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  • 3 Posté par Modérateur 10

litige dette RSI

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour, j’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en SARL. Depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable a écrit plusieurs signalez pour leurs que je ne recevait pas d appelles de cotisations, aucunes réactions de leurs parts la société a été liquidée février 2011.
    Aujourd’hui le RSI me demande le dernier trimestre 2011 et les deux premier trimestres 2012.
    Je suis passer au tribunal aujourd’hui pour ce litige et l on me dit que cette somme de 8900 euros est a payée car malgres la liquidation en février 2011 c est une régularisation, l’avocat du RSI me conseil de leurs écrires en demandent un abaissement de la dette, en attendant que je passe en audience le 9 mai.

    Auriez des informations et des conseils en sachant que je n ai pas l’argent et que je vis d’une pension d’invalidité de 640 euros mensuels.

    Merci d’avance.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 855
    j’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en SARL.
    Si c'est deja une société, je ne comprends pas la suite; mais peu importe



    Je suis passer au tribunal aujourd’hui pour ce litige et l on me dit que cette somme de 8900 euros est a payée car malgres la liquidation en février 2011 c est une régularisation, l’avocat du RSI me conseil de leurs écrires en demandent un abaissement de la dette, en attendant que je passe en audience le 9 mai.
    Il y a deux audiences???
    Cotre dette est une dette personnelle,vous pouvez en effet demander une diminution à l'urssaf, puisque le Rsi a disparu, mais il faudrait argumenter sinon le risque d'échec me semble maximum


    je vis d’une pension d’invalidité de 640 euros mensuels
    Calculez le solde saisissable, il doit être proche de zéro.

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    451
    Pas besoin de donner de motif à l'exclusion de christophe9744.
    Chaber, Wilma Pierrafeu et Luana2000 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 992
    Appelons un chat un chat c'est maintenant le SSI (sécurité sociale indépendants). Votre problème c'est que la pension d'invalidité est saisissable >> voir ici <<
    Je suppose que c'est le SSI qui vous verse cette pension ?
    Il va falloir d'urgence demander une diminution de la dette, car sinon il vont se servir chez eux, en diminuant votre versement mensuel.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    oui il il y a eu 2 audiences, la premiere en 2013 ou ils ont abandonner et une hier suite a une relance de la part du rsi en janvier

    ---------- Message ajouté à 16h31 ---------- Précédent message à 16h28 ----------

    non, je ne suis plus au rsi depuis longtemps je suis passer sous le régime de la securité social

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