aussi).

    Chacun de ces comptes bloqués pouvait payer l'amende entièrement. Cependant, l'ATD a duré 30 jours. Par la suite, ayant prouvé que j'avais payé dans les délais, le comptable du Trésor m'a remboursé tous mes frais bancaires et majorations (plus de 100 euros par compte/opération, ça lui a couté 3 fois le prix de l'amende) et je l'en remercie. Cependant, mon préjudice est allé au-delà puisque j'ai perdu le bénéfice de tarifs attractifs (achat d'un billet d'avion annulé par la compagnie) et que cet "incident de paiement" m'a ensuite suivi assez longtemps (on vous réclame tout ce que vous devez quand vous manquez une échéance de paiement).

    Ma question, comme d'habitude, n'en est pas vraiment une : Au 21 ième siècle, pour de "petites sommes" couvertes facilement par l'en-cours des comptes, ne serait-il pas possible que sa bienveillance se serve ponctuellement (et nous en informe) plutôt que de bloquer tous les paiements et faire rejeter tous les prélèvements pendant tout un mois (qui plus est quand il s'agit d'un TNS, sa situation professionnelle en pâtit).

    N'importe qui peut oublier de changer d'adresse ou être en vacances quand le commandement de payer arrive (seul document remis contre signature).
    Faut-il vraiment 30 jours pour constater un avoir en banque, se servir et ordonner main levée ?
    Faut-il enfoncer les personnes qui, sans doute, ont déjà des finances fragiles ?

    Quand on veut de beaux oeufs, ne devrait-on éviter de trop immobiliser la poule ?
    Dernière modification par Fiduce ; 25/04/2009 à 18h39.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Amende routière ?

    Vous êtes exaucé, cela fait des années que l'ATD a été interdit. Ce sont maintenant des OTD

    Et vu les délais avant qu'un compte soit bloqué, vous avez dû tirer la corde.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

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    Mes remerciements à posteriori !
    Oui, une amende routière.
    Mon cas date de 2004 ou 2005.
    Locataire, ma boite aux lettres était exposée sur un trottoire très fréquenté par des scolaires.

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