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Discussion : caution et usure

  1. #1
    Membre Junior

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    qui pourrait me trouver une jurisprudence qui invalide un acte de caution pour prêt usurier?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En cas d'usure, ce n'est pas la caution qui sera annulée mais le droit aux intérêts, voire le prêt.

    Si vous obtenez l'annulation du prêt, vous obtiendrez aussi par ricochet l'annulation de la caution (application du principe de l'accessoire).

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