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Discussion : vente d'objet d'art en belgique

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour
    je souhaiterai connaitre la legislation belge concernant les vente d'objets d'art par un particulier resident en belgique.imposition ou non?si oui quel taux?
    d'avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous avez pensé à consulter un site de droit ou de fiscalité Belge ?
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bbat Voir le message
    bonjour
    je souhaiterai connaitre la legislation belge concernant les vente d'objets d'art par un particulier resident en belgique.imposition ou non?si oui quel taux?
    d'avance merci.
    Bonjour,

    S'il s'agit d'objets issus d'une succession, regardez ici:

    La fiscalité des œuvres d'art et ... -Recherche de Livres

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/12/2008 à 15h45. Motif: anonymisation du lien

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