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Discussion : Rachat ou reprise d'un contrat LOA entreprise pour son compte personnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai acquis en décembre 2008 au nom de ma SARL dont je suis majoritaire, un véhicule en location avec option d'achat sur 3 ans.
    L'exercice 2008 était bon et je pensais avoir une bonne visibilité sur l'année suivante.
    Comme pour beaucoup la crise financière ne m'a pas épargnée et depuis le début du mois de mars,
    mon chiffre d'affaires a diminué de moitié et je suis assez pessimiste sur les mois, voire l'année à venir.

    Pour obtenir ma LOA, J'ai donné un premier chèque de 9 500€ et je verse des mensualités de 550€ TTC/mois.
    La valeur de rachat est de 1% sur un véhicule d'une valeur de 27 000€ TTC

    Ma question est la suivante, si je ne parviens pas à obtenir d'amélioration concernant mon chiffre d'affaire,
    pour pouvoir encore faire face aux charges qui m'incombent et pour ne pas perdre mon véhicule qui
    m'est nécessaire,
    1. est-il possible d'envisager la modification, voire le rachat de ma LOA entreprise au profit de mon compte personnel ?
    2. Sous quelles conditions et quelle seront les coûts supplémentaires ?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il vous est possible de demander à la société financière un transfert du contrat de la SARL sur vous-même. La société financière n’est pas obligée d’accepter, d’autant que le contrat en cours est un contrat professionnel ; si vous le reprenez à votre compte, il sera soumis à la législation qui protège le consommateur (il est possible que cela complique un peu la démarche).

    Cette opération n’étant pas tarifée par la législation, je vous recommande de bien vous faire préciser quel en sera le coût.

    Je crois qu’il faut aussi se rapprocher de votre comptable afin d’étudier les incidences de ce transfert… car j’imagine que vous continuerez à utiliser ce véhicule à titre professionnel.

    En effet, la SARL comptabilise en charge tout ou partie des loyers. Il faut imaginer comment vous allez pouvoir comptabiliser l’utilisation d’un véhicule loué par le dirigeant.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Vanille et merci beaucoup pour m'avoir répondu aussi rapidement.

    J'ai contacté le service financier qui gère le contrat de LOA et qui appartient à la concession qui m’a vendu le véhicule.
    Ils m'ont expliqué qu'ils travaillaient avec un organisme de crédit (un des plus connu) et que pour récupérer le véhicule à titre personnel, il me fallait clôturer le dossier à savoir, payer la totalité du montant dû, avec ma trésorerie personnelle.

    Est-ce que cela vous semble correct pour ne pas dire légal ?

    Je ne manquerai pas de faire savoir ce que tout cela implique au niveau de ma comptabilité entreprise.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Francoisb Voir le message
    pour récupérer le véhicule à titre personnel, il me fallait clôturer le dossier à savoir, payer la totalité du montant dû, avec ma trésorerie personnelle.
    Est-ce que cela vous semble correct pour ne pas dire légal ?
    Hélas oui, c'est légal.
    Comme je vous l'avais expliqué, la société financière n'est absolument pas obligée de procéder à un transfert du contrat sur une autre personne (particulier ou entreprise).

    Vous ne pourrez en aucun cas obliger le bailleur à transférer le contrat.

    Cordialement.

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