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Discussion : Mutuelle complémentaire obligatoire et congé parental

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    je suis salariée d'une Mutuelle, et à ce titre, mon contrat m'oblige à adhérer au contrat de groupe des salariés et retraités, mon employeur participant au paiement.
    Ma mutuelle complémentaire est d'un très bon niveau, mais elle est extrêmement chère, le conseil d'administration ayant choisi des garanties maximales nécessaires à nos retraités (par contre, ils se fichent des primes naissance ou des options en cas d'hospit d'enfant par exemple) :-( (je sais, pour avoir manipulé, tous les jours, les grilles de tarifs, que je paye beaucoup plus cher qu'un adhérent "lambda" avec une garantie pourtant optimale).

    Là où ça se corse, c'est que je suis en congé parental depuis 1 an, et que je vais l'être encore pendant 2 ans.
    Mon employeur ne participe donc plus au paiement de la mutuelle, mais m'indique que je continue à être obligée d'adhérer à ce contrat spécifique. Je trouve excessif le montant à payer pour cette garantie alors que nous sommes de très faibles consommateurs (par philosophie et parce-que nous préférons la prévention et la responsabilisation individuelle) et que mes revenus ont été divisés par deux.
    J'ai souhaité interpeller la Présidente de notre groupe, mais je n'y arrive pas ! ni par courrier, ni par e-mail, ni par téléphone. Personne ne peut me dire pourquoi, alors que mon contrat est suspendu et tous mes droits avec (comme l'accès aux services du CE), j'ai l'obligation de rester dans ce contrat de groupe et de payer "plein pot" la garantie. Quelqu'un a-t-il une réponse ? Est-ce légal ?
    Merci
    Dernière modification par Calou ; 22/09/2005 à 23h17.

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour. je viens de trouver ceci

    Il n'existe aucune obligation légale de maintenir les garanties " frais médicaux " en cas de suspension du contrat de travail (ex. congé parental, congé sabbatique, …). Cet avantage est en effet lié à l'effectivité du travail.

    Cependant, certains organismes complémentaires semblent maintenir les droits à la couverture des frais de soins de santé à la condition que l'assuré prenne en charge lui-même la cotisation. Celle-ci doit parfois continuer d'être versée par l'entreprise, à charge pour elle de la recouvrer auprès de vous.

    Le meilleur conseil est de se renseigner à l'avance auprès de son employeur et de vérifier les clauses de votre contrat d'assurance santé.

    espérant vous avoir apporté un début de réponse...

    amicalement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par margaux
    bonjour. je viens de trouver ceci

    Il n'existe aucune obligation légale de maintenir les garanties " frais médicaux " en cas de suspension du contrat de travail (ex. congé parental, congé sabbatique, …). Cet avantage est en effet lié à l'effectivité du travail.

    Cependant, certains organismes complémentaires semblent maintenir les droits à la couverture des frais de soins de santé à la condition que l'assuré prenne en charge lui-même la cotisation. Celle-ci doit parfois continuer d'être versée par l'entreprise, à charge pour elle de la recouvrer auprès de vous.

    Le meilleur conseil est de se renseigner à l'avance auprès de son employeur et de vérifier les clauses de votre contrat d'assurance santé.

    espérant vous avoir apporté un début de réponse...

    amicalement.

    merci ! je vais donc envoyer un AR pour les "forcer" à répondre à mes interrogations

  4. #4
    Membre Cadet

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    Vous pouvez leur demander de suspendre votre couverture chez eux pendant votre congés parental.
    Seulement les contrats etant à 99% reconduit tacitement, votre radiation risque de prendre effet que l'année prochaine et ils vont vous reclamer la 1ere année de cotisation en temps que "non salarié"...
    µLeur argument va être que vous auriez dû demander votre radiation avant de partir en conges parental.
    Toute fois il faut regarder à quelle date se reconduit votre contrat. si c'est en année civile, vous etes à temps pour ne plus rien leur devoir à partir de janvier.
    A bientôt !
    François.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par frcolin
    Vous pouvez leur demander de suspendre votre couverture chez eux pendant votre congés parental.
    Seulement les contrats etant à 99% reconduit tacitement, votre radiation risque de prendre effet que l'année prochaine et ils vont vous reclamer la 1ere année de cotisation en temps que "non salarié"...
    µLeur argument va être que vous auriez dû demander votre radiation avant de partir en conges parental.
    Toute fois il faut regarder à quelle date se reconduit votre contrat. si c'est en année civile, vous etes à temps pour ne plus rien leur devoir à partir de janvier.
    Merci François :-) je m'y attèle dès lundi.

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