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Discussion : Chéque remis à l'encaissement, créditer puis redébité car chèque impayé

  1. #1
    Membre

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    Salut,

    Voici, mon histoire. Le 31 août 2005, un chéque a été crédité sur mon compte pour être débiter le 07 septembre 2005, car ce dernier était sans provision.
    Est-ce que ma banque a le droit de débiter un chéque sur mon compte bancaire sans me prévenir. De plus, ne devaient-ils pas se renseigner avant afin de savoir si le chéque serait vraiment réglé avant de créditer mon compte.
    A ce jour, j'ai dépassé mon découvert et ma banque me harcele afin que j'approvisionne mon compte.
    Que puis-je faire ????
    Merci d'avance pour les conseils que vous voudrez bien me donner.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout d'abord, la banque a le droit de contrepasser le chèque qui lui serait revenu sans provision suite au passage en chambre de compensation.

    Cependant, elle a dû vous faire parvenir une attestation de non paiement. Muni de cette attestation, prenez contact avec l'émetteur du chèque pour le faire régulariser au plus vite. A défaut, vous pourrez le représenter pour obtenir un certificat de non paiement. Muni d'un tel document, un huissier pourra dresser un titre exécutoire permettant de procéder aux actes d'exécution nécessaires.

    Avez-vous une idée e la solvabilité de la personne ayant émis le chèque? Pensez-vous qu'il soit possible de faire procéder à une saisie sur rémunération par exemple ou sur compte bancaire juste après le paiement du salaire de ladite personne?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par pupujussi
    Salut,
    Voici, mon histoire. Le 31 août 2005, un chéque a été crédité sur mon compte pour être débiter le 07 septembre 2005, car ce dernier était sans provision.
    Est-ce que ma banque a le droit de débiter un chéque sur mon compte bancaire sans me prévenir. De plus, ne devaient-ils pas se renseigner avant afin de savoir si le chéque serait vraiment réglé avant de créditer mon compte. .
    Oui, tant que le chèque n'est pas encaissé, et non c'est à vous de le faire.
    Un chèque (à part un chèque de banque) n'est considéré comme encaissé qu'au delà de 8 JOURS. Là la banque ne peut en aucun cas débiter votre compte. Sauf ds le cadre d'une procédure. En deça de 8jours, c'est une écriture uniquement. Et c'est à vous de vérifier (d'attendre) l'encaissement du chèque.
    Citation Envoyé par pupujussi
    A ce jour, j'ai dépassé mon découvert et ma banque me harcele afin que j'approvisionne mon compte.
    Que puis-je faire ????
    Merci d'avance pour les conseils que vous voudrez bien me donner.
    Négocier avec votre banquier un découvert , le tps de récupérer le montant du chèque.

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