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Petites questions déclaration IR

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
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    1 025
    Voilà, c'est la saison et cette année c'est compliqué

    J'aimerais ne pas faire d'erreurs et je m'interroge sur les points suivants :

    I - Revenus salariés
    a) La participation obligatoire, que j'ai perçue immédiatement, doit-elle être mentionnée dans les revenus exceptionnels ? Nous la touchons tous les ans et tous les ans je demande à la percevoir directement, le montant varie chaque année mais en 2018 il était particulièrement élevé (3 fois plus que la meilleure année antérieure)
    b) Une "prime exceptionnelle de performance" (nommée ainsi sur le bulletin de salaire) doit-elle être mentionnée dans les revenus exceptionnels ? Le montant représente environ 30% de mon salaire mensuel habituel. Il s'agit d'une enveloppe que le management a à disposition chaque année et répartit entre les bons soldats. Le souci est que j'aurais du mal à calculer le montant net imposable de cette prime.


    II - Travaux économie d'énergie
    c) Concernant le remplacement de plusieurs portes mentionnées comme "portes d'entrée" sur la facture, mais qui sont en réalité des portes de service vitrées sur plus de la moitié de leur hauteur, ou bien des portes-fenêtres entièrement vitrées, toutes donnant sur le jardin, et toutes changées pour passer d'un simple à un double-vitrage (pas de blindage ni d'autre fantaisie) : faut-il utiliser la case 7AQ "porte d'entrée donnant sur l'extérieur", ou bien les cases 7AM/7AP ("fenêtres, porte-fenêtres ...) ? Je dispose du descriptif précis de ces portes et portes-fenêtres sur un document annexe au devis s'il faut justifier leur nature.

    Merci d'avance aux spécialistes
    Dernière modification par Qm11 ; 09/05/2019 à 19h09.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
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    1 025
    Petit up au cas où

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de menthalo
    Ancienneté
    septembre 2010
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    357
    bonjour,
    avez-vous posé ces questions à votre service des impôts ?
    il y a sur votre site en ligne une messagerie sécurisée où vous avez même la possibilité de joindre des documents
    j'ai toujours constaté que les services fiscaux répondaient promptement et en détail
    cdt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    I - Revenus salariés
    a) La participation obligatoire, que j'ai perçue immédiatement, doit-elle être mentionnée dans les revenus exceptionnels ? Nous la touchons tous les ans et tous les ans je demande à la percevoir directement, le montant varie chaque année mais en 2018 il était particulièrement élevé (3 fois plus que la meilleure année antérieure)
    Je passe : je ne vois pas de quel dispositif il s'agit.



    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    b) Une "prime exceptionnelle de performance" (nommée ainsi sur le bulletin de salaire) doit-elle être mentionnée dans les revenus exceptionnels ? Le montant représente environ 30% de mon salaire mensuel habituel. Il s'agit d'une enveloppe que le management a à disposition chaque année et répartit entre les bons soldats. Le souci est que j'aurais du mal à calculer le montant net imposable de cette prime.
    A voir le mot "exceptionnel", on pourrait penser que cette prime va dans les revenus du même nom. Mais elle semble prévue dans votre contrat de travail...elle n'est donc pas exceptionnelle (et en plus, susceptible d'être recueillie plus ou moins régulièrement).
    Petit complément : pour calculer le montant imposable d'une somme brute, le fisc met à disposition une calculette, à la même page que son simulateur d'impôt.



    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    II - Travaux économie d'énergie
    c) Concernant le remplacement de plusieurs portes mentionnées comme "portes d'entrée" sur la facture, mais qui sont en réalité des portes de service vitrées sur plus de la moitié de leur hauteur, ou bien des portes-fenêtres entièrement vitrées, toutes donnant sur le jardin, et toutes changées pour passer d'un simple à un double-vitrage (pas de blindage ni d'autre fantaisie) : faut-il utiliser la case 7AQ "porte d'entrée donnant sur l'extérieur", ou bien les cases 7AM/7AP ("fenêtres, porte-fenêtres ...) ? Je dispose du descriptif précis de ces portes et portes-fenêtres sur un document annexe au devis s'il faut justifier leur nature.
    C'est pas beau d'orienter la réponse en précisant qu'il s'agit de remplacement de simples vitrages.
    Quelle est l'intitulé sur la facture : portes ou portes-fenêtres ? Quels sont les coefficients de performances mentionnés sur la facture (Uw, Sw, ou Ud) ?


    Merci d'avance aux spécialistes [/QUOTE]
    Qm11 a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
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    Merci beaucoup Bonnevolonté,

    a) Il s'agit de la participation aux bénéfices, à déclarer en élément exceptionnel d'après ce que j'ai trouvé entre temps

    b) Non en fait elle n'est pas mentionnée sur le contrat de travail, il s'agit plutôt d'un usage d'entreprise. Je pense que je vais la déclarer comme exceptionnelle également car rien ne dit que j'y aurai droit dans les années qui viennent, c'est une prime discrétionnaire et non liée à des objectifs chiffrés. Merci pour l'info sur la calculette, je l'ignorais et ça va m'être bien utile.

    c) L'intitulé sur la facture est par exemple "portes d'entrée à 2 ventaux 1840x1290 vitrage isolant 4-20+Argon 4 ITR"
    -> Donc c'est désigné comme porte d'entrée mais avec une description de porte-fenêtre d'où mon doute

    et sur le descriptif joint au devis : "les performances thermiques sont conformes à la RT2012"
    -> Ce qui implique Uw compris entre 1,2 et 1,5 mais l'indice Uw n'est pas indiqué noir sur blanc sur la facture !

    ---------- Message ajouté à 19h35 ---------- Précédent message à 19h13 ----------



    (suite)
    Mais ces porte-fenêtres ont été réglées en 2018 avec versement d'un acompte en 2017.
    Donc si j'ai bien compris, qu'elles soient considérées comme portes ou porte-fenêtres ne change pas le taux de crédit d'impôt applicable (30%) et ça ne devrait pas avoir d'impact si je les mentionne dans la case 7AM au lieu de 7AQ ou vice-versa ?
    D'autres ont été commandées et payées en 2018 mais de toute façon je dépasse le plafond donc je peux omettre celles-là.
    Bon en tous cas je crois que je vais devoir rappeler mon menuisier pour qu'il complète ses factures avec les mentions manquantes parce qu'en l'état c'est un peu approximatif ...
    Dernière modification par Qm11 ; 13/05/2019 à 19h48.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    a) Il s'agit de la participation aux bénéfices, à déclarer en élément exceptionnel d'après ce que j'ai trouvé entre temps
    Exact

    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    b) Non en fait elle n'est pas mentionnée sur le contrat de travail, il s'agit plutôt d'un usage d'entreprise. Je pense que je vais la déclarer comme exceptionnelle également car rien ne dit que j'y aurai droit dans les années qui viennent, c'est une prime discrétionnaire et non liée à des objectifs chiffrés.
    Gratification pour service exceptionnel, alors. Dans ce cas c'est un revenu exceptionnel.

    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    c) L'intitulé sur la facture est par exemple "portes d'entrée à 2 ventaux 1840x1290 vitrage isolant 4-20+Argon 4 ITR"
    En 2017 comme en 2018, la norme à respecter est NF EN 14 351-1. La mention de la RT2012 me semble un peu...dépassée.
    Par ailleurs la mention du coefficient Uw doit être couplée à celle du Sw (Votre Uw seul ne garantit le respect des conditions pour le crédit).
    Qm11 a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
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    1 025
    OK merci pour tous ces éléments, je vais vérifier ce soir si cette norme est mentionnée, et si nécessaire me rapprocher de mon menuisier qui est un peu "old school" et sans doute pas au fait de toutes les mentions requises sur les documents.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    676
    Bonjour,


    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    Merci beaucoup Bonnevolonté,

    a) Il s'agit de la participation aux bénéfices, à déclarer en élément exceptionnel d'après ce que j'ai trouvé entre temps

    b) Non en fait elle n'est pas mentionnée sur le contrat de travail, il s'agit plutôt d'un usage d'entreprise. Je pense que je vais la déclarer comme exceptionnelle également car rien ne dit que j'y aurai droit dans les années qui viennent, c'est une prime discrétionnaire et non liée à des objectifs chiffrés. Merci pour l'info sur la calculette, je l'ignorais et ça va m'être bien utile.

    c) L'intitulé sur la facture est par exemple "portes d'entrée à 2 ventaux 1840x1290 vitrage isolant 4-20+Argon 4 ITR"
    -> Donc c'est désigné comme porte d'entrée mais avec une description de porte-fenêtre d'où mon doute

    et sur le descriptif joint au devis : "les performances thermiques sont conformes à la RT2012"
    -> Ce qui implique Uw compris entre 1,2 et 1,5 mais l'indice Uw n'est pas indiqué noir sur blanc sur la facture !

    ---------- Message ajouté à 19h35 ---------- Précédent message à 19h13 ----------



    (suite)
    Mais ces porte-fenêtres ont été réglées en 2018 avec versement d'un acompte en 2017.
    Donc si j'ai bien compris, qu'elles soient considérées comme portes ou porte-fenêtres ne change pas le taux de crédit d'impôt applicable (30%) et ça ne devrait pas avoir d'impact si je les mentionne dans la case 7AM au lieu de 7AQ ou vice-versa ?
    D'autres ont été commandées et payées en 2018 mais de toute façon je dépasse le plafond donc je peux omettre celles-là.
    Bon en tous cas je crois que je vais devoir rappeler mon menuisier pour qu'il complète ses factures avec les mentions manquantes parce qu'en l'état c'est un peu approximatif ...

    Pour compléter les réponses de Bonnevolonté :


    1 - Prime exceptionnelle de performance : si elle a un caractère aléatoire, sans reposer sur une base contractuelle (prime d'objectifs par exemple), elle rentre bien dans la catégorie des revenus exceptionnels et est donc à déclarer


    2 - Travaux sur portes, fenêtres, porte-fenêtres...je vous soumet un peu de documentation à regarder pour vérifier votre recevabilité au crédit d'impôt :


    article 200 quater du CGI
    • le 2°du b du 1 : nature des travaux (vous concernant)
    • le a du 1ter : qui doit faire ces travaux
    • les 2e et 3e alinéas du 2 : les critères de qualification des matériels et de l'opérateur des travaux
    • le 5 : montant du crédit d'impôt – rappel : taux de 15% (et pas 30%)
    • le b du 6 : les mentions obligatoires devant figurer sur la facture pour bénéficier du crédit d'impôt - en gros : montant des travaux en dissociant matériels et pose (seuls les matériels ouvrent droit au crédit d'impôt), critères de performance des matériels (les Uw et Sw rappelés par Bonnevolonté), mention de la visite préalable obligatoire antérieure à l'établissement du devis, mention de la qualification obligatoire de l'opérateur (qualification technique du type Qualibat et certificat RGE pour le domaine d'activité concerné, idéalement numéros de certificats et demander accessoirement une copie des certificats)
      Sur ce dernier point il faut se souvenir que ces mentions seront nécessaires pour justifier du taux de tva réduit (5,5%) - pour lequel vous avez nécessairement établi une attestation pour votre menuisier -, du CITE, et demander à bénéficier d'une aide au titre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).


    Article 18bis de l'annexe 4 du CGI
    • le 2° du b : performances minimales des matériaux d'isolation thermique (les fameux Uw et Sw) des parois vitrées donc fenêtres et porte-fenêtres
    • le 5° du b : idem pour les portes d'entrées – ce qui explique aussi que vous aurez à déclarer en rubrique 7AQ le montant de la porte d'entrée et en 7AM les fenêtres et porte-fenêtres




    Cordialement
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    1 025
    Merci Tiers13 pour les références,

    Citation Envoyé par Tiers13 Voir le message
    Bonjour,
    [*]le 5 : montant du crédit d'impôt – rappel : taux de 15% (et pas 30%)
    Pour la plus grande partie je suis dans ce cas :
    "Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées payées en 2018 ouvrent droit au CITE sous réserve que vous puissiez justifier à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas, comme pour les dépenses payées en 2017 et sous les mêmes conditions, le taux de 30% s'applique."

    https://www.impots.gouv.fr/portail/p...tion-de-parois

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    676
    Tant mieux pour vous.


    Mais soyez très strict sur le respect des conditions formelles de facturation.


    Les mentions demandées doivent impérativement figurer sur la facture, en particulier:
    - les performances énergétiques (le Uw et le Sw)
    - la mention de la visite préalable au devis (date de cette visite) - même s'il semble aberrant de faire un devis sans vérifier de visu l'étendue des travaux

    - les qualifications notamment le certificat RGE - demandez une copie des certificats.


    D'expérience vous risquez d'être contrôlé dans l'année suivante de la déclaration.


    Cordialement
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    1 025
    Oui pour le certificat RGE c'est bon mais pour le reste il faut vraiment que le menuisier me remette les documents au carré.
    Effectivement le montant est important vu que je suis au plafond donc demande de justificatifs probable ...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 649
    Dernière flèche : avez-vous bénéficié d'aides publiques (ANAH, Région...) ? Cela peut considérablement changer le montant du crédit d'impôt.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    1 025
    Non je n'ai pas obtenu d'aides (pas demandé - en général trop "riche" pour y avoir droit)

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