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Discussion : LEP cloturé fin mars

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    La [banque] a clôturé mon LEP le 31 mars 2009 en virant le solde sur mon compte courant. Or les interêts courus du 01 01 2009 au 31 03 2009 ne seront pas payées (d'après la banque).

    Sachant que la banque devait clôturer le LEP le 31 12 2008, ce qu'elle n'a pas fait, je trouve anormal qu'elle puisse travailler avec des sommes sans en rémunérer leurs propriétaires pendant un trimestre !


    Qu'en pensez vous ?
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 04/04/2009 à 14h56. Motif: Merci de ne pas citer de nom sur le forum !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avez-vous fait un courrier/mail de réclamation ?

    Que vous a-t-on répondu ?

    Pouvez-vous nous dire à combien s'élève le montant des intérêts du LEP sur un trimestre ?

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai contacté par téléphone une conseillère financière qui m'a affirmé que les intérêts ne seraient pas payés.
    Je lui ai répondu qu'alors je ferais un écrit, elle m'a rétorqué que cela n'aboutira surement pas.

    Les intérêts en jeu sont peu conséquents, environ 30 euros. Mais j'y tiens !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pheldar Voir le message
    J'ai contacté par téléphone une conseillère financière qui m'a affirmé que les intérêts ne seraient pas payés.
    Je lui ai répondu qu'alors je ferais un écrit, elle m'a rétorqué que cela n'aboutira surement pas.
    Vous avez raison... faites un courrier.
    Vous aurez certainement une réponse écrite de la banque.
    Les gens parlent beaucoup mais, quand il s'agit d'écrire... ils sont beaucoup plus prudents.

  5. #5
    Amayumi
    Visiteur
    Vous êtes tenu de fournir chaque année l'avis d'imposition qui prouve que vous avez le droit de détenir un LEP, le cas échéant vous êtes informez dans les conditions générales que le LEP sera clôturé et que les intérêts ne pourront être comptabilisés.

    Toutes ces informations là figureront sur les conditions d'ouverture du LEP.

    Par conséquent; a part reprocher à la banque de ne pas vous avoir contacté pour replacer l'argent, on ne peut pas lui reprocher de ne pas vous les payer.
    Dernière modification par Amayumi ; 05/04/2009 à 00h47.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    La banque aurait du clôturé le compte le 31 12 2008. Elle ne l'a pas fait, elle est autant coupable de la situation que moi, conditions générales ou pas.

    Qu'elle ait mis 15 jours pour fermer le compte à la limite, mais pas 1 trimestre.

  7. #7
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pheldar Voir le message
    La banque aurait du clôturé le compte le 31 12 2008. Elle ne l'a pas fait, elle est autant coupable de la situation que moi, conditions générales ou pas.

    Qu'elle ait mis 15 jours pour fermer le compte à la limite, mais pas 1 trimestre.
    Le fermer ou le laisser en place sans comptabiliser les intérêts : cela revient au même.

    C'était bien à vous de faire la démarche.
    Je preciserai que le CMF oblige ...

    Art. R. 221-38. − Lorsque le titulaire d’un compte sur livret
    d’épargne populaire cesse de remplir les conditions fixées par la
    loi pour en bénéficier, il est tenu d’en demander la clôture au
    plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle où, pour la
    dernière fois, il a produit les pièces justificatives établissant son
    droit.

    Les établissements dépositaires sont tenus de solder d’office
    au 31 décembre les comptes pour lesquels les justifications
    annuelles requises n’ont pas été produites. Les sommes figurant
    au crédit du compte soldé sont transférées sur un autre compte
    ouvert dans le même établissement au nom du même titulaire
    ou, à défaut, sur un compte d’attente.
    Par conséquent la banque est libre de mettre le solde sur un compte interne, ne produisant ainsi pas d'intérêt. A mon sens vous ne pouvez pas vous retourner (légalement) contre la banque. Cependant la pratique peut effectivement porter à réflexion, un rendez-vous pour négocier les interets peut être envisageable.

    En ne faisant plus courir d'intérêt la banque a respecté son obligation.

    Cdlt
    Dernière modification par Amayumi ; 05/04/2009 à 16h19.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis dans une situation similaire.
    La banque devait clôturer mon PEL au 31 décembre , ce que je n'ai pas fait, n'y ayant plus droit.
    L'argent a été versé sur mon compte récemment.(suite à phase de contrôles de l'état).
    Elle m'avait demandé de prendre position avant le 31 décembre, je ne l'ai pas fait, j'ai perdu.

    J'ai été aussi dans cette situation il y a trois ans, je n'ai rien fait, il a été prolongé d'un an et j'y avait à nouveau droit.
    J'avais gagné un an d'intérêts, cette fois j'en ai perdu.

    Il ne faut pas en vouloir à votre banque mais à l'état qui contrôle cette année, et surtout à vous même pour ne pas avoir respecté....

    Rien à espérer.....

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne partage pas votre analyse.

    "Les établissements dépositaires sont tenus de solder d’office
    au 31 décembre les comptes pour lesquels les justifications
    annuelles requises n’ont pas été produites. Les sommes figurant
    au crédit du compte soldé sont transférées sur un autre compte
    ouvert"

    La banque aurait du clôturer le compte le 31 12 2008 et pas un trimestre plus tard.

    Avec cette pratique illégale (de ne pas clôturer immédiatement le compte au 31 12 2008 mais plus tard), elle laisse penser que le compte est encore pleinement actif, notamment au niveau des intérêts.


    La lettre part demain.

  10. #10
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pheldar Voir le message
    Je ne partage pas votre analyse.

    "Les établissements dépositaires sont tenus de solder d’office
    au 31 décembre les comptes pour lesquels les justifications
    annuelles requises n’ont pas été produites. Les sommes figurant
    au crédit du compte soldé sont transférées sur un autre compte
    ouvert"

    La banque aurait du clôturer le compte le 31 12 2008 et pas un trimestre plus tard.

    Avec cette pratique illégale (de ne pas clôturer immédiatement le compte au 31 12 2008 mais plus tard), elle laisse penser que le compte est encore pleinement actif, notamment au niveau des intérêts.


    La lettre part demain.

    Restez sur vos positions mais le legislateur a bien définit : VOTRE responsabilité.

    Sujet clôt pour ma part.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pheldar, l'élément dont vous ne tenez compte est que la banque vous a demandé avant décembre de vous fournir le justificatif, ce que vous n'avez pas fait.
    Ce n'est pas une analyse que je fais mais une étude du cas.....
    Et la banque réagira de cette façon puisqu'elle est dans son droit....

    Après, rien ne l'empêche de vous faire un geste commercial mais cela ne repose sur aucune obligation.


    Et ne comptez pas sur moi pour ne vous dire que ce que vous voulez entendre.
    Désolé, c'est ainsi.
    Dernière modification par Solitrid ; 05/04/2009 à 19h58.

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