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Garantie décennale

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    25
    Bonjour,

    Après avoir évoqué le droit à la garantie décennale, un architecte expert est passé constater les soucis.

    Il déclare ne pas couvrir ma cheminée car celle-ci n'a pas été déclarée par l'ancien propriétaire (dépôt de bilan il y a 9 ans, ) dans la garantie décennale. J'attends son rapport sur ce point.
    De plus l'expert considère que ce n'est pas mon chauffage principal donc me demande de me retourner contre mon assureur habitation et le constructeur.
    L'assureur lui considère qu'un dégât de désordre (suie sur un plafond blanc) ne constitue pas une prise en charge suffisante, il faut un véritable dégât à ses yeux (un feu par exemple).
    Le constructeur déclare quant à lui n'avoir pas construit intégralement la cheminée. Sur sa facture il n'est nullement stipulé qu'il n'a fait qu'une partie des travaux.
    Comment se défendre intelligemment sur ce point ?

    Toujours dans le cadre de ma garantie décennale, j'ai fait constaté des fissures sur mon carrelage. La chape se serait fendue. 15 jours à 3 semaines de travaux. L'expert me demande de déplacer mes meubles pendant toute la durée des travaux. J'ai quasiment 50 m2 de surface inhabitable bloquant mon entrée principale et je dois stocker mes meubles d'après lui dans la cave et mes voitures à l'extérieur.

    Dans mon contrat habitation j'ai signalé que mes véhicules bénéficiaient d'un garage et je suis pas censé mettre des meubles en pin massif et un canapé en cuir dans une cave. En cause l'humidité qui peut s'y véhiculer !

    Dans le cas du déménagement, j'encours des risques , un bien qui m'échappe des mains, un accident. La logique voudrait que je confie cette mission à des professionnels et que ce désagrément soit pris en charge par l'assureur de la garantie décennale. Qu'en pensez vous ?

    La garantie décennale ne prend donc pas en charge des frais de gardes meubles, de déménagements, d'hôtels, de nettoyage ? Ou bien les assureurs font en sorte de ne payer que le minimum ?

    A titre d'info pour couper un carreau et déceler si la chape était fendue, j'ai passé 3 heures à nettoyer la poussière. Le prétexte de dire que le papier est à changer et que mon plafond a besoin d'un coup de peinture, je ne pense pas que ce soit un argument suffisant pour ne pas prendre en charge une partie des frais ?

    De plus le carreleur m'a soutenu un discours qui me semble pas très cohérent, je dois me déplacer chez ces fournisseurs pour choisir le carrelage dont j'ai besoin. Je lui ai demandé si je pouvais l'acheter ailleurs. La réponse est négative dans le sens ou je perdrais soit disant la garantie. De ces travaux et décennale ? Avis aux experts.

    Par principe comme je l'ai dit précédemment je fais confiance aux professionnels, mais je m'interroge quand même sur les arguments des différents interlocuteurs.

    Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 866
    bonjour
    Citation Envoyé par Lovebook Voir le message
    Bonjour,

    Après avoir évoqué le droit à la garantie décennale, un architecte expert est passé constater les soucis.
    décennal ou dommage-ouvrage? la suite laisse penser à la seconde option.
    Il déclare ne pas couvrir ma cheminée car celle-ci n'a pas été déclarée par l'ancien propriétaire (dépôt de bilan il y a 9 ans, ) dans la garantie décennale. J'attends son rapport sur ce point.
    vous voulez sans doute dire que la cheminée n'est pas incluse dans le marché de travaux initial, lequel constitue l'assiette de cotisation de la DO; en conséquence, cet ouvrage ne peut être pris en charge par cet assureur.
    De plus l'expert considère que ce n'est pas mon chauffage principal donc me demande de me retourner contre mon assureur habitation et le constructeur.
    à titre subsidiaire, il vous indique que ne s'agissant pas de votre chauffage principal (mais d'un élément d'agrément), son défaut de fonctionnement ne rendrait pas l'ouvrage (la maison) impropre à destination (non chauffée).
    donc même si elle était comprise dans l'assiette, il n'y aurait pas de prise en charge.
    L'assureur lui considère qu'un dégât de désordre (suie sur un plafond blanc) ne constitue pas une prise en charge suffisante, il faut un véritable dégât à ses yeux (un feu par exemple).
    je pense que vous parlez maintenant de votre assureur MRH?
    pour savoir si vrai ou faux, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat; garantie incendie. lisez ce qui est garanti.
    mais il y a de fortes chances que la réponse donnée soit exacte.
    Le constructeur déclare quant à lui n'avoir pas construit intégralement la cheminée. Sur sa facture il n'est nullement stipulé qu'il n'a fait qu'une partie des travaux.
    Comment se défendre intelligemment sur ce point ?
    le constructeur vous indique probablement n'avoir réalisé que le conduit (comme cela se produit classiquement) et que la cheminée proprement dite a été réalisée par un autre, professionnel ou non.
    Toujours dans le cadre de ma garantie décennale, j'ai fait constaté des fissures sur mon carrelage. La chape se serait fendue. 15 jours à 3 semaines de travaux. L'expert me demande de déplacer mes meubles pendant toute la durée des travaux. J'ai quasiment 50 m2 de surface inhabitable bloquant mon entrée principale et je dois stocker mes meubles d'après lui dans la cave et mes voitures à l'extérieur.
    il vaut mieux dans ce sens que l'inverse...
    Dans mon contrat habitation j'ai signalé que mes véhicules bénéficiaient d'un garage et je suis pas censé mettre des meubles en pin massif et un canapé en cuir dans une cave. En cause l'humidité qui peut s'y véhiculer !
    votre contrat habitation est une chose, la DO une autre.
    Dans le cas du déménagement, j'encours des risques , un bien qui m'échappe des mains, un accident. La logique voudrait que je confie cette mission à des professionnels et que ce désagrément soit pris en charge par l'assureur de la garantie décennale. Qu'en pensez vous ?
    votre logique n'est pas la réalité; la DO intervient pour la réparation du désordre. point.
    le reste relève -au mieux- de la RCP du constructeur.
    La garantie décennale ne prend donc pas en charge des frais de gardes meubles, de déménagements, d'hôtels, de nettoyage ? Ou bien les assureurs font en sorte de ne payer que le minimum ?
    la première option est la bonne.
    A titre d'info pour couper un carreau et déceler si la chape était fendue, j'ai passé 3 heures à nettoyer la poussière. Le prétexte de dire que le papier est à changer et que mon plafond a besoin d'un coup de peinture, je ne pense pas que ce soit un argument suffisant pour ne pas prendre en charge une partie des frais ?
    cf réponse précédente.
    De plus le carreleur m'a soutenu un discours qui me semble pas très cohérent, je dois me déplacer chez ces fournisseurs pour choisir le carrelage dont j'ai besoin. Je lui ai demandé si je pouvais l'acheter ailleurs. La réponse est négative dans le sens ou je perdrais soit disant la garantie. De ces travaux et décennale ? Avis aux experts.
    la garantie porte sur l'ensemble main-d'oeuvre + fourniture. si vous vous fournissez ailleurs que chez la carreleur (en fait chez son fournisseur), tout dommage ultérieur provenant des seuls carreaux resterait votre problème, la garantie ne visant alors qu'une pose défectueuse.
    sauf à ce que le carreleur accepte de poser un matériau manifestement vicié, ou qu'il connait comme tel.

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