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  • 3 Posté par Yooyoo
  • 1 Posté par jodelariege

PEL ouvert en 2005 et inconnu par la banque

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
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    12
    Bonjour,
    En 2005, j'ai ouvert un PEL, alimenté pendant un an.
    J'ai cessé de l'alimenter en 2006 (après 12 versements) et ne m'en suis plus préoccupé.
    Il y a 5 mois, j'ai découvert dans mes relevés de compte de l'époque, les versements effectués pendant les années 2005/2006.
    J'ai demandé à la banque ce qu'il est advenu des sommes versées.
    Après 3 mails, il m'a été répondu que ce PEL avait été clos en 2006. Mais la banque ne sait pas si ce compte a été payé et à qui.
    Malgré un recommandé en février 2019, la banque ne répond toujours pas.
    Comment et qui saisir pour obtenir le versement du capital (et de ses intérêts) ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    22 573
    Bonjour,

    Si vous avez cessé d'alimenter ce PEL, légalement, la banque était obligée de procéder à sa clôture ; elle a certainement dû vous contacter avant pour vous inciter à régulariser .

    Puisque vous avez encore vos extrait du compte chèque de 2006, vérifiez, mais les fonds ont dû virés automatiquement sur ce compte.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
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    12
    Bonjour,
    A Yooyoo: Non les fonds n'ont pas été virés; Je suis certain que mon compte n'a jamais été crédité.
    Le contact du service client de la banque m'a dit : "nous ne pouvons répondre à votre demande ("Quand et à qui le capital a été versé " ) car nous n'avons plus les archives de ces années". Je passe donc à la phase "mise en demeure" avant saisie du médiateur.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    22 573
    Même si vous faites une mise en demeure ou si vous saisissez le médiateur, la banque ne sera pas en mesure de vous donner la date exacte de clôture : en effet, la banque n'est pas tenue de conserver les justificatifs des opérations bancaires pendant plus de 10 ans.

    Si la banque affirme que les fonds ont été virés sur votre compte courant, et ce sera parole contre parole : si vous, vous avez pris soin de conserver la copie de tous vos extraits de compte depuis 2006 et que vous pouvez prouver qu'aucun virement n'a été fait sur ce compte, vous aurez peut-être un argument pour défendre votre demande.

    Si vous n'aviez plus de compte courant dans cette banque à la date de clôture du PEL, il est possible que les fonds aient été versés à la caisse des dépôts et consignations https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31456

    Pourquoi avoir attendu 13 ans avant de vous soucier du devenir de ce compte.

    P.S. : d'après vos autres posts, vous avez été en situation de surendettement : en surendettement, vous ne pouvez pas détenir une épargne ; vous devez la signaler à la commission de surendettement qui décide d'office d'affecter cette épargne au remboursement de certaines dettes. Si vous n'avez pas signalé cette épargne, c'est que, légalement, elle n'existait pas.
    VincentB_, ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 265
    La durée de conservation de 10 ans est probablement liée aux délais maximum de prescription des actions en contestation d'opérations bancaires.
    Dernière modification par Rambotte ; 18/05/2019 à 11h24.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    12
    A Yooyoo: Je n'apprécie pas votre information concernant ma vie privée (allusion à un plan de surendettement) . Je suis curieux de savoir d'où vous tirez cette info. Par ailleurs, si j'ai attendu 13 ans, c'est bien involontaire.
    J'attendais des conseils et je reçois des réflexions bien inutiles.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    788
    bonjour une info sur votre "vie privée " peut être là:
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post4706744
    il suffit à tout un chacun de cliquer sur votre pseudonyme puis sur vos messages pour voir apparaître tous vos messages (ainsi que de tous les intervenants d'ailleurs...)
    Dernière modification par jodelariege ; 20/05/2019 à 18h16.
    dididemmimi a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 265
    Et vu que c'est un pseudonyme, votre vie privée est protégée.

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