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Discussion : sommations itératives

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    que faire quand une sommation itérative délivrée par huissier reste sans effet ?
    dans le cas d'espèce, elle avait pour objectif d'obliger un créancier à apporter la preuve de sa créance (tout ça en cours de procédure).

    Adelmas

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Adelmas
    sommation itérative
    itérative

    ml44

  3. #3
    Membre Junior

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    que faire quand une sommation itérative délivrée par huissier reste sans effet ?
    dans le cas d'espèce, elle avait pour objectif d'obliger un créancier à apporter la preuve de sa créance (tout ça en cours de procédure).


    Si un créancier qui a la charge de la preuve (article 1315 du code civil) n'apporte pas la preuve de l'obligation dont il se prétend être créancier le juge devrait tirer toute conséquence de cette carence et le débouter de sa demande
    mais de quoi s'agit-il exactement? OBJET DU LITIGE? pour que je puisse me prononcer plus avant...