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Discussion : taxe d'habitation et démménagement en janvier

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    j'ai été locataire d'un appartement jusqu'en mai 2004, puis d'une maison de mai 2004 jusqu'au 6 janvier 2005. Ensuite j'ai démménagé pour louer un autre logement avec quelqu'un qui était déjà dedans avant.
    J'ai fait ma déclaration d'impôt en déclarant mes deux changement d'adresse. Mon ami vient de reçevoir sa taxe d'habitation et me demande d'en payer la moitiée.
    Les impôts sont en retard dans le traitement de mon dossier (je n'ai toujours pas mon avis d'imposition alors que je suis imposable).
    Je me demande si je vais reçevoir la taxe d'habitation pour mon ancien logement. En effet, j'ai déménagé le 06/01 car je devais travailler jusqu'au 05/01. Est-il possible qu'on me demande la taxe pour ces 6 jours? Dans son intégralitée? si oui, pourrais-je demander une remise gracieuse?
    De plus dans cet ancien logement, j'était en colocation. Je ne pense pas que mon ancien ami ait déclaré cette adresse aux impôts ca il était parti du logement avant janvier. Cependant, il était sur le bail jusqu'à la même dâte que moi. Serais-je en droit de lui demander de payer la moitiée si je reçois cette taxe?

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour.

    Dès lors que vous résidez dans le logement au 1er janvier, la taxe est du pour toute l'année donc il n'y a pas de remise gracieuse à demander.
    Par contre vous ne payerez rien pour le logement suivant.
    Il faut maintenant savoir à quel nom est sorti la taxe d'habitation car pour le Trésor Public, le redevable est celui qui figure cette TH. Le fait de réclamer la moitié à votre ami ne concerne en rien le Trésor. si la TH n'est pas réglée, c'est le contribuable indiqué sur la TH qui sera poursuivi.

    Pour les changements d'adresse, passer un coup de fil au centre des impots où vous avez envoyés votre déclaration de revenus, ils vous diront à quel trésorerie vous dépendez ou à quel centre des impôts ils ont transféré votre dossier.

    Tchao

    \XS/

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