Vos question à l'Avocat
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refus de responsabilité civile

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    40
    Bonjour je vous expose mon problème voila j'ai invité un ami chez moi il y a quelques temps et chez moi j'ai un pc portable d'une bonne valeur et je m'en servais en l'ayant sur mes genoux et j'étais assis sur mon canapé quand mon ami sonne a la porte je ferme mon pc je le pose sur mon canap donc je le fais rentré nous discutons un peu debout puis d'un coup il s'assois mais il avait pas vu le pc et crac l'ecran pete donc je suis degouté et lui encore plus il me dit je suis dans la ***** comment je vais pouvoir te remboursé 900 euros pc moins de 6 mois je pense a mon assurance habitation et la sienne en responsabilité civile je fais une declaration a mon assurance qui me dit il n' y pas de problème donc lui de son coté fais de meme il recois un courrier disant que la responsabilité civile de mon ami n'etais pas en cause il reconnais s'etre assis sans meme regardé l'assuré reconnais sa responsabilité mais l'assurance conteste je ne comprend pas je n'ai vu aucunes situation bien precise exclut ou meme inclus dans le contrat de son assurance aucun details n'est precisé quand au deroulement du sinitre sauf qu'il ne faut pas qu'il disent qu'il l'a fait exprès alors dans ce cas l'assurance ne suis pas son assuré.

    Si quelqu'un peut m'expliqué pourquoi la responsabilité civile de mon ami n'est pas pris en compte.

    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 866
    bonjour
    la responsabilité de votre ami ne peut être engagée que sur un fondement juridique.
    dans votre histoire, il s'agit de responsabilité quasi délictuelle, qui est régie par les article 1382 et suivants du code civil.
    d'après 1382CC pour que la responsabilité d'un tiers soit engagée, il faut que l'action de celui-ci soit fautive et qu'il existe un lien de causalité entre cette faute et le dommage qu'il vous appartient de démontrer.
    le "fait" de votre ami a consisté à s'assoir sur votre canapé; vous conviendrez sans doute que cela n'est pas constitutif d'une faute; c'est l'usage que l'on peut attendre d'un canapé que de s'assoir dessus.
    il ne s'agit pas non plus de négligence ou d'imprudence; 1383 n'est donc pas actionnable non plus.
    seul 1384-1 pourrait éventuellement être avancé (votre ami a la garde de son fessier);
    mais vous avez vous-même la garde du portable, et êtes fautif de l'avoir posé sur un siège dont ce n'est pas la destination (vous seriez alors à l'inverse responsable des dommages subis par ce fessier s'il avait été entamé par la casse du verre)
    en conséquence, la responsabilité de votre ami n'est juridiquement pas engagée.
    dès lors, son assureur n'a pas à intervenir pour la garantir.
    ce, évidemment sans lien avec le sentiment de culpabilité que peut ressentir votre ami pour avoir cassé votre portable...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    40
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    bonjour
    la responsabilité de votre ami ne peut être engagée que sur un fondement juridique.
    dans votre histoire, il s'agit de responsabilité quasi délictuelle, qui est régie par les article 1382 et suivants du code civil.
    d'après 1382CC pour que la responsabilité d'un tiers soit engagée, il faut que l'action de celui-ci soit fautive et qu'il existe un lien de causalité entre cette faute et le dommage qu'il vous appartient de démontrer.
    le "fait" de votre ami a consisté à s'assoir sur votre canapé; vous conviendrez sans doute que cela n'est pas constitutif d'une faute; c'est l'usage que l'on peut attendre d'un canapé que de s'assoir dessus.
    il ne s'agit pas non plus de négligence ou d'imprudence; 1383 n'est donc pas actionnable non plus.
    seul 1384-1 pourrait éventuellement être avancé (votre ami a la garde de son fessier);
    mais vous avez vous-même la garde du portable, et êtes fautif de l'avoir posé sur un siège dont ce n'est pas la destination (vous seriez alors à l'inverse responsable des dommages subis par ce fessier s'il avait été entamé par la casse du verre)
    en conséquence, la responsabilité de votre ami n'est juridiquement pas engagée.
    dès lors, son assureur n'a pas à intervenir pour la garantir.
    ce, évidemment sans lien avec le sentiment de culpabilité que peut ressentir votre ami pour avoir cassé votre portable...


    ok alors si je comprend bien quand vous dites que l'oridinateur n'a rien a faire la je vous repond que c'est un ordinateur portable et non pas un ordinateur bureau donc je ne vois pas pourquoi je serais fautif d'avoir poser un pc PORTABLE dans ce cas alors il aurais mieux value que l'on mente ceci dit vu que l'assurance ne veux pas couvrir les frais la personne elle insiste pour me dedommagé leur fera comprendre que non seulement elle va me rembourser le prix du pc mais en plus elle compte resilier donc tout les contrat chez cette assurance ce qui repressente a l'année après 140 X12= 1680 euros +60 X12=720 euros + 90 X12=1080 donc un total 3680 euros de perte pour eux pour un pc a 900 euros donc voila je conseille a toutes pertsonne de bien ficeller sa declaration de facon a ce que les assureurs rembourse car après avoir payé cette somme de 3080 a l'année cette psersonne attendait bien mieux de ces escrocs d'assureurs ce n'est pas grave je ferai une fausse declaration a une autre assurance par le biais d'un autre ami en faisant marché sa responsabilité civile et mon assurance auto ce n'est pas un souci en cherchant bien je trouverais bien un scenario ou la responsabilité civile sera reconnu y a toujours moyen de recuperer l'argent que l'on donne a ces voleur d'assureurs.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    De plus lorsque je lis cela je ne comprend pas car por ma part je n'ai pas invité mon ami a s'assoir sur mon canapé et encore moins sur mon pc


    Article 1382
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.



    Donc je ne vois pas ou moi je suis responsable ?

    Merci de m'expliqué je ne pense pas que cela va etre facile mais quand une personne casse quelque chose et qu'en plus elle reconnais qu'en aillant fais attention elle aurait pu evité ce problème je ne vois pas pourquoi sa responsabilité ne serait pas engagé.

    Merci de votre réponse

  5. #5
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
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    Citation Envoyé par Olivierg83 Voir le message
    [...] voila je conseille a toutes personne de bien ficeller sa declaration de facon a ce que les assureurs rembourse car après avoir payé cette somme de 3080 a l'année cette psersonne attendait bien mieux de ces escrocs d'assureurs ce n'est pas grave je ferai une fausse declaration a une autre assurance par le biais d'un autre ami en faisant marché sa responsabilité civile et mon assurance auto ce n'est pas un souci en cherchant bien je trouverais bien un scenario ou la responsabilité civile sera reconnu y a toujours moyen de recuperer l'argent que l'on donne a ces voleur d'assureurs.
    Je vais mettre ces propos et de cette incitation à la fausse déclaration sur le coup de la colère. Respectez notre charte d'utilisation et à l'avenir, veuillez raison garder, vous êtes sur un forum public
    Merci de votre compréhension.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  6. #6
    Membre Cadet
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    juin 2008
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    Citation Envoyé par Admin Net-iris Voir le message
    Je vais mettre ces propos et de cette incitation à la fausse déclaration sur le coup de la colère. Respectez notre charte d'utilisation et à l'avenir, veuillez raison garder, vous êtes sur un forum public
    Merci de votre compréhension.

    ok si vous voulez mais vous ne m'empecherais pas de penser que les assureurs sont des escrocs preuve en ai et en ce qui concerne l'incitation a la fausse declaration ce n'est pas moi qui incite mais les assureurs car si j'invite quelqu'un chez moi qu'il me pete mon pc et qu'il repart normal et tant qu'a suivre le raisonnement plus haut il peut encore me dire ce n'est pas de ma faute mais de la tienne si je me suis assis par negligence sur ton pc qui est posé sur ton canapé .

    Article 1383
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.



    en fait je recherche un article de n'importe quelle loi ou autre texte disant qu'un ordinateur portable a une place bien defini dans un appartement je precise que je n'ai pas mis mon ordi de bureau sur mon canapé mais un portable qui tout comme une telecommande un telephone ou bien des lunettes auraient pu s' y trouvé.

    Merci de votre aide
    Dernière modification par Olivierg83 ; 20/06/2008 à 21h58.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    je trouve aussi cela dans le code des assurances et la je ne comprend plus je ne trouve que des articles allant dans le sens ou mon ami est bien responsable

    Code des assurances :

    "Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La Responsabilité Civile définie par la loi, engendre de réparer le tort causé"

    donc je pense que c'est clair mon mai m'a bien causé du tort involontairement ou bien je ne comprend vraiment rien et là je demande explication.

    De plus quel recours puis avoir mise a part le fait que mon ami va resilié tout ces produits financiers et et d'asssurances chez cet assurance qui est aussi sa banque ?

    Merci de votre aide

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    ok si vous voulez mais vous ne m'empecherais pas de penser que les assureurs sont des escrocs preuve en ai et en ce qui concerne l'incitation a la fausse declaration ce n'est pas moi qui incite mais les assureurs
    vous êtes effectivement libre de penser ce que vous voulez.
    mais quoi que vous en pensiez, les assureurs continueront à s'en tenir au code civil, comme ils sont tenus de le faire, au même titre que vous et moi.
    que cela vous plaise ou pas, chacun dans ce pays est soumis aux mêmes règles; si vous les trouvez injustes, il vous reste à vous engager politiquement et à demander à votre député de porter un projet de loi visant à modifier un code qui a fait ses preuves depuis 2 siècles.
    car si j'invite quelqu'un chez moi qu'il me pete mon pc et qu'il repart normal et tant qu'a suivre le raisonnement plus haut il peut encore me dire ce n'est pas de ma faute mais de la tienne si je me suis assis par negligence sur ton pc qui est posé sur ton canapé .
    la négligence est de votre fait, pas de celui qui s'assoit sur un canapé.
    en fait je recherche un article de n'importe quelle loi ou autre texte disant qu'un ordinateur portable a une place bien defini dans un appartement je precise que je n'ai pas mis mon ordi de bureau sur mon canapé mais un portable qui tout comme une telecommande un telephone ou bien des lunettes auraient pu s' y trouvé.
    il en est des lunettes comme des portables... si vous saviez le nombre de décla pour ça en RCF...
    je trouve aussi cela dans le code des assurances et la je ne comprend plus je ne trouve que des articles allant dans le sens ou mon ami est bien responsable
    Code des assurances :
    "Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La Responsabilité Civile définie par la loi, engendre de réparer le tort causé"
    donc je pense que c'est clair mon mai m'a bien causé du tort involontairement ou bien je ne comprend vraiment rien et là je demande explication.
    il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir...
    "La Responsabilité Civile définie par la loi, engendre de réparer le tort causé"
    "défini par la loi" ne veut par dire "suivant la définition qu'olivierg83 se fait de la loi"...
    De plus quel recours puis avoir
    voyez ce que dit votre assureur.
    encore que, puisqu'il ne peut être lui aussi qu'un escroc il va vouloir vous répondre comme ça l'arrange...
    mise a part le fait que mon ami va resilié tout ces produits financiers et et d'asssurances chez cet assurance qui est aussi sa banque ?
    c'est son droit, qui est d'ordre privé. si ça lui fait plaisir...
    pour autant, ce n'est pas ça qui changera le droit public.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    alors pourquoi dans certains cas ce qui est exclu l'ai bien lorsque l'assureur le decide et pour mon cas il l'ignore j'appele tout simplement cela de l'abus :

    Un refus de son assureur au prétexte que un PC ne doit pas se trouver sur un canapé me parraît hors contrat. Ne peut être exclu que ce qui est formellement exclu dans les exclusions prévues au contrat

    comme vous le dites difficile de faire y voir a un aveugle je ne comprend toujours aussi que je vois cela

    Code des assurances :

    "Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La Responsabilité Civile définie par la loi, engendre de réparer le tort causé"

    Article 1382
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

    Article 1383
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


    et je vais donc réiteré une question qui me parait quand meme capital

    Quel est la place defini et par qui cette place est elle defini d'un ordinateur portable ? je ne trouve cela nulle part dans aucun texte
    Quel texte de loi dit que posé un objet quelquonque sur un canapé est une faute ? cela non plus je ne le trouve pas donc j'en reviens a cela :

    Ne peut être exclu que ce qui est formellement exclu dans les exclusions prévues au contrat

    aucune réponse a ces questions n'apparaisse dans cette discussion

    donc pour moi ce refus n'est pas fondé et est meme abusif et devant les tribunaux la politique de cet assureur ne tiendra pas la route


    Merci pour vos réponse

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    et je vais donc réiteré une question qui me parait quand meme capital
    je réitère ma réponse...
    l'imprudence et la négligence sont de votre fait.
    je ne le trouve pas donc j'en reviens a cela :
    Ne peut être exclu que ce qui est formellement exclu dans les exclusions prévues au contrat
    vous mélangez des choux et des carottes.
    il y a les responsabilités édictées par le code civil d'une part et les obligations contractuelles d'autre part.
    aucune réponse a ces questions n'apparaisse dans cette discussion
    je vous suggère de consulter un opticien.
    donc pour moi ce refus n'est pas fondé et est meme abusif et devant les tribunaux la politique de cet assureur ne tiendra pas la route
    je vous en prie; faites donc.
    mais pas sur moi...

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    bon je pense que je vais me debrouillé seul car ce que vous dites est completement illogique où et depuis quand est ce une negligence et une imprudence de posé son pc portable sur un canapé qui le dit ou est ce ecrit ? qui a defini la place d'un ordinateur portable et ou donc sa place alors.

    et si cassé du materiel chez les gens ça se n'est pas de la negligence alors ? il n'existe aucun article ni texte disant que poser son pc portable sur un canapé est une negligence ou une imprudence je voudrais bien voir ce texte ??? apparement il n'en existe pas et comme les assureurs vous avez le meme reflexe de sauter les question capital donc je reitere qui peux de me dire qui a decidé que posé un pc portable sur un canapé est une negligence et ou est donc alors sa place (personne n' a jamais encore répondu a ces deux questions ,pourquoi par qu'il n'a pas de place defini c'est tout donc a partir de la je pose mon pc ou je veux il est evident que si le pc avait été poser en equilibre sur le bord de ce canapé que la cela serait une imprudence car forcement il y a 90% de chance pour qu'il tombe mais ce n'est pas mon cas alors ne prennons pas un pc mais une ete imaginons que mon amie dorme sur le cana pé je m'assois sur sa tete lui casse le nez vous allez dire que c'est elle qui est responsable car sa tete ne devait pas se trouvé sur l'asise du canapé puisque celui ci ne sert qu'a recevoir des fesses alors si c'est cela j'aurais appris bien des choses quand au mon de des assurances. Ha j'ai un scoop un spécialiste d'un autre forum juridique lui me dit que je ne suis pas responsable que c'est mon ami qui est responsable a 100% dela casse du pc donc je fais je vous organise un combat de boxe pour savoir qui a raison c'est une preuve que si autre spécialiste du droit en assurance lui dit que ce n'est pas moi le responsable alors tout ce que vous m'avez dis et sujet a discution et la je dois dire que vous avez raison vous ben non je veux des preuve avec des textes disant attenton negligence si pc sur canapé ou la place d'un pc portable est ... mais je n'ai rien vu de tout cela donc ce qui n'est pas exclu ne peut etre exclu

    j'attend votre réponse avec impatience

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    j'en pense que strato porte bien son son nom; il en tient une couche...
    quand à son honnêteté...
    et bien avant otues declaration je veux etre sur de mon coup car je ne peux faire qu'une declaration et je voudrais la faire la plus proche de réalité or si il faut mentir pour etre couvert je prefere changer de scenario pour une prise en charge RC plutot que de sortir de ma poche 900 euros pour recuperer mon pc car il a été déclaré economiquement irréparable alors qu'ila moins de 6 mois je me suis saigné pour me le payer et je ne veux pas perdre ces 900 euros.

    pour l'imprudence et la négligence, la référence est le comportement normal que l'on peut attendre d'une personne gérant ses biens en bon père de famille.
    sans être maniaque du rangement, un comportement normal est de ne pas laisser trainer ses affaires n'importe où.
    maintenant, vous croyez ou vous ne croyez pas, libre à vous.

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