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ISF anciens baremes

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    gers
    Messages
    3
    bonsoir,

    Je suis en train de faire la déclaration ISF de la mère de mon épouse décédée récemment.
    Le problème c'est qu'elle avait décidée de ne jamais déclarer l'ISF, je dois donc faire une déclaration sur les 6 dernières années. Je dois le faire avant la déclaration de succession et demander une remise des pénalités avant qu'ils n'envisagent un redressement.

    Quelqu'un saurait-il me dire où trouver les baremes des 1er et 2eme tranches (limite et pourcentage) de 2001 à 2006

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    Sur le portail fiscal, vous avez la déclaration 2004 à 2008.
    Vous avez dessus le barème pour faire le calcul.

    Allez dans formulaires puis sans mettre l'année mettre 2725 dans le champ n° de l'imprimé.
    Pour les années antérieures , demander à la fiscalité immobilière du centre des impôts.

    j'ai trouvé les anciens :
    toujours sur le portail fiscal Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.
    puis documentation / accédez à la documentation fiscale / accédez à l'année ( cliquez sur l'année voulue de dépôt normal ) / dans saisissez un mot clé ( mettre impôt ) .
    Vous trouverez ensuite isf , et vous trouverez par la suite les barèmes .
    Dernière modification par Flocroisic ; 08/06/2008 à 20h03.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 811
    Vous ne devez pas déclarer 2001 qui est prescrit.
    2002 et 2003 c'est pareil que 2004 (720 000 euros de mémoire) car les barèmes n'étaient jamais réévalués.
    C'est reparti pour un pourvoi

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