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  • 1 Posté par Véga Lyre
  • 1 Posté par Maximilien

Réforme 100% Santé

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    Suite à la réforme 100% Santé, je souhaiterai savoir qu'en est-il des Contrats non responsables.

    Je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.

    Bien cordialement
    Noajoe

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour
    Pas compris la question,et j'ai bien peur pour vous de n'être pas le seul. Je vous suggère de reformuler.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    Au niveau de la la Réforme 100% Santé, pour le Dentaire, l'Optique et l'Audioprothèse, il est indiqué pour les [/B]Contrats dits responsables[/B]. Cependant, qu'en est-il pour les [/B]Contrats dits non responsables[B].
    Les Contrats dits non responsables sont-ils intégrés dans la Réforme 100% Santé.

    En espérant avoir été plus précise.

    Merci pour vos éclaircissements.
    Bien cordialement
    Noajoe

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Bonjour,


    Sisi, moi, j'ai compris la question.
    Un contrat responsable bénéficie d'une TSA à 13,27%, contre 20,27% pour un contrat non responsable.
    Un contrat responsable respecte le 100% santé, c'est une condition sine qua non.
    Un contrat non responsable perdure, mais ne bénéficie pas du régime de faveur.
    Maximilien a trouvé ce message utile.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 424
    Bonjour,

    En complément de réponse.

    Les contrats non responsables sont des contrats qui ne respectent pas une réglementation spécifique ouvrant droit à des avantages sociaux et fiscaux sur la cotisation du contrat.
    La réforme 100% santé vient réformer cette réglementation spécifique (aussi appelée cahier des charges du contrat responsable).
    Les contrats déjà responsables seront mis en conformité soit automatiquement s'ils relèvent d'une gamme de produits "clés en main" soit après accord du souscripteur (le respect du cahier des charges n'étant pas une obligation légale).
    Les contrats non responsables avant la réforme n'ouvrent déjà droit à aucun avantage, il n'y a donc pas de raison qu'ils soient mis en conformité (sauf sur demande du souscripteur).

    Pour les contrats individuels, seule la TSA est impactée (13,27% de la cotisation pour les contrats responsables et 20,27% de la cotisation pour les contrats non responsables).

    Pour les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise (aussi appelés "mutuelle" d'entreprise), l'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations de Sécurité Sociale sur sa part de financement de la cotisation dans le cadre des contrats responsables. Si le contrat n'est pas mis en conformité avec la réforme 100% santé, il perdra son caractère responsable et l'employeur perdra le bénéfice ce cette exonération de charges sociales.

    Par ailleurs, pour les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise non responsables, la part salariale de cotisation est réintégrée à l'assiette de l'IR du salarié au même titre que la part patronale (alors que pour les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise responsables, seule la part patronale l'est).

    Cordialement,
    Véga Lyre a trouvé ce message utile.
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719

    T'en fais toujours des caisses, toi...

    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 424
    La complétude, jeune padawan...

    Dans la complétude la sagesse tu trouveras...
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Moui, merci Yoda, et bon annif !
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 424
    Merci

    Mais du coup, comme tu me l'as déjà souhaité lundi dernier (avec les deux jours de retard coutumiers), ça va devenir un gimmick hebdomadaire ?
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos éclaircissements.

    Il en résulte que les Contrats dits non responsablesne sont pas intégrés dans la Réforme 100% Santé (Reste A Charge Zéro).
    De ce fait, aucune règle de gestion n'est à appliquer pour les Contrats non responsables, au niveau de la Réforme 100% Santé (excepté le TSA).

    Merci à toutes et à tous pour votre intervention.
    Bien cordialement
    Noajoe

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Sauf cas de chèque santé, sauf cas de demande de dispense, sauf pas mal d'exceptions, à vrai dire, qui doivent vous inviter à éviter toute conclusion hâtive.
    Vous êtes dans quel cadre ? Collectif ? Individuel ? Coté assureur/courtier ? Coté employeur ?

    ---------- Message ajouté à 15h03 ---------- Précédent message à 15h03 ----------

    Citation Envoyé par Maximilien Voir le message
    Merci

    Mais du coup, comme tu me l'as déjà souhaité lundi dernier (avec les deux jours de retard coutumiers), ça va devenir un gimmick hebdomadaire ?
    Gnagnagna...
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    Contrats Collectifs et Contrats Individuels.

    Courtier d'Assurances "xxxxxxxxxxxxx".
    (Parce que, comme j'ai attentivement lu la Charte du forum en m'inscrivant, je connais et je respecte scrupuleusement l'interdiction qui m'est faite de citer des marques, des noms d'enseignes ou d'assureurs,...)

    Merci pour votre intervention.

    Bien cordialement
    Noajoe
    Dernière modification par Modérateur 11 ; 13/05/2019 à 17h23. Motif: Retrait de nom commercial

  13. #13
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 11
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    155
    Bonjour à toutes et tous,

    Questionneurs, répondeurs et deuses,
    Assureurs, assurés, pas rassurés et réassureurs,

    "Public chéri mon amour !"

    Comme précisé dans la charte que vous avez lue attentivement, aimée, dont vous avez attendu le dénouement avec la même angoisse entremêlée de plaisir malsain que vous avez pu avoir en regardant le dernier épisode de GOT, c'est moche moche moche de citer des marques, des noms, des enseignes, des produits, des producteurs, etc...

    Même si c'est celui de votre employeur.

    A bon entendeur,

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Citation Envoyé par Modérateur 11 Voir le message
    Bonjour à toutes et tous,

    Questionneurs, répondeurs et deuses,
    Assureurs, assurés, pas rassurés et réassureurs,

    "Public chéri mon amour !"

    Comme précisé dans la charte que vous avez lue attentivement, aimée, dont vous avez attendu le dénouement avec la même angoisse entremêlée de plaisir malsain que vous avez pu avoir en regardant le dernier épisode de GOT, c'est moche moche moche de citer des marques, des noms, des enseignes, des produits, des producteurs, etc...

    Même si c'est celui de votre employeur.

    A bon entendeur,

    ... Une petite tisane, Modo 11 ?
    Dernière modification par Véga Lyre ; 13/05/2019 à 18h23.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  15. #15
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 11
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    155
    Jamais avant la retraite, sans façon

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