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Démembrement clause bénéficiaire, quasi-usufruit et usufruit successif ?
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Ma question concerne le régime fiscal applicable à un usufruit successif constitué dans le cadre du démembrement d'une clause bénéficiaire d'assurance-vie :

    Hypothèse : J'aurai 70 ans en 2009. Je souhaite souscrire un contrat d'assurance-vie, avec démembrement de la clause bénéficiaire, constitution de quasi-usufruit, avec mon épouse 1ere usufruitière, mon fils ainé (sans enfants) usufruitier successif, et mes deux autres enfants (qui ont des enfants) nu-propriétaires *

    (* voire directement mes petits-enfants nu-propriétaires...)

    Question :

    Quelle sera la fiscalité (si fiscalité ?) applicable à mon fils ainé, au dénouement du premier usufruit ?

    a) si on est dans le cadre du 990 I (souscription avant 70 ans), avec abattement de 152 500 euros et paiement de 20 % par mon épouse (exonérée) ==> quelle fiscalité applicable à mon fils ? (sur quelle assiette ?)

    b) si on est dans le cadre du 757 B (souscription aprés 70 ans) ==> abattement de 30 500 euros, puis droits de succession (= mon épouse exonérée) ==> fiscalité applicable à mon fils ? (sur quelle assiette ? : les seuls versements d'origine, hors revalorisations et interêts capitalisés ?)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Voir le texte proposé ( avec les réponses ) par le site:

    Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie | doctrine n°15510 de Net-iris

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Oui, merci bien. J'avais vu cette page.
    Mais cela ne traite pas de la question d'un usufruit successif (et de son traitement fiscal) dans le cadre du démembrement d'une clause bénéficiaire....

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