Vos question à l'Avocat
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opposition sur prélevement ou revocation de mandat?

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
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    78
    Je dis à la banque que je revoque mon autorisation de prélevement que je lui ai donné sur une societé X.

    L'employée me dit que c'est une opposition et veut me faire payer 12 euros et qu'une annulation d'autorisation de prelevement n'existe pas chez eux (alors que j'ai déjà fait sans frais chez eux).

    Quelqu'un sait il comment ca se passe dans les détails quand on donne une autorisation de prélevement (je crois qu'elle se decopose en 2 parties : autorisation de paiement qui va au créancier et autorisation de prélevement qui va à la banque).

    HELP !!!!!!!!!!!!!!!!!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    142
    bjr,
    verifiez sur les conditions generales
    slts et bonnes fetes

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
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    78
    Citation Envoyé par Ohlala Voir le message
    bjr,
    verifiez sur les conditions generales
    slts et bonnes fetes
    vérifier quoi?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    142
    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    vérifier quoi?
    chaque annee vous recevez les CG de votre bque,elles sont aussi affichées en agence, verifiez le cout d'une opposition sur prelevement et le cas echeant le cout d'une autorisation/annulation (si c'est ds les CG c'est que ca existe)
    slts

  5. #5
    Amayumi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Les clients souvent ralent parceque nous facturons les oppositions...


    (Heuu ... Si nous ne facturons pas nos services : quels seront nos salaires ? )

    Pour ma part, je répondrai qu'au **bipp interdit de citer*** - de mémoire - c'est facturé 11€ (et encore majoré de 50 % pour les clients qui possedent une formule, mais je ne vais pas rentrer dans les détails).

    L'opposition doit etre mise en place avant la présentation du prelevement.

    Ps : il est toujours possibilité de contester un prelevement (appelé : rejet tardif), la démarche est la suivante : c'est au créancier de prouver qu'il avait l'autorisation (par un contrat par exemple) de prelever, et non a la banque.

    => Si le créancier peut le prouver : le client ne peut rien faire,
    => Si le créancier ne peut pas le prouver : il est dans ses tords. La banque n'est que l'intermédiaire.
    Dernière modification par Amayumi ; 30/12/2007 à 03h03.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
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    78
    Citation Envoyé par Ohlala Voir le message
    chaque annee vous recevez les CG de votre bque,elles sont aussi affichées en agence, verifiez le cout d'une opposition sur prelevement et le cas echeant le cout d'une autorisation/annulation (si c'est ds les CG c'est que ca existe)
    slts
    La révocation/annulation ne doit pas y être puisque la banque me dit qu'elle ne connait pas cette opération.


    Le coût d'une opposiition ne m'interesse pas puisque je ne veux pas faire opposition sur un paiement mais révoquer un mandat.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    78

    Les clients souvent ralent parceque nous facturons les oppositions...
    Ils n'ont aucune raison de raler si le prix est prévu dans leur contrat.

    Je ne demande pas une opposition sur un paiement mais une révocation d'autorisation de prélevement que j'ai accordé à la banque.

    (Heuu ... Si nous ne facturons pas nos services : quels seront nos salaires ? )
    Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait rien facturer du tout.
    En outre, la banque gagne bien plus d'argent en placant mon argent qu'en facturant des services.

    L'opposition doit etre mise en place avant la présentation du prelevement.
    Je ne veux pas faire opposition à un prélevement.

    Ps : il est toujours possibilité de contester un prelevement (appelé : rejet tardif), la démarche est la suivante : c'est au créancier de prouver qu'il avait l'autorisation (par un contrat par exemple) de prelever, et non a la banque.
    Je ne veux rien contester, je veux reprendre un droit que j'ai donné à ma banque : celui de payer une societé x lorsque celle-ci demande à être payée.

    => Si le créancier peut le prouver : le client ne peut rien faire,
    => Si le créancier ne peut pas le prouver : il est dans ses tords. La banque n'est que l'intermédiaire.
    La banque est mon mandataire. Je lui signe une autorisation de prélevement lui autorisant à prendre de l'argent sur mon compte pour payer une societé X à laquelle j'ai signé une autorisation de demande de paiement.

    La banque est responsable quand elle donne mon argent à quelqu'un. Si je lui supprime le droit que je lui ai donné, elle est responsable si elle paye une societé avec mes sous.

  8. #8
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    Je ne demande pas une opposition sur un paiement mais une révocation d'autorisation de prélevement que j'ai accordé à la banque.
    Je ne voudrai pas vous contredire, mais le terme approprié à votre demande est bien une OPPOSITION SUR PRELEVEMENT.

    Ce n'est pas du côté de la banque que vous devez vous pencher mais du côté du créancier, qui n'a pas à se prélever. S'il le fait mettez en place l'opposition (pour plus que cela se reproduise) et voyez directement auprès du créancier et non de la banque.

    Vous faites les démarches dans le mauvais sens... Encore une fois je me repete la seule chose que peut faire la banque c'est une opposition facturée. "une révocation d'autorisation de prélevement" n'existe pas ... (je vous avouerai que vous m'avez fait avoir un gros doute et que j'ai appelé mon directeur d'agence pour en avoir la confirmation). Lorsque vous mettez en place l'autorisation elle est illimité dans le temps, vous ne pouvez pas la lever ! (ou cela revient à l'opposer)


    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    La banque est responsable quand elle donne mon argent à quelqu'un. Si je lui supprime le droit que je lui ai donné, elle est responsable si elle paye une societé avec mes sous.
    Faux ! Dans la mesure ou vous ne pouvez pas supprimer le "droit" (l'autorisation)
    Conseil : renseignez vous auprès de votre chargé de clientèl


    Ps : on en revient à ce qui est dit au début :

    Citation Envoyé par Thurston Voir le message

    L'employée me dit que c'est une opposition et veut me faire payer 12 euros et qu'une annulation d'autorisation de prelevement n'existe pas chez eux (pas plus chez eux qu'ailleurs) (alors que j'ai déjà fait sans frais chez eux).
    ==> L'employé a parfaitement raison ...
    Dernière modification par Amayumi ; 31/12/2007 à 17h57.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    78
    Je ne voudrai pas vous contredire, mais le terme approprié à votre demande est bien une OPPOSITION SUR PRELEVEMENT.
    Alors pourquoi vous me contredisez ?

    Ce n'est pas du côté de la banque que vous devez vous pencher mais du côté du créancier, qui n'a pas à se prélever. S'il le fait mettez en place l'opposition (pour plus que cela se reproduise) et voyez directement auprès du créancier et non de la banque.
    Merci de m'expliquer sur quelle base une banque se permet de payer un créancier qui envoie avis de paiement.

    Je doute qu'elle le fasse sans y être autorisé par le client.

    Donc expliquez moi en détail comment ca se passe.


    Vous faites les démarches dans le mauvais sens... Encore une fois je me repete la seule chose que peut faire la banque c'est une opposition facturée. "une révocation d'autorisation de prélevement" n'existe pas ... (je vous avouerai que vous m'avez fait avoir un gros doute et que j'ai appelé mon directeur d'agence pour en avoir la confirmation).
    Votre directeur d'agence est soit de mauvaise foi et essaye de diriger le client vers un service payant, soit ignorant.

    Puisque ca n'existe pas, expliquez moi pourquoi dans les tarifs de la banque suivante, il est indiqué :
    - Opposition sur prélevement : 13 euros
    - Suppression d'autorisation de prélvement : gratuit

    http://www.alpes.banquepopulaire.fr/...rticuliers.pdf

    Je doute qu'une banque offre une opération bancaire qui n'existe pas et que cette opération n'existe que dans cette banque.


    Lorsque vous mettez en place l'autorisation elle est illimité dans le temps, vous ne pouvez pas la lever ! (ou cela revient à l'opposer)
    Si je peux la lever en revoquant le mandat accordé à la banque.




    Faux ! Dans la mesure ou vous ne pouvez pas supprimer le "droit" (l'autorisation)
    Conseil : renseignez vous auprès de votre chargé de clientèl
    Vous avez lu mon 1er message? Quand je parle de la banque, vous pensez que je parle de qui ? Du PDG du groupe? Je parle du chargé de clientèle.







    L'employé a parfaitement raison ...
    L'employé en question est ignorant et totalement inintelligent. D'ailleurs, s'il en était autrement, il aurait un autre poste dans la banque. Et pour vous le prouvez un exemple :

    Je devais avoir un taux boosté pendant x mois sur mon compte pour les nouveaux dépots. J'ai donc fait un aller retour entre le compte boosté et le compte de dépot afin que mon épargne soit considerée comme un nouveau depot. Mais il faut que l'employé fasse une manip manuelle pour booster le compte, ce qu'il n'a pas fait. Je lui demande de faire en retroactif, il me dit que c'est pas possible.

    L'employé me dit :
    1) comment voulez vous que je calcule les intérêts ?
    Donc il ne sait pas calculer 2% pendant 1 mois sur 10 000 euros.

    2) Ce n'est pas un nouveau dépot sur le compte
    Je lui demande : si je retire mon argent en liquide et que le le remet le jour même, ce n'est pas un nouveau dépots sur le compte?

    Si ce n'est pa un nouveau dépot, pourquoi je ne touche pas les intérêts du 1er au 15 si je retire le 10 et que je remet le 10 ?

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2007
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    31
    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    Si ce n'est pa un nouveau dépot, pourquoi je ne touche pas les intérêts du 1er au 15 si je retire le 10 et que je remet le 10 ?
    Sur un livret les intérêts sont calculés par quinzaine. Et sur tous les livrets un retrait cesse de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède et un dépot commence à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit.
    exemple: du 1er au 30 novembre vous avez 10 000€ sur votre compte. Ils produisent donc des intérêts pendant deux quinzaine. Le 10 décembre vous retirez les 10 000€ et les replacer le jour même. Il sera considéré que les 10 000€ que vous avez retirer ont cesser de produire des intérêt le 30 novembre au soir, alors que ceux que vous avez déposer n'en produiront qu'à compter du 16 décembre au matin. Sur la période du 1 décembre au 15 décembre vous ne gagnerez donc aucun intérêts puisque votre compte sera considéré comme vide.

  11. #11
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    Merci de m'expliquer sur quelle base une banque se permet de payer un créancier qui envoie avis de paiement.

    Je doute qu'elle le fasse sans y être autorisé par le client.






    Je doute qu'une banque offre une opération bancaire qui n'existe pas et que cette opération n'existe que dans cette banque.




    Si je peux la lever en revoquant le mandat accordé à la banque.
    Vous confondez les termes, je viens de comprendre avec le lien du code civil que vous donnez dans ce post :

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Suppression du lien, lien non fonctionnel
    [/edit]



    Le mendat dont vous parlez est un mendat entre un mendant et un mendataire. Dans le cadre de la mise en place de l'autorisation de prélevement ce n'est pas la banque le mendant mais bien le créancier.

    Et on en revient a ce que je me tue a vous expliquer depuis le début : la banque n'est que l'intermediaire de la transaction par laquelle vous avez autorisé le mendant par un acte de "procuration" à se prélever.

    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    Donc expliquez moi en détail comment ca se passe.
    Honetement je suis patient mais y a des limites donc je m'aretterai ici dans le sujet : Vous avez raison, dailleur je me demande pourquoi vous possez la question puisque vous savez tout et que vous êtes sans cesse en train de contredire.


    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    Votre directeur d'agence est soit de mauvaise foi et essaye de diriger le client vers un service payant, soit ignorant.

    Puisque ca n'existe pas, expliquez moi pourquoi dans les tarifs de la banque suivante, il est indiqué :
    - Opposition sur prélevement : 13 euros
    - Suppression d'autorisation de prélvement : gratuit

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait du lien, lien non fonctionnel
    [/edit]

    Je ne vois pas en quoi vous vous permetez de dire ca, mon directeur est quelqu'un de bien qui connait son métier !
    Je ne travail pas à la populaire, mais au LC... : il cette action n'existe pas chez nous.


    Citation Envoyé par Thurston Voir le message
    Je doute qu'une banque offre une opération bancaire qui n'existe pas et que cette opération n'existe que dans cette banque.
    Je vous l'accorde cela semble surprenant que cela se fasse dans une banque et pas ailleurs, je m'appercois effectivement que dans le lien que vous donnez y a une ligne "Suppression d'autorisation de prelevement", je constate egalement que "nouveau" est indiqué. Peux être est-ce une pratique qui va arriver dans les banques ? Je n'ai pas eu d'échos à ce sujet en tout cas vous pouvez faire le guide tarifaire de toutes les banques (dont la mienne) vous vous apercevrez que cette ligne n'y est pas.


    Allez je m'en vais vagabonder dans d'autre sujet
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/01/2008 à 11h02.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    78
    Vous confondez les termes, je viens de comprendre avec le lien du code civil que vous donnez dans ce post : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post442529

    Le mendat dont vous parlez est un mendat entre un mendant et un mendataire. Dans le cadre de la mise en place de l'autorisation de prélevement ce n'est pas la banque le mendant mais bien le créancier.

    Et on en revient a ce que je me tue a vous expliquer depuis le début : la banque n'est que l'intermediaire de la transaction par laquelle vous avez autorisé le mendant par un acte de "procuration" à se prélever.
    Sérieusement, que puis je espérer d'un diologue juridique sur les mandats avec une personne qui ne sait même pas écrire correctement "mandat" ?



    Honetement je suis patient mais y a des limites donc je m'aretterai ici dans le sujet : Vous avez raison, dailleur je me demande pourquoi vous possez la question puisque vous savez tout et que vous êtes sans cesse en train de contredire.
    Honnetement, je n'ai pas besoin des réponses de gens irraisonnés et irraisonnables.




    Je ne vois pas en quoi vous vous permetez de dire ca, mon directeur est quelqu'un de bien qui connait son métier !
    Je ne travail pas à la populaire, mais à la [banque Y] : il cette action n'existe pas chez nous.
    C'est quoi quelqu'un de bien ?




    Je vous l'accorde cela semble surprenant que cela se fasse dans une banque et pas ailleurs, je m'appercois effectivement que dans le lien que vous donnez y a une ligne "Suppression d'autorisation de prelevement", je constate egalement que "nouveau" est indiqué. Peux être est-ce une pratique qui va arriver dans les banques ? Je n'ai pas eu d'échos à ce sujet en tout cas vous pouvez faire le guide tarifaire de toutes les banques (dont la mienne) vous vous apercevrez que cette ligne n'y est pas.
    Nouveau ne signifie pas que ca vient d'être créé par une loi mais que la banque le met en place depuis peu.

    Elle le met en place car elle a des clients comme moi qui connaissent mieux le loi que vous et votre directeur et qui s'adressent à la DGCCRF pour mettre la banque dans le droit chemin.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/01/2008 à 11h03. Motif: anonymisation

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