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Discussion : Taux de TVA pour Commissions sur prestations à taux réduit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Grâce à un site internet, je vais faire livrer des entreprises par des restos ou des traiteurs. Le taux de TVA est de 5,5% (restauration livrée). J'ai trois questions conjointes :

    1) Comme c'est moi qui encaisse les repas (par CB), est-ce que je peux reverser aux restos ou traiteurs (via une facturation) avec un taux à 5,5% ?

    2) Il y a des intermédiaires entre les resto / traiteurs et moi, qui ont vendu la prestation. Est-ce que ces intermédiaires peuvent appliquer un taux à 5,5% sur leurs commissions ?
    (NB : j'ai lu que des Agents Commerciaux appliquent le taux de TVA du produit ou service qu'ils ont commercialisé. En est-il de même pour d'autres types de statuts ?)

    3) Si je reverse la totalité des sommes aux intermédiaires (moins ma rémunération) et que ce soit ceux-ci qui reversent directement aux restos / traiteurs, peuvent-ils appliquer le taux réduit de TVA, de 5,5%, entre eux (taux de 5,5% de bout en bout) ?

    Merci d'avance
    Dernière modification par Evr26 ; 12/10/2008 à 23h03.

  2. #2
    Membre Junior

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    Votre système est compliqué . en matière de tva les apparences comptent pour beucoup ( libellé des factures etc )

    Consultez un avocat avant de vous lancer , cela vous évitera des déboires par la suite

    Cordialement

    Robur

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Faites une visite à votre service des impôts au plus vite.

    J'ai bien peur de comprendre ce que vous voulez faire, et que vos opérations soient au taux de 19,6%, car vous ne vendrez pas les repas.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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