Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 21 sur 21
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Prana67
  • 1 Posté par JustAGuy
  • 1 Posté par Chaber
  • 1 Posté par Chaber

Accident de voiture et décision de l'assurance

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 308
    Bonjour,

    je poste pour un collègue qui a des déboires avec son assurance voiture...

    Il a eu un accident :
    1) suit un tracteur sur une départementale en attendant de pouvoir doubler, 3 voitures derrière lui
    2) ligne discontinue à l'horizon, mon collègue positionne son clignotant et attend
    3) 3-4 secondes plus tard, arrivé sur le bon segment de route, il commence à déboiter sur cette ligne discontinue pour doubler le tracteur
    4) une voiture de luxe qui se trouvait juste derrière lui pousse une énorme accélération pour dépasser (le genre qui fait du 0 à 100 en moins de 3 secondes)
    5) elle percute sur le côté gauche la voiture de mon collègue et l'envoie taper dans le tracteur à droite, la voiture de luxe est quant à elle repoussée vers l'autre voie et fini par sortir de la route et s'encastrer dans un arbre

    Constat effectué tant bien que mal avec un monsieur se croyant tout permis.
    Mon collègue déclare l'accident à son assurance 2h plus tard, qui l'informe qu'elle est déjà au courant et qu'un expert a été mandaté.
    L'expert passe le lendemain matin... Il apprend que ce dernier est passé la veille (soit 3h après l'accident) expertiser la voiture de sport.

    Conclusion ? Accident responsable déclaré pour mon collègue ! Frais de plus de 60 000€ sur la voiture de luxe ! (qui au passage coûte plus chère que le prix moyen d'une maison)
    Pour moi c'est clairement un accident non responsable pourtant...

    Mon collègue s'est rendu dans son agence pour obtenir des explications.
    On lui apprend verbalement que le litige n'est pas géré ici mais dans un service de la capitale, que ce monsieur avec qui il a eu un accident est chez le même assureur et qu'il fait partie des plus grosses fortunes du pays, et que donc il a plus de poids de par ses dizaines de voitures assurés que mon collègue...
    Toujours à l'oral on l'informe que c'est une décision politique plus que de raison... Mais bien sûr personne ne l'écrira...

    Il apprendra ensuite que quelqu'un a porté plainte contre lui avec copie au préfet pour conduite dangereuse et tentative d'assassinat ! (oui oui vous avez bien lu...)

    Mon collègue ne roulant pas sur l'or, j'aimerai des conseils pour aller au plus simple et efficace.

    Côté assurance :
    - passer par le médiateur de l'assurance ?
    - prendre un avocat pour attaquer la décision de l'assurance ? (je ne sais pas si c'est possible ?)

    Côté plainte :
    - il attend pour le moment, la nouvelle lui étant parvenue oralement d'un gendarme de son entourage

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4 045
    bonjour


    On lui apprend verbalement que le litige n'est pas géré ici mais dans un service de la capitale
    les sinistres auto sont généralement traités par les services sinistres ds compagnies d'assurances et non par les agences.


    Constat effectué tant bien que mal avec un monsieur se croyant tout permis.
    les responsabilités seront déterminées en fonction du constat signé par les deux parties: croix cochées, plan
    Mais sans en savoir plus l'affaire me semble mal engagée pour votre ami: choc sur flanc gauche laissant présager un changement de file


    Une plainte est du domaine pénal. Y a-t-il eu des blessés?


    l
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 308
    De légères commotions sans plus, heureusement...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    49
    Quand on entend votre récit en effet on à l'impression que la personne cherche à faire des histoires à votre ami (je vois mal la plainte aboutir), cependant cela ne change rien au niveau des assurances.

    Frais de plus de 60 000€ sur la voiture de luxe ! (qui au passage coûte plus chère que le prix moyen d'une maison)
    Comment connaissait vous ce montant ? De toute manière manière ça ne change rien, c'est 25% de malus pour un accident responsable de 10€ ou de 100 000€.

    5) elle percute sur le côté gauche la voiture de mon collègue et l'envoie taper dans le tracteur à droite,
    Pour moi c'est ce qui fait que c'est un accident responsable. C'est à dire que votre collègue à changé de voie au moment où une voiture était déjà dans l'autre voie ! Si c'était la voiture de luxe qui avait percuté sont arrière c'est elle qui aurai été responsable. Encore une fois a voir le constat et la situation réelle.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    480
    Bonjour,


    Vu votre description de l'accident votre collègue est bien responsable à 100%. Il aurait du s'assurer que la voie était libre avant de changer de file pour doubler. Moi je ne vois aucune décision "politique" à ce stade.

    La seule chose "inhabituelle" est la rapidité de traitement du dossier.
    Yooyoo a trouvé ce message utile.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 308
    Comment connaissait vous ce montant ?
    Estimation de l'expert, rapporté à l'oral par ce dernier.

    C'est à dire que votre collègue à changé de voie au moment où une voiture était déjà dans l'autre voie !
    Non pas du tout, aucune voiture n'était sur la voie de gauche quand mon collègue s'est déporté.
    Mais du fait de l'accélération de ce type de voiture elle n'avait aucun mal à le rattraper et lui défoncer le côté.
    Pour plus de détail elle l'a frappé dans la portière arrière gauche.

    Vos commentaires me font assez peur... Si je comprends bien avec ma voiture en boite auto je pourrai aisément camoufler un accident responsable pour me faire refaire la pare-choc par un accident non responsable...

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    480
    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Vos commentaires me font assez peur... Si je comprends bien avec ma voiture en boite auto je pourrai aisément camoufler un accident responsable pour me faire refaire la pare-choc par un accident non responsable...

    Si vous trouvez un conducteur qui change de file sans regarder et que le choc se situe sur le coté de la voiture oui bien entendu.
    Je ne vois pas pourquoi le bon sens vous fait peur. Essayez d'échanger les places. Vous dépassez et un conducteur change de file sans regarder et vous rentre dedans, vous vous estimez responsable?
    Dernière modification par Prana67 ; 07/05/2019 à 07h41.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    49
    xTgx, beaucoup de gens se focalise sur "mais j'avais mis mon clignotant". Mais au final cela ne change rien, c'est au conducteur de s'assurer que la voie est libre avant de "déboiter" (retro, etc..). Si la voiture avait accéléré après que votre ami ait changer de voie, elle n'aurai pas pu taper sa portière.
    Imaginons le même cas où l'on remplace la voiture de luxe par une moto, je pense qu'il est plus facile d'imaginer que c'est le conducteur du 4 roues qui serait responsable (il aurait renversé la moto qui avait commencé à accélérer). Ici c'est la même chose, les dégâts corporels en moins.

    Vos commentaires me font assez peur... Si je comprends bien avec ma voiture en boite auto je pourrai aisément camoufler un accident responsable pour me faire refaire la pare-choc par un accident non responsable...
    Sous réserve de taper exactement au même endroit (coté droit du pare choc), mais votre argument est valable dans bien des cas : combien de fois avez vous la priorité et quelqu'un vous la grille/force. Il suffirai d'être "bête" pour provoquer un accident non responsable.
    Dernière modification par JustAGuy ; 07/05/2019 à 10h07.
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    602
    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    bonjour


    les sinistres auto sont généralement traités par les services sinistres ds compagnies d'assurances et non par les agences.


    les responsabilités seront déterminées en fonction du constat signé par les deux parties: croix cochées, plan
    Mais sans en savoir plus l'affaire me semble mal engagée pour votre ami: choc sur flanc gauche laissant présager un changement de file


    Une plainte est du domaine pénal. Y a-t-il eu des blessés?


    l

    Généralement; en effet. Mais des compagnies accordent des délégations de gestions de sinistres, et de règlement, (en général simples et de faibles montants) à leurs Agents Généraux et plus à leurs Courtiers.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 934
    Bonjour,


    Comme il a été dit plus haut, c'est le constat amiable qui va servir à définir les responsabilités.
    Il faut donc nous rapporter les cases remplies pour le véhicule A, B et C

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 308
    Je comprends que vous vous focalisiez sur les faits, la portière gauche de mon collègue a été emboutie ce qui le place théoriquement en faute.
    Si la voiture avait accéléré après que votre ami ait changer de voie, elle n'aurai pas pu taper sa portière.
    Avec une boite auto et une bonne accélération il est tout à fait possible de contourner une voiture qui se met à déboîter, un changement de voie n'est pas immédiat, ce n'est pas tout noir ou tout blanc.
    Je l'ai moi même vécu il y deux ans en étant dans la situation de la voiture de sport (même si ma voiture n'a rien à voir avec, mais une boite automatique fait une sacrée différence contre une voiture familiale des années 80). Ma chance fut que la voiture se trouvant devant moi (qui n'a à aucun moment mis de clignotant) n'a pas accéléré assez pour que le choc se produise.

    Mon collègue a décidé de faire appel à un avocat vu que son assurance ne l'aide en rien.
    Il a été contacté par le chauffeur du tracteur qui veut faire un témoignage en sa faveur. Y-a-t-il un formalisme à respecter pour que cela soit pris en compte par l'assurance ? Ou bien n'est-ce utile que si cela va jusqu'au tribunal ?
    Toujours pas de nouvelles de la plainte.

    J'en conclus qu'il vaut mieux quand on déboîte fortement tourner à gauche plutôt que de faire une diagonale.
    Comme cela si on vient avoir une collision avec une voiture se trouvant derrière on réduit les chances d'accident responsable.
    C'est bien malheureux je trouve.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    480
    Je ne vois pas pourquoi vous insistez sur la boite automatique. A moteur égal une boite manuelle accélère plus fort qu'une boite auto, sauf peut être au démarrage.


    J'en conclus qu'il vaut mieux quand on déboîte fortement tourner à gauche plutôt que de faire une diagonale.
    Comme cela si on vient avoir une collision avec une voiture se trouvant derrière on réduit les chances d'accident responsable.
    On peut aussi utiliser ses rétros et voir qu'une voiture est déjà entrain de dépasser. Peut être que la voiture de sport était dans l'angle mort.

    La base quand on dépasse ou d'une manière générale quand on change de voie c'est rétro/cligno/angle mort et ensuite on tourne le volant et du coup on réduit les risques d'accident à quasiment zéro.
    Dernière modification par Prana67 ; 07/05/2019 à 14h27.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  13. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 308
    J'aimerai bien connaître vos sources.
    On parle bien de boite automatique de voiture de sport. 50 à 120 ms de passage de rapport, c'est imbattable même pour un champion de rallye.
    Ce n'est pas pour rien que les Formules 1 sont en boite auto par exemple.

    La base quand on dépasse ou d'une manière générale quand on change de voie c'est rétro/cligno/angle mort et ensuite on tourne le volant et du coup on réduit les risques d'accident à quasiment zéro.
    Je ne pense pas que mon collègue ai besoin d'un cours de conduite, sinon je n'aurai pas posté sur ce forum...

    Je viendrais donner des nouvelles.

    Je me permet de remonter ma question :
    Il a été contacté par le chauffeur du tracteur qui veut faire un témoignage en sa faveur. Y-a-t-il un formalisme à respecter pour que cela soit pris en compte par l'assurance ? Ou bien n'est-ce utile que si cela va jusqu'au tribunal ?

  14. #14
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4 045
    Frais de plus de 60 000€ sur la voiture de luxe ! (qui au passage coûte plus chère que le prix moyen d'une maison)
    avantage pour votre ami ce dossier sera traité en droit commun et non par les conventions signées entre assureurs qui ne retiennent pas un témoin non mentionné sur le constat amiable
    gros désavantage votre ami et l'adversaire ont le même assureur


    J'en conclus qu'il vaut mieux quand on déboîte fortement tourner à gauche plutôt que de faire une diagonal
    déboîter pour virer à gauche ne changerait rien au fait que votre ami change de file et se retrouve en travers de la route, vu le point de choc.


    prendre un avocat pour attaquer la décision de l'assurance ? (je ne sais pas si c'est possible ?)
    avant d'ngager une procédure votre ami peut simplement consulter un avocat spécialisé



    Il apprendra ensuite que quelqu'un a porté plainte contre lui
    toute victime commotionnée dans un accident peut déposer une plainte: bien que les forces de l'ordre refuse au citoyen Landa lorsqu'il y a constat amiable.
    Tiers13 a trouvé ce message utile.
    Amicalement

  15. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Bonjour,
    je pense que la cause est perdue pour votre ami... qui semble responsable à 100%.
    Dans ce genre de litige il faut des témoignages (de personnes étrangères aux parties). Sans témoignage, les assurances se baseront sur 2 choses :
    - les cases du constat
    - les points d'impact
    Tout le reste n'est que polémique, c'est à dire du vent.

    Même si, d'un point de vue physique, votre ami a déboité alors que la voie était libre, au sens du code de la route il est responsable, du moment qu'il ne peut prouver que la voie était libre. Et sans témoins, ni caméras, c'est impossible.
    Autre exemple de différence entre cause logique et code de la route :
    un conducteur qui arrive sur une route adjacente grille le stop : vous l'évitez en donnant un coup de volant, et percutez un véhicule venant en sens inverse : vous êtes responsable à 100%, même si physiquement c'est celui qui a grillé le stop qui est la cause première de l'accident.

    Ce qu'aurait dû faire votre ami, en l'absence de témoin (je répète, témoins qui ne sont pas dans les véhicules, ni en relation avec les conducteurs) :
    écrire au bas du constat, avant la signature : "je suis en désaccord avec ce constat"
    Dernière modification par gilles06 ; 13/05/2019 à 11h43.

  16. #16
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4 045
    bonjour
    je pense que la cause est perdue pour votre ami... qui semble responsable à 100%.
    vous confirmez ce qui a été dit


    Ce qu'aurait dû faire votre ami, en l'absence de témoin (je répète, témoins qui ne sont pas dans les véhicules, ni en relation avec les conducteurs) :
    écrire au bas du constat, avant la signature : "je suis en désaccord avec ce constat"
    les assureurs ne retiendront pas cette mention d'un constat signé des deux parties. A leurs yeux la case Observations n'a que très peu de valeur
    Amicalement

  17. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    38
    Bonjour,

    Pour info, suivant l’alinéa 2 de l’article R414-11 du CDR : « Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. »

    Vous pouvez donc vérifier si l’intersection était « protégé », sinon le conducteur n’avait pas le droit de doubler votre ami ici.

    Il pourra éventuellement obtenir un partage.

    Attention à la fameuse légende urbaine : « les observations sur le constat compte moins que les cases ».

    C’est affirmation est très rependue dans les forums mais en droit, absolument rien ne la justifie. En effet, en France, le moyen de preuve est libre en ce qui concerne les faits juridiques (art.1358 du Cciv). Aussi, la démonstration d’un fait peut être apporté par les cases d’un constat, comme par les observation et ce, sans préférence.

    Cdt,

  18. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 707
    Citation Envoyé par FRDA Voir le message
    Bonjour,

    Pour info, suivant l’alinéa 2 de l’article R414-11 du CDR : « Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. »

    Vous pouvez donc vérifier si l’intersection était « protégé », sinon le conducteur n’avait pas le droit de doubler votre ami ici.

    Il pourra éventuellement obtenir un partage.

    Attention à la fameuse légende urbaine : « les observations sur le constat compte moins que les cases ».

    C’est affirmation est très rependue dans les forums mais en droit, absolument rien ne la justifie. En effet, en France, le moyen de preuve est libre en ce qui concerne les faits juridiques (art.1358 du Cciv). Aussi, la démonstration d’un fait peut être apporté par les cases d’un constat, comme par les observation et ce, sans préférence.

    Cdt,

    quelle intersection ?


    en plus sur les routes départementales, les intersections sont en général protégées : les routes adjacentes ont des stops, des cédez le passage (qu'on remplace par des stops),... Trouvez moi une telle configuration avec une priorité à droite ! Il ne doit plus en rester beaucoup...

    En plus souvent, à l'abord des carrefours pourtant protégés "on" rajoute de la peinture au sol pour dissuader de doubler (parce que ça fait quand même de belles jambes de mourir dans son droit d'un choc frontal alors qu'un automobiliste a quand même tourné au stop en oubliant de vérifier si quelqu'un n'arrivait pas en face de lui en doublant des véhicules sur la route principale...)

    Enfin, il peut toujours vérifier, même si le type était en tort en doublant, il n'avait pas à l'envoyer dans le décor pour autant !


    Pour le moment, on a un automobiliste qui a déboité alors qu'un véhicule s'approchait sur la file de gauche, s'apprêtant à le doubler. Il était peut être dans son angle mort, il est sûrement arrivé extrêmement vite, mais l'ami de xTGx est hélas dans son tort. (et par chance, il n'y a pas eu de blessés, juste de la tôle abimée, ce qui n'est vraiment, mais alors vraiment pas grave du tout ! même si ça coûte cher et que ça énerve beaucoup le monsieur très important)


    De plus quand on attend des plombes pour doubler, et qu'on plus on sait que derrière soi dans la file il y a une grosse cylindré avec un fou du volant, avec l'expérience, on sait qu'il va déboiter dès qu'une chance va se présenter. Parce qu'ils font tous cela, les fous du volant (que ça soit des types très riches, ou des jeunes en mal de sensation) : déborder sans arrêt de la ligne en manifestant leur impatience et guettant l'occasion de se précipiter devant tout le monde pour gagner la course. Dans ces cas, la seule chose à faire c'est de ne pas se dire qu'avec sa voiture normale et sa manière de conduire normale, on va pouvoir doubler à la première occasion... le fou du volant aura toujours une longueur d'avance sur la prise de décision de doubler les 15 voitures devant lui file et sa voiture sera en une fraction de seconde à votre portière. Il faut attendre la 2e occasion, quand le fou du volant sera loin devant. Normalement, ça on l'apprend assez vite dans sa vie de conducteur, lors de sa première tentative présomptueuse de doubler avant un monsieur très important au volant d'une grosse voiture qui se solde normalement juste par un coup de volant et une grosse frayeur. (et ne pas se dire, celui là, je vais quand même lui passer devant, ça lui fera une leçon, après le tracteur, il sera quand même coincé derrière ma voiture normale qui roule à la vitesse maximale autorisée. Au mieux il vous doublera ensuite en prenant d'autres risques qui peuvent vous tuer. )

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4 045
    Attention à la fameuse légende urbaine : « les observations sur le constat compte moins que les cases ».
    ce n'est pas une légende urbaine mais une cluse de la convention IDA signée entre assureurs, convention que les assurés peuvent contester ne l'ayant pas signée.


    Ce qu'aurait dû faire votre ami, en l'absence de témoin (je répète, témoins qui ne sont pas dans les véhicules, ni en relation avec les conducteurs) :
    écrire au bas du constat, avant la signature : "je suis en désaccord avec ce constat"
    cette observation sur un constat amiable signé des deux parties ne pourrait être retenue même en justice. Il serait reproché d'avoir signé le constat et il faudrait apporter des éléments probants sur ce désaccord
    Anarys95 a trouvé ce message utile.
    Amicalement

  20. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    38
    Bonjour,

    quelle intersection ?
    D'où mon conseil de vérifier.

    ce n'est pas une légende urbaine mais une cluse de la convention IDA signée entre assureurs, convention que les assurés peuvent contester ne l'ayant pas signée.
    Les conventions ne concernant effectivement pas les assurés, il ne sert donc à rien d'en parler ou de relayez leurs dérives (s'il elles existent vraiment, parce que perso, si je prend l'un de mes gestionnaires à me dire "les observations comptent moins que les cases pour déterminer la responsabilité d'un assuré", bien je lui tire les oreilles et ce, que la convention s'applique ou pas, ce n'est pas la question).

    Donc la simple affirmation: "les observations compte moins que les cases sur un constat pour déterminer une responsabilité" est effectivement une légende urbaine.

    Cdt,
    Dernière modification par FRDA ; 16/05/2019 à 20h25.

  21. #21
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonsoir
    essayer de contacter un courtier en assurance passer comme un client et profiter de leur service gratuitement
    bonne chance

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Décision incompréhensible du tribunal après accident de voiture.
    Par Chat29 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/03/2017, 17h34
  2. accident voiture stationnee et voiture en mouvement
    Par Benoit79 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/02/2014, 23h30
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 17/12/2013, 14h17
  4. Accident de voiture - Responsabilité du conducteur à qui la voiture a été prétée
    Par Maxime J dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/03/2013, 19h13
  5. comment contester une decision d'assurance suite à accident voiture ?
    Par Mimo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2011, 14h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum