Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : interruption d'une forclusion?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    pour qu'un prêt soit forclos il faut qu'il y ait un délai de 2 ans depuis le premier impayé non régularisé.

    Un prêt dont la première échéance de 200 euros impayée à eu lieu le 01/02/2006 sera donc forclos à partir du 01/02/2008.

    Mais que se passe-t-il si le 01/08/2006 j'ai envoyé un chèque de 100 euros?

    Ce paiement va-t-il interrompre la forclusion?
    va-t-il simplement décaler celle-ci d'un mois?
    ou ce paiement n'aura-t-il aucune incidence sur la date de forclusion de ce prêt?

    J'ai lu beaucoup de choses dans différents forums mais personne ne semble d'accord !
    Et je n'ai lu aucune réponse valable c'est à dire justifiée par des textes de loi ou des décisions de justice.

    Qu'en pensez vous?

    merci.

  2. #2
    Eimi
    Visiteur
    La réponse est dans votre énoncé:

    "pour qu'un prêt soit forclos il faut qu'il y ait un délai de 2 ans depuis le premier impayé non régularisé."

    Le réglement partiel de 100 € ne suffit pas à régulariser l'échéance impayée, c'est donc un bien un incident de paiement et à mon sens le délai de forclusion démarre toujours de février 2006.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis d'accord avec toi Karamel car cela parait logique mais
    je n'arrive pas à trouver un article de loi ou une jurisprudence qui
    pourrait m'en donner la certitude...

    Et pourtant je cherche !

Discussions similaires

  1. [Consommation] Demande de MIR et interruption forclusion
    Par mafi83 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/06/2019, 15h22
  2. [Rapport avec les pros du droit] Interruption d'une prescription
    Par Juice dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 19
    Dernier message: 29/06/2013, 11h32
  3. [Mon Employeur] Interruption d'une période d'essai déjà prolongée
    Par 31toulouse dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/01/2013, 18h23
  4. [Consommation] interruption du délai de rétractation légale pour une vente à distance
    Par Lelio dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/07/2012, 17h09
  5. [Mon Employeur] Interruption Cdd / harcèlement moral
    Par Guigui dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/04/2005, 08h59