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Discussion : Redressement Impôt sur le Revenu - Erreur de libellé sur le prénom

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à vous,

    L'administration fiscale vient de mettre en recouvrement à mon égard les redressements opérés au titre des années 2006 et 2007 pour un refus sur déduction faite de pensions alimentaires versées

    Cette décision restant très contestable et afin de préparer ma défense auprès du tribunal administratif (que je souhaite solliciter) je souhaiterais connaître votre avis sur une erreur que j'ai détecté sur le prénom apparaissant sur les nouveaux avis envoyés pour paiement.

    L'administration fiscale met un I... sur le début de mon prénom (le nom étant correct) alors que mon prénom commence civilement par Y...

    Cette erreur pourrait elle servir pour une annulation éventuelle des redressements?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Absolument pas...à partir du moment où malgré l'erreur, il n'y a aucun doute sur l'identité de la personne qui fait l'objet de redressements, aucune contestation n'est possible.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour !

    Absolument pas...à partir du moment où malgré l'erreur, il n'y a aucun doute sur l'identité de la personne qui fait l'objet de redressements, aucune contestation n'est possible.

    Merci pour votre réponse.
    Concernant la saisie du tribunal administratif dois je me présenter obligatoirement avec un avocat fiscaliste? ou puis je me présenter seul afin de défendre moi même mon dossier?

    Par avance merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je n'en sais rien.
    A priori, si votre dossier est compliqué et les sommes en jeu très importantes, sa présence peut être souhaitable. Mais dans le cas contraire, il vaut mieux vous défendre seul.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Je n'en sais rien.
    A priori, si votre dossier est compliqué et les sommes en jeu très importantes, sa présence peut être souhaitable. Mais dans le cas contraire, il vaut mieux vous défendre seul.

    Merci pour votre réponse.
    Pour information la somme en jeu est de 4200€....

    Merci pour votre réponse

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Petit apparté inutile n'appelant bien sur pas de réponse ... Vous avez créé votre pseudo avec un I, ne devriez-vous pas demander au responsable du forum de le remplacer par un Y ?

  7. #7
    Membre Junior

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    effectivement

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