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Discussion : Accident de trajet - Indemnisations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous.

    En mai 2007, j'ai été victime d'un AVP avec tiers identifié : scooter (moi) contre voiture, aucune responsabilité n'a été retenue contre moi. Il s'agit d'un accident de trajet.

    Bilan corporel : Fracture bi malléolaire et fracture du col de l'humérus.

    Evolution :
    * Chirurgie pendant 8 jours, ostéo synthèse des malléoles et immobilisation du membre supérieur
    * Centre de rééducation pendant 64 jours
    * Reprise du travail pendant une semaine puis congés payés trois semaines
    * Depuis la sortie du centre de rééducation, kyné deux fois par semaines
    * Chirurgie en Avril 2008 pour ablation du matériel 3 jours
    * Suite à ablation pas de reprise de la kyné (os fragilisés par les trous du matériel)
    * Consolidation avec séquelles (gène à la marche et station debout prolongée, limitation (légère) de l'amplitude membre supérieur) en novembre 2008.

    Conclusions droit commun 2006 :
    * Gène temporaire totale -> 75 jours
    * Gène temporaire partielle -> 82 jours
    * Période d'observation avec gène -> 393 jours
    * Taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique -> 15%
    * Degré des souffrances endurées -> 4/7
    * Degré du dommage esthétique -> 2/7
    (* Aggravations prévisible -> arthrose)

    Récemment j'ai reçus la visite du représentant de l'assureur adverse pour entre autre estimer mes indemnités.
    Voici les montants proposés :
    * Gènes temporaires et période d'observation avec gène : 2925 €
    * Taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique : 21000 € (1400 € le point)
    * Degré des souffrances endurées : 8000 €
    * Degré du dommage esthétique : 1500 €
    * Préjudice d'agrément : 2000 € (arrêt du tir à l'arc pour deux ans et penibilité à la marche prolongée)
    * Frais divers : payés conformément à mes demandes

    Soit une indemnisation (hors gène, période d'observation et frais divers) de 32500 €

    Ce qui me parait honnête en me basant sur la synthèse globale en valeur moyenne que j'avais calculé à partir du fichier FVI, du rapport de[la caisse retraite]ainsi que du site de l'AAF (tableaux de calcul à dispositions pour les intéressés, valeur moyenne calculée : 32352 €)

    Maintenant l'indemnité à percevoir pour le poste de l'AITT (21000 €) est soumise à la CPAM, puisque je vais devoir passer devant leur médecin expert dans le cadre de l'accident de trajet.

    Questions :

    1) Le montant vous semble t'il honnête ?
    2) Comment cela se passe t'il avec la CPAM ?


    Merci à tous de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/12/2008 à 15h08. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    la réparation de votre préjudice se situe dans la moyenne.
    Bémol cependant pour l'AITT car de ce montant il y a déduction de la créance de la SS si vous devez être bénéficiaire d'une rente AT
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    la réparation de votre préjudice se situe dans la moyenne.
    Bonjour

    C'est bien ce qui était ressortis de toutes mes petites recherches
    Et je n'ai communiqué le résultat de mes recherches au représentant de l'assurance adverse, qu' après qu'il m'ai fait sa proposition


    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    Bémol cependant pour l'AITT car de ce montant il y a déduction de la créance de la SS si vous devez être bénéficiaire d'une rente AT
    En effet, si j'ai bien tout compris, cette somme m'est due, mais l'assureur et la sécu ne peuvent m'indemniser en même temps (normal cela dit) donc :

    Si la sécu retient une AITT inférieur à 10 % j'ai le droit à un capital
    L'assureur me verse mon AITT moins ce qu'aura versé la sécu.

    Si la sécu retient une AITT supérieur à 10% j'ai le droit à une rente.
    L'assureur me verse mon AITT moins la capitalisation de ma rente, vraissemblablement la capitalisation sera supérieure à mon AITT, donc je ne toucherais rien de l'assureur.

    C'est bien cela ?

    La rente sécu se calcule bien de la maniére suivante ? :

    Salaire annuel de base (net, hors prime et 13e mois)
    X Taux IPP (celui de la sécu)
    X 0.5 (si IPP retenu inférieur à 50) ou X 1.5 (si IPP retenu supérieur à 50) à ce niveau j'obtiens le montant rente annuelle
    / 4 Pour connaitre la rente trimestrielle

    Mais, j'ai aussi appris que la sécu pouvais sur mon indemnisation AIPP se rembourser de certains frais, Je présume qu'il s'agit des indémnités journaliéres, non ?

    Dans mon cas, ou il s'agit d'un accident de trajet, que je suis assuré social régulier (depuis 18 ans), couvert de maniére supplémentaire par ma mutuelle.
    Que peux se rembourser la sécu ?

    Merci beaucoup Chaber, d'avoir pris le temps de me répondre.

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