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Retard déclaration donations d'argent père à fille

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
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    2
    Bonjour tout le monde,


    Je sollicite votre aide afin que vous puissiez m'aider, je n'ai pas réussi à trouver les informations par moi-même (et celles que j'ai trouvées ne m'ont pas été d'un grand secours ).



    Depuis juillet 2014, mon père m'envoie parfois de l'argent via virement bancaire pour que je puisse alimenter le PEL que j'ai ouvert. J'ai depuis lors réussi à épargner près de 60 000€ sur ledit PEL.



    Tout allait bien jusqu'à que mon conseiller me dise qu'il fallait que je déclare ces sommes auprès de l'administration fiscale .



    Comme je vous l'ai dit au début, je me suis renseignée, et j'aurais effectivement dû les déclarer, mais ne le sachant pas à l'époque je ne l'ai pas fait, et maintenant je suis inquiète des pénalités pécuniaires que j'encours.



    Pourriez-vous donc me dire si je risque d'avoir à payer une amende si je déclare ces sommes après tant d'années ?



    Cordialement,


    Anaïs
    Dernière modification par Anaïs270 ; 08/05/2019 à 14h54.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 952
    Bonjour,


    Non pas d'amende.


    Il y a 2 types de dons

    - dons familiaux de sommes d'argent (art 790) : 31 865 € donnés en une ou plusieurs fois, non taxable, renouvelable tous les 15 ans
    - dons manuels (art 757) : 100 000 € donnés en une ou plusieurs fois, non taxable et renouvelable tous les 15 ans

    Le défaut de déclaration entraine article 757.
    Il faut déclarer pour la bonne raison de prendre date pour le délai d'exonération de 15 ans.


    Le don est déclarable sous 1 mois
    En revanche je ne sais pas si on peut prendre une date antérieur pour faire courir le délai de 15 ans antérieurement au mois.


    Attendez d'autre précision
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
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    775
    Bonjour.
    Votre conseiller vous fait paniquer, il a peut-être quelque chose à vous vendre.
    Votre père vous fait régulièrement des présents d'usage, pour alimenter votre PEL à 2.5 % ( 2% actuellement net d'impôts).


    Vous êtes bientôt arrivée au plafond, il ne faut plus verser dessus, sauf 45 € minimum par mois.( pour le garder 10 ans)



    Surtout, ne le clôturez pas. Aucune assurance vie en euros ne propose un tel taux.

    Calculer le total des versements. Puis avisez.


    Les présents d'usage ne sont pas à déclarer. (dans une certaine limite, qui dépend des revenus de celui qui donne).


    De toutes façons, ce que votre père vous a donné ne dépasse pas 100 000 €.
    Dormez sur vos deux oreilles.



    Salutations

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 649
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Votre père vous fait régulièrement des présents d'usage
    1 / 1000 € par mois en moyenne : reste à démontrer qu'on est dans les montants compatibles avec un cadeau
    2 / un présent d'usage suppose une occasion particulière pour ce cadeau ; reste à démontrer que ce cadeau ne dépasse pas les limites raisonnables en fonction des revenus du père.
    Hel4 a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 952
    @kdrous,


    Sauf comme je le disais, le seuil de 100 000€ où l'on a une franchise de droit de succession sur une période de 15 ans, le fait de ne pas déclarer impliquerait pour Anais270 de ne pas bénéficier à nouveau de ce seuil.


    Garder le PEL au delà des 4 premières années dépend si il a été ouvert pour faire un achat immobilier ou épargner, sachant qu'aujourd'hui on peut emprunter à la banque à un taux historiquement le plus bas.
    Évidemment si le but est d'épargner je vous rejoins

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
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    4 716
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    @kdrous,


    Sauf comme je le disais, le seuil de 100 000€ où l'on a une franchise de droit de succession sur une période de 15 ans, le fait de ne pas déclarer impliquerait pour Anais270 de ne pas bénéficier à nouveau de ce seuil.
    [...]

    Kdrous pense surtout qu'il s'agit d'un présent d'usage... donc l'histoire des 100k ne joue pas !
    Mais avec 1000 euros tous les mois ou 12000 euros par an ou 60k au total pour le moment, il faut pour cela démontrer que cette somme est relativement "ridicule" au regard du patrimoine et des revenus du père.

    D'après ce qu'on lit sur le net il y a une jurisprudence sur le sujet et pour que cette somme puisse être considérée comme peu importante, elle ne doit pas excéder 2% du patrimoine, 2,5% du revenu annuel.

    Donc pour le moment, il ne faut pas que 60000 euros dépassent 2% du patrimoine, donc il faut un patrimoine soit au minimum de 3Millions d'euros pour considérer cette somme comme un cadeau et non une donation avec en plus la condition sur les revenus : Il ne faut pas que les 12000 euros annuels dépassent 2.5% des revenus annuels, soit 480 000 euros minimum.


    Peu de gens remplissent ces conditions et j'ai comme dans l'idée qu'on n'est pas dans le cas d'un présent d'usage sinon

    -Anais270 serait peut être mieux informée (via son père qui serait lui même informé des subtilités de la gestion d'un patrimoine conséquent et de sa transmission)
    -son banquier connaitrait +/- sa situation familiale et ne lui parlerait pas de donation
    -ça ne se ferait peut être pas à coup de 1000 euros sur un PEL.

    Dans les autres cas, il s'agit d'une personne qui transmet un peu de son patrimoine à son enfant en lui faisant des donations. Et à un moment c'est taxable (même si on est encore bien sous le seuil).


    Dans le cas de donation, il faut faire courir le délai de 15 ans au plus vite, le père d'Anaïs270 peut être encore 100k à donner à sa fille d'ici 15 ans (question de patrimoine total et d'espérance de vie...). C'est dommage de perdre ce bénéfice.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
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    Bonjour.
    Il est admis que alimenter un PEL pour un enfant ou un petit enfant est un présent d'usage.
    Si considère le minimum : 540 +45*120= 5640 €.
    Si le père a un patrimoine de 200 000 € et qu'il donne 2.5 % de cette somme en présent d'usage, cela fait 5000 €, soit sur 5 ans 25 000 €+ 5640.
    On arrive à près de 30 000 € sur 5 ans et 56 000 sur 10 ans.
    Pour déclarer les donations, il faudrait en déclarer une tous les ans. Ce qui me parait fastidieux.


    D'autre part, si on ne dit rien au fisc, il ne saura rien.
    Un problème peut se poser s'il y a des frères et soeurs .



    Salutations.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    D'autre part, si on ne dit rien au fisc, il ne saura rien.
    Vous êtes-vous posé la question du contenu de la rubrique 2 de votre déclaration de revenus ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
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    Bonjour, Bonnevolonté.
    Je ne vois pas ce dont vous voulez parler dans cette rubrique.
    S'agissant de la déclaration de revenus, je ne vois pas le rapport avec cette discussion.
    Salutations

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Je ne vois pas ce dont vous voulez parler dans cette rubrique.
    S'agissant de la déclaration de revenus, je ne vois pas le rapport avec cette discussion.
    C'est pour cela que vous devriez éviter de vous avancer.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
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    775
    Bonjour, Bonnevolonté. Bonjour à tous.

    Merci de votre réponse.
    Permettez moi de vous faire remarquer que vous avez oublié les formules de politesse de rigueur sur ce forum.
    Vous n'avez pas répondu à la question posée.
    Salutations à tous.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Permettez moi de vous faire remarquer que vous avez oublié les formules de politesse de rigueur sur ce forum.
    Permettez-moi de vous faire remarquer qu'on dit "en vigueur" et non " de rigueur".
    Il n'y a que les arrêts qui sont de rigueur.



    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Vous n'avez pas répondu à la question posée.
    Ma réponse est au #4
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
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    7 888
    Date du don manuel pas respectée, c'est 757 qui s'applique, voir ce qui a été dit plus haut. Maintenant si versement sur le PEL avant votre majorité, il est admis que l'on peut donner les livrets en franchise de droits.

    Présent d'usage, certainement pas il faut que les deux conditions soient remplis :

    - Un événement qui justifie le présent d'usage
    - Ne pas appauvrir le donateur

    Alors si vous offrez un cadeau à 100 euros à tous les Noel il ne sera pas possible d'offrir 10 000 euros parce que c'est Noel.

    Si votre enfant obtient son bac ou se marie c'est une occasion spéciale.

    Le mieux à faire est de le déclarer en donation devant notaire, il y aura un peu de frais et cela fera partir le délai de 15 ans tout en conservant la possibilité de redonner 31 000 euros par parent en don manuel et 100 000 euros moins l'argent donné par parent donateur en donation notariée.

    Attendre que çà se prescrive je ne suis pas sûre que le délai de prescription ne soit pas éteint seulement 5 ans après le décès du donateur puis cela c'est le délai fiscal parce que les mésententes entre héritiers peuvent bloquer une succession.
    C'est reparti pour un pourvoi

  14. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    Bonjour


    On ne connait rien ni de l'age de Anaïs270 qui n'est d'ailleurs pas revenue depuis le 8 mai, pas plus que de si le montant des dons est faible en relation du patrimoine de son père;


    On peut juste plussoyer ce qui est dit sur l'impossibilité d'un présent d'usage sauf à préciser les circonstances réelles si le père est multi-millionaire et qu'il donne aux fêtes anniversaires, Noël et jour de l'an par exemple) et sur l'autre fait que le 'pas vu pas pris' est illusoire puisque le banquier lui-même pourrait faire un signalement et que de toutes façons le fisc a accès aux comptes du père et de la fille dans rien demander à personne;


    Si Anaïs opte pour le don en espèce, qui va rejoindre son pel après-coup, il y a toujours un risque même minime de dénonciation au titre de tracfin.
    On ne sait pas plus si Anaïs est fille unique ou partie d'une fratrie qui pourrait induire des revendications a l'occasion de la succession, comme le mentionne Cassabulle;


    Sans plsu de précision, il me semble difficile d'avancer des certitudes;

  15. #15
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    2
    Bonjour à tous, et merci pour vos contributions


    Mille excuses de ne pas être revenue plus tôt vous remercier, et préciser ma situation, j'ai été très prise ces derniers jours avec mes examens.



    Me concernant, j'ai 24 ans et je suis étudiante. Mon père est divorcé, et non, malheureusement nous ne sommes pas millionnaires Il perçoit mensuellement entre 5000 et 6000€, ce qui explique qu'il nous envoie parfois de l'argent, à moi et mes 4 autres soeurs.



    Quant aux virement en question, il s'agit de 45€ pour alimenter le PEL chaque mois (mais parfois je l'alimente moi-même), et lors des 2 premières années, des virements exceptionnels entre 1000 et 5000€ (parfois dans la même semaine, parfois le mois, ou année).



    Enfin, concernant mon conseiller, il a précisé sa pensée en me disant que "vous auriez dû déclarer ces sommes qui pourraient être considérées comme des donations déguisées par l'administration fiscale". Et quand je lui ai demandé s'il fallait que je le fasse maintenant, il m'a dit "à vous de voir"


    Au vu de ce que j'ai pu lire, je ne pourrai donc pas bénéficier de l'abattement prévu à l'article 790, mais de celui de l'article 757. Vu que les sommes sont inférieures à 100000€, et que j'ai tout intérêt à faire courir le délai de 15 ans, je vais faire une déclaration.

  16. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    775
    Bonjour.
    Votre père est divorcé, vous êtes étudiante, on peut considérer qu'il s'agit d'une pension alimentaire avec laquelle vous avez versé sur votre PEL.
    Une pension de 500 € sur 12 mois cela fait 6000 € par ans.

    Salutations.

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 649
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Votre père est divorcé, vous êtes étudiante, on peut considérer qu'il s'agit d'une pension alimentaire avec laquelle vous avez versé sur votre PEL.
    En aucun cas, justement parce que c'est versé sur le PEL.
    Je vous laisse réfléchir à ce qu'est une pension alimentaire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  18. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
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    2 035
    l'épargne n'est pas une nécessité alimentaire ....

  19. #19
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    775
    Bonjour.
    En clair, lorsqu'on reçoit une pension alimentaire, on n'a pas le droit d'épargner ni d'alimenter un PEL , encore moins une assurance vie et pire acheter des actions.
    J'espère qu'on peut payer son abonnement de téléphone portable et qu'on a le droit d'aller au cinéma quand même.


    Merci de vos réponses.
    Salutations.

  20. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Personne ne dit cela.

    C'est juste que prétendre qu'une somme donnée en 2019 et utilisée en 2027 est une dépense alimentaire aidée par le père est une ??x???!!**


    J'espère qu'on peut payer son abonnement de téléphone portable et qu'on a le droit d'aller au cinéma quand même.
    Avec son PEL? Donnez nous votre réponse.....

  21. #21
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 649
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    J'espère qu'on peut payer son abonnement de téléphone portable et qu'on a le droit d'aller au cinéma quand même.
    Une pension alimentaire a vocation à payer les dépenses alimentaires.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  22. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2 035
    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F991
    ou bien https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10435

    où il est écrit
    Les parents ont l'obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant.
    besoins, cela n'implique ni un teléphone portable, ni des sorties au cinéma, ni une épargne... besoins, c'est se loger, se nourrir, se vêtir...
    donc dire que les sommes versées vont sur un PEL c'est qu'on en avait pas vraiment besoin ...... puisqu'on ne les dépense pas pour les besoins fondamentaux

  23. #23
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    775
    Bonjour.
    Il se trouve que le téléphone portable est un matériel quasi indispensable au quotidien, ex : rendez-vous médicaux ( ou autres)rappelés par SMS, billets de transport
    dématérialisés, etc.......
    Lorsque j'avais des enfants étudiants, je leur payait le logement, les frais d'inscription,la mutuelle, je leur virais une somme d'argent mensuelle avec comme intitulé : "subvention ...t".
    Ils faisaient ce qu'il voulaient avec cet argent, l'un d'entre eux a versé une partie de cet argent sur un PEL que je lui avait ouvert.


    Le cas d'Anaïs me semble similaire, d'où mes réponses.


    Salutations.

  24. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Il se trouve que le téléphone portable est un matériel quasi indispensable au quotidien, ex : rendez-vous médicaux ( ou autres)rappelés par SMS, billets de transport
    dématérialisés, etc.......
    Oui, mais alimentaire est un mot particulier....


    Par ailleurs, juste pour comparer, dans un processus de surendettement, iln'est pas rare qu'on estime qu'une certaine somme doive être consacrée aux cigarettes. On peut estimer pour pas mal de raison que la vie normale doit générer plusieurs types de dépenses, mais ici ce 'nest pas le sujet. Le sujet se restreint àce qui est alimentaire;


    Ils faisaient ce qu'il voulaient avec cet argent, l'un d'entre eux a versé une partie de cet argent sur un PEL que je lui avait ouvert.
    Si un avait acheté une carabine de tir, vous en concluriez que l'achat d'une carabine de tir est une dépense alimentaire??????

  25. #25
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 649
    Devant tant de mauvaise foi, je crois que mon usage de la carabine serait le même que celui qu'envisage ribould
    Les dépenses couvertes à titre alimentaire sont celles qui correspondent aux besoins vitaux. En général alimentation, logement, soins (et là, la mutuelle est discutable, au contraire du paiement d'un traitement en cours),...mais le téléphone ne peut pas être qualifié de vital.
    Les rappels de rendez-vous par SMS peuvent avantageusement être remplacés par un bon vieil agenda, les billets de transport peuvent être retirés en point de vente/guichets, etc. Il ne faut pas confondre ce qui est vital avec les commodités.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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