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Discussion : Saisie sur salaire et ATD sur compte bancaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je fais l'objet à une saisie sur salaires émanant des services des impôts en règlement d'impôts sur les revenus depuis 6 mois.
    Mon salaire est donc amputé de la quotité saisissable calculée par mon service RH selon le barême en vigueur (1/20, 1/10, 1/5, 1/4, 1/3, 2/3 et1/1 selon les tranches).

    Mais aujourd'hui (01/04, quelle blague), j'ai reçu un ATD prélevant TOUT ce qui se trouve sur mon compte bancaire qui n'est alimenté QUE par le reste de ma rémunération.
    Je me retrouve de fait le 1er du mois avec un compte avec 0€ et ni loyer ni charges ne sont encore réglés pour ce mois.

    Il s'agit donc de deux saisies sur les mêmes revenus ! Est-ce bien normal ?

    En effet, qu'advient-il dans ce cas de la partie "insaisissable" qui devait me rester (environ 1150€) sur mon salaire ?

    L'agent des impôts contactée par téléphone n'a pas cru bon de m'expliquer ce qui se passait ni "justifier" cette façon de faire (saisie sur salaire ET ATD), m'annonçant seulement que je pouvais demander la mise à disposition immédiate de l'équivalent du RMI (SBI), mais seulement ça.
    Hors, mon loyer est déjà d'un montant égal.

    Toutefois, je ne comprends toujours pas à quoi peut bien servir le calcul sur les différentes tranches de salaire si, au final, le reste (et dans la limite supérieure au RMI) est saisi directement sur le compte bancaire outre le fait que ça occasionne 100€ de frais bancaires donc il reste moins que le RMI pour vivre !

    Ais-je une solution pour m'en sortir ou est-ce que, comme je le redoute, je suis "condamné" à faire un régime ?

    Un grand merci d'avance pour votre réponse pour que je puisse réagir au plus vite.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En soi cette pratique n'est pas interdite ; elle a un avantage pour le fisc : la saisie sur salaire vous laisse en gros le RMI majoré le cas échéant tandis que la saisie bancaire ne laisse que le RMI si vous demandez la mise à disposition du SBI (ce qui est conseillé).

    Vous pouvez toujours tenter de contester l'ATD (la procédure est indiquée sur la notification) mais cela me semble voué à l'échec (ce n'est pas moi qui jugerai c'est une opinion personnelle).

    Vous pouvez dans le même temps demander la mainlevée au trésorier avec les mêmes explications que vous avez faites et en cas de refus saisir le conciliateur fiscal, en faisant valoir la situation d'indigence dans laquelle vous place l'ATD bancaire alors que la saisie des rémunérations assure le recouvrement de votre dette.
    Si vous êtes en CDI et qu'aucun risque de licenciements imminent ne plane sur votre tête, ce sera encore mieux
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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