Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

renoncer aux reclamations futurs

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je suis en plein négociation avec une société d'assurance pour des dommages corporels.Je pense pouvoir accepter leur "offre définitive" mais seulement sous réserve de non-aggravation. Joint à leur lettre d'offre définitive avec une quittance d'indemnité que je dois signer dans un délai de 2 mois à partir de sa réception. Sur cette quittance est la phrase:

    "Dès lors je déclare formellement renoncer à toute réclamation devant quelque juridiction que ce soit à l'occasion de ce sinistre"

    Comment faire?

    - Barre cette phrase et signe la quittance? Le renvoyer sans explications?

    - Barre cette phrase et signe la quittance et le renvoyer avec une lettre?

    - Ne signe pas le quittance et répond avec une lettre?

    Merci à l'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 029
    leur phrase est logique vu que c'est une offre DEFINITIVE (il vous verse x € et le dossier est clos)
    si vous refusez cette clause, cela suppose que pour vous, cette offre n'est plus définitive mais constitue une "avance", et donc l'assureur révisera sa position . Il ne versera rien et votre dossier repartira pour des mois de tractations.

    pour vous, la somme est insuffisante ou non?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    12
    Le montant n'est pas assez, mais pour des raisons de santé psychologique je suis prête à l'accepter (ai-je un choix? Cette une offre "définitive"). Le problème c'est que je n'ai que 34 ans et il y aura des frais futures (semelles orthopédique, etc.). J'ai egalement peur d'une eventual rechute. J'en ai parler avec le medecin conseil de la compagnie de l'assurance qui m'a dit qu'il faut reouvrir le dossier chaque fois que j'ai besoine des nouvelles semelles.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 029
    vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre :
    - soit vous acceptez le montant et la clause, et le dossier est clos
    - soit vous refusez le montant, qui je vous le rappelle n'est pas un accompte mais une offre DEFINITIVE de l'assureur (ce que vous ne semblez pas comprendre), et alors vous partez dans une guerre d'expertise avec votre propre avocat et votre propre médecin spécialiste (à votre charge si vous n'avez pas de contrat protection juridique). Cela peut durer des mois pour un résultat incertain.
    à vous de voir.

    il serait bon déjà de vous renseigner si cette offre répare honnêtement votre préjudice auprès de spécialistes indépendants (commencez par votre médecin)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    12
    Ok. J'ai compris. Merci pour vos conseils. Encore deux petites choses.... ils ont combien de temps pour me verser l'argent et par quels moyens car ils n'ont pas demander un RIB.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 029
    dans ce genre de paiement, c'est toujours par chèque avec lettre d'accompagnement
    quant au délai, je dirais sous 1 mois maximum après réception de votre acceptation

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    225
    Bonsoir,


    Les offres d'indemnisation sont toujours "définitives" par rapport au préjudice actuel et les réserves pour cause d'aggravation sont bien évidemment de droit puisque vous ne pouvez prévoir si votre état de santé évoluera.

    Si votre état de santé s'aggrave vous pourrez demander la réouverture de votre dossier ( avec un délai de prescription de 10 ans ).

    Si vous souhaitez un avis sur l'offre faite , vous pouvez me contacter par message privé.

    Cordialement,

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