Vos question à l'Avocat
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Véhicule non assuré depuis Aout 2017 !

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    35
    Bonjour , mon véhicule sous garantie , est immobilisé chez le garagiste depuis le 31 /01 /2019 ,et à ce jour il attend encore la pièce pour le réparé .
    Le garage m’a donc prêté un véhicule, et m’a demandé d’en informer mon assurance, afin qu’il fasse le transfert de l’assurance de mon véhicule sur celui prêté.
    J’appelle donc l’assurance et surprise , il m’annonce qu’il n’ont aucun contrat auto à mon nom !
    Je leurs indique que ce n’est pas possible car j’ai ma carte verte avec le numéro d’immatriculation de la voiture et que la validité allais jusqu’au 31/01/2019 , et que je suis étonné de ne pas avoir reçu ma nouvelle carte verte cette année !
    Il m’indique que mon véhicule neuf acheté en Aout 2017 ,n’as jamais été assuré , il ont résille mon ancien véhicule et ne trouve aucune trace de mon nouveau véhicule alors que j’ai bien une carte verte.
    Apres enquête , il se sont aperçu qu’il y a bien eu une erreur de leurs part , rien as été enregistrer chez eux .
    Que ce serait-il passé si j’avais eu un accident ? .
    A ce jour il me demande de payé plus de 1000 Euros (Aout2017 a Aujourd’hui ) ONT IL VRAIMENT LE DROIT de me réclamer cette argent alors que le contrat n’étais pas enregistrez .

    De mon côté ,je n’ai pas vraiment fait attention , sur mon compte en banque il y avait bien des prélèvements de cette société d’ assurance, mais c’était mon contrat assurance vie .

    Merci d’avance pour votre aide .

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    3 984
    bonjour
    De mon côté ,je n’ai pas vraiment fait attention , sur mon compte en banque il y avait bien des prélèvements de cette société d’ assurance, mais c’était mon contrat assurance vie .
    vous auriez du vous en rendre compte dans vos finances
    j’ai ma carte verte avec le numéro d’immatriculation de la voiture et que la validité allais jusqu’au 31/01/2019 , et que je suis étonné de ne pas avoir reçu ma nouvelle carte verte cette année !
    la carte verte et la vignette ne sont que présomptions d'assurance
    Apres enquête , il se sont aperçu qu’il y a bien eu une erreur de leurs part , rien as été enregistrer chez eux .
    Que ce serait-il passé si j’avais eu un accident ? .
    de grosses et longues complications pour leur faire admettre leur erreur.
    A ce jour il me demande de payé plus de 1000 Euros (Aout2017 a Aujourd’hui ) ONT IL VRAIMENT LE DROIT de me réclamer cette argent alors que le contrat n’étais pas enregistrez .
    oui si vous voulez que l'assureur rectifie son erreur. Il est dans les temps de prescription de 2 ans.


    Votre assureur peut commercialement rectifier son erreur à ce jour sans vous réclamer la somme de 1000€


    Week-end donc assureur injoignable. Par précaution, je m'abstiendrais de circuler en voiture (surtout avec celle prêtée) tant que je n'aurais pas un écrit de sa part.


    Autre solution: vous demandez un relevé d'information et vous vous assurez ailleurs. (le bonus sacquis sera repris et- vous aurez gagné 1000€)
    moidu53 a trouvé ce message utile.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    35
    Bonjour et Merci Mr Chabler , pour votre réponse , Je me suis aperçu de ce problème Lundi , et n'ayant encore aucun écris de leur part , simplement une conversation téléphonique m'indiquant qu'il allait rectifier leur erreurs et me demandait ces 1000 Euros de l'année passé , je ne vais pas allez les voir demain matin pour leur demandé un geste commercial , et si il ne veulent rien faire , un relevé d'information et je vais allez m’assurer ailleurs comme vous me l'indiqué .

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 984
    problème détecté lundi question ce jour sur le forum; d'où ma réponse
    Amicalement

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    35
    Bonjour , je viens de me déplacer a mon assurance pour avoir plus d'explication a mon problème . Et voila ce que l'on me dis.


    Le 31 Juillet 2017 , je me rend a cette agence pour faire assurer mon véhicule neuf (# Constructeur automobile # [machin]), d’un prix de 44000 Euros, et demande la résiliation de mon ancien véhicule (# Constructeur automobile # [bidule] ). Je signe le contrat , et on me remet un échéancier de prélèvement (du 05/09/2017 au 05/01/2018) . (234 Euros) ainsi que la carte verte et la vignette à apposer sur le pare-brise .

    En Janvier 2018 je reçois une nouvelle carte verte valable jusqu’au 31/01/2019 ainsi que le nouvelle échéancier de prélèvement du 05/02/2018 au 05/01/2019.



    Après vérification sur mon comptes bancaire , je constate à ce jour que les prélèvements (du 05/09/2017 au 05/01/2018) . (234 Euros) ont été effectué sur mon compte ,et début Février 2018 l'assurance me fait un virement de 259 Euros qui correspond sois disant à la résiliation de l’assurance de mon [machin].
    Quand je demande ,Pourquoi l’assurance de ce véhicule a été résille , l’assurance ne sais me répondre , il invoque un bug ou un petit Quak !!


    Quand je leurs indique que cela fais plus d’un ans et demi que je roule avec une voiture sans assurance ! Il ont le culot de me répondre que je roule avec une assurance non valide ( Pour moi cela veux dire la même chose )

    Quand je leurs pose la question :Que ce serais-t-il passé si j’avais blessé ou tuer une personne avec mon véhicule ? ou même provoquer des dégâts matériel ? On me répond , que c'est a ce moment qu'il serait aperçus du petit Quak ! et que j'aurais quand même été couvert !


    Maintenant on me demande de payé les échéance passées , chose que je n'accepte pas car eux même m'indique que le véhicule n’était pas assuré a cette période.


    Il ne veulent pas me donnez mon relevé d'information et invoque la remise en vigueur du contrat suite a résiliation après payement .



    Je pense que je vais préparer un courrier et envoyé cela a la direction général de cette société d'assurance car je n’ai pas as subir leurs grave erreurs .
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/03/2019 à 11h42. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    3 984
    bonjour
    Il ne veulent pas me donnez mon relevé d'information et invoque la remise en vigueur du contrat suite a résiliation après payement .
    selon l’article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des assurances, "l'assureur délivre au souscripteur un relevé d'information lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur". En général un courtier ne pet délivrer ce relevé d'information contrairement à un agent génarél qui représente sa Cie d'assurances
    Si malgré votre demande, votre assureur fait la sourde oreille, vous pouvez dans un premier temps vous adresser directement au siège social de la compagnie. Si cela ne suffit pas, adressez-vous à un médiateur d’assurance. Et le dernier recours sera de saisir un juge de proximité. Nul doute que la situation devrait très rapidement se débloquer !


    Quand je leurs pose la question :Que ce serais-t-il passé si j’avais blessé ou tuer une personne avec mon véhicule ? ou même provoquer des dégâts matériel ? On me répond , que c'est a ce moment qu'il serait aperçus du petit Quak ! et que j'aurais quand même été couvert !
    pas sur: ou alors après moultes discussions ou assignation en justice
    moidu53 a trouvé ce message utile.
    Amicalement

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    35
    Voila le courrier que j'ai adressé ce matin en AR





    Madame, Monsieur,

    Je suis client chez X depuis 2014, à l’agence X. Ce contrat court depuis près de 5 ans sans avoir enregistré le moindre sinistre.

    Je me suis rendu à mon agence le 31 Juillet 2017 pour faire assurer mon véhicule neuf, une [MACHIN] d’un prix de 44.000 €.
    J’ai donc demandé le transfert de mon ancienne [BIDULE] sur mon contrat d’assurance en cours.

    A cette même date, j’ai dûment signé l’avenant de modification et on m’a remis un échéancier de prélèvement pour la période du 05/09/2017 au 05/01/2018 totalisant 234 €

    La carte verte, ainsi que la vignette à apposer sur le pare-brise, m’ont également été remis à cette occasion..

    En Janvier 2018, j’ai reçu de l’agence X une nouvelle carte verte valable jusqu’au 31/01/2019 ainsi que le nouvel échéancier de prélèvements du 05/02/2018 au 05/01/2019.

    Pour moi TOUT ETAIT DONC EN REGLE !

    Le 30 Janvier 2019 , j’ai déposé mon véhicule à la concession M de [ville] pour un problème de panne électrique.

    Mon véhicule étant toujours sous garantie, mon concessionnaire m’a prêté un véhicule de remplacement.

    A ce jour, cette panne s’éternise et mon concessionnaire, dans l’incapacité de me dire quand la pièce sera disponible, m’a recommandé de contacter mon assureur , afin d’effectuer le transfert de mon assurance sur le véhicule de prêt.

    En appelant l’agence X le 7 mars dernier pour faire le nécessaire, quelle n’a pas été ma surprise lorsque Mme W m’a annoncé qu’il n’y avait aucun contrat auto a mon nom : le seul contrat - me dit-elle - ayant été résile en Aout 2017 !!!

    Je veux bien accepter que, comme m’indique Mme W, ”IL Y A EU UN PETIT COUAC” ’ tout comme je n’ai pas manqué de relever qu’elle acceptait qu’il s’agissait bien d’ ”UNE ERREUR DE L’AGENCE”.

    J’ai pu constater sur mon compte bancaire que les prélèvements ont bien été effectués pour la période du 05/09/2017 au 05/01/2018 pour un montant total de 234 €. J’ai aussi relevé, début Février 2018, un virement de 259 Euros.
    Pensant qu’il s’agissait d’un ré-ajustement entre les deux contrats, je regrette de ne pas avoir creusé davantage.
    Or, ce remboursement qui, d’après ce que me dit Mme W, correspondait à la résiliation de mon contrat m’amène à vous poser la question fondamentale :

    ”Comment et pourquoi mon contrat a-t-il pu être résilié sans que j’en sois informé ?

    Je suis effaré de constater que pendant plus d’un an et demi j’ai roulé sans assurance, et tout à fait en droit de me demander ce qui se serait passé si j’avais blessé ou tué une personne avec mon véhicule - ou même provoqué des dégâts matériels - ?

    Le 15 Mars dernier, au cours d’un nouvel entretien avec l’agence, Mme W m’indique que tous les documents sont partis et que je vais recevoir ma nouvelle carte verte.

    Elle m’informe aussi d’un prélèvement de 797 € pour la période août 2017 / janvier 2019 .

    Même si elle invoque le fait qu’en cas de sinistre, l’agence aurait RECTIFIÉ SON ERREUR et rétabli les garanties, je n’ose imaginer la complexité d’une telle procédure !

    L’essentiel pour moi est bien que vous n’ayez pas eu a réactiver ma police - de manière rétroactive - et je ne vois donc pas pourquoi je devrais régler - de manière rétroactive une prime d’assurance pour une période durant laquelle je n’ai pas été assuré !!!

    Je m’oppose donc formellement au règlement de la somme de 797 € qui m’est indûment réclamée.

    En effet, le Code des Assurances - Article L113-12 - vous impose d’informer le client de la résiliation d’un contrat par courrier recommandé.

    Vous avez failli a cette obligation, ce qui constitue un manquement d’autant plus grave que vous admettez explicitement que l’erreur vous incombe.

    Si j’accepte, en toute bonne foi et en toute honnêteté de régler ma prime d’assurance automobile pour les périodes où je suis effectivement assuré, j’attends de votre part la remise des montants correspondant à la période où j’ai - de votre seul fait - roulé sans assurance.

    Un tel geste de votre part m’éviterait d’avoir recours à la concurrence ou de prendre les conseils d’un avocat.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/03/2019 à 19h35. Motif: Parlarem français?

  8. #8
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 638
    Bonjour
    Votre précédentes message a déjà été anonymisé...
    Merci de le faire vous-même cette fois-ci pour respecter la charte du forum que vous avez validée en vous inscrivant.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    35
    Bonsoir , surprise ce soir je découvre dans ma boite au lettre un courrier de l’assureur



    Ma carte verte pour l'année a venir mais aucun échéancier , pour l'année a venir!
    mais un avis de prélèvement des 797 Euros pour la période du 03/08/2017 au 31/01/2019


    Et ce petit post it ou il écrive que je n’étais pas couvert !! pour la période du 03/08/2017 au 31/01/2019


  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Haute-Garonne
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    888
    Il faut qu'ils soient cohérents : soit c'est couvert donc payant, soit non couvert donc non payant ! Mais pas un mix des deux !

    Il faudrait vérifier si la période de 1 an et demi de "non couverture" a eu des conséquences sur votre bonus-malus (qui logiquement, sans sinistre, a du évoluer à la baisse, sauf à être déjà au minimum), c'est la seule chose que je vois qui pourrait prêter à conséquence. Si le bonus-malus n'a pas bougé, vous pouvez en déduire que vous n'étiez effectivement pas couvert, et que cela a eu des conséquences sur ce coefficient (donc sur votre tarif), donc préjudice. Demandez aussi un relevé d'informations (l'assurance est dans l'obligation de vous le fournir sous 15 jours), pour voir ce qu'il est indiqué sur la période d'1 an et demi.

    Si votre bonus-malus n'a pas bougé/vous êtes indiqué non couvert par le relevé d'informations sur la période des 1 an et demi, pourquoi payeriez-vous ? Il n'y a pas eu de service rendu, et il est d'ailleurs probable (malgré ce que l'assurance vous raconte...) qu'en cas de sinistre, elle vous aurait envoyé sur les roses. Maintenant, si cette stagnation du coefficient vous gêne, vous n'aurez d'autre obligation que de payer la période précédente, en contrepartie de quoi l'assurance corrigera votre coefficient à la baisse : mais alors, elle admet vous avoir assuré sur le relevé d'informations...
    moidu53 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    35
    Bonsoir et Merci Sophia2 pour votre réponse , J'ai regardé tous mes contrats d'assurance , il est mentionné Bonus-Malus legal :0.50 Depuis 01/01 / 2000

    Je n'ai jamais eu de sinistre depuis que j'ai eu mon permis de conduire (1983)

    J' Attend de recevoir l'avis de réception du recommandé que j'ai adressé a l'agence avant de retourné leur demandé ce relevé d'information .

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 984
    A cette même date, j’ai dûment signé l’avenant de modification et on m’a remis un échéancier de prélèvement pour la période du 05/09/2017 au 05/01/2018 totalisant 234 €

    Vous avez donc en votre possession un exemplaire de cet avenant et vous avez donc bien été prélevé normalement jusque janvier 2018. En règle générale les prélèvements sont effectués directement par la Compagnie d'assurances

    Quel était le bénéficiaire de vos prélèvements?



    Vous faites mention d'un remboursement en février 2018: à quoi correspondait ce remboursement?


    Si le contrat a été résilié à cette date, vous auriez dû être avisé

    - ou par la compagnie qui acceptait votre résiliation
    - ou le contrat cessait ses effets en janvier 2018 (mention en aurait été faite)


    J' Attend de recevoir l'avis de réception du recommandé que j'ai adressé a l'agence avant de retourné leur demandé ce relevé d'information .
    personnellement j'aurais écrit directement à la Cie .


    Vous devriez appeler cette Cie en demandant une situation exacte de votre dossier (préparez bien votre numéro de contrat). Au moins votre aurez une situation précise qui vous permettra de prendre position


    Pour le relevé d'information je vous en avez parlé en ¤2 et en ¤6. Profitez de cet appel pour le demander


    le bonus 50% depuis plusieurs années vous restera acquis si vous devez changer d'assureur


    Qu'en est-il de la carte verte pour l'année 2019? (nous sommes fin mars)
    Dernière modification par Chaber ; 20/03/2019 à 07h11.
    moidu53 a trouvé ce message utile.
    Amicalement

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