Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 9 sur 9
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par ribould
  • 1 Posté par ribould

fiscalité actions gratuites attribuée en 2015

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Bonjour

    Je bénéficie d'actions gratuites qui m'ont été attribuées définitivement en avril 2018 (attribution initiale en avril 2015), et que je possède toujours.

    La plus-value d'acquisition sur ces actions sera t'elle imposable dans le cadre de mes revenus 2018 ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour
    Quelle différence faites vous entre l'attribution 'initiale' (???) de 2015 et l'attribution définitive (???) de 2018?
    Il ne peut y avoir qu'une seule date.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Je me suis mal exprimé : Les actions gratuites m'ont été attribuées, et ce de façon définitive, en avril 2018. (elles sont issues d'un plan d'attribution d'action gratuites décidé dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires en avril 2018. La date de cette AG semble important pour la fiscalité des Actions Gratuites)

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Alors question suivante et je vous conseille de porter attention à la rédaction de la question:
    La plus-value d'acquisition sur ces actions
    Il n'y a aucune plus-value lors de l''acquisition, mais des plus-values lors de la vente. Les avez-vous vendues?


    Je vous renvoie en tous cas sur: https://www.impots.gouv.fr/portail/p...impose-le-gain
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    642
    Bonsoir,


    Désolé Ribould mais il me semble que votre réponse est inadéquate.


    Mes souvenirs en la matière ne semblent pas m'avoir trahi, et la documentation fiscale:
    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
    vient me soutenir.


    Il y a bien une plus-value d'acquisition, différence entre le prix de la valeur au jour de l'attribution définitive et le prix effectif d'acquisition (éventuellement égal à zéro), qui est taxable en fonction de la date d'attribution (date de la décision = de l'ag) et de la date de remise des titres.


    Il y a ensuite une plus-value éventuelle de cession des titres, différence entre ce même prix au jour de l'attribution définitive, et le prix de cession. Cette plus-value n'existe qu pour autant qu'il y ait eu cession des titres, et prix de cession supérieur au prix du jour de l'acquisition.


    Je ne rentre pas dans le détail des modalités d'imposition (j'ai un sanglier sur le feu..) mais la documentation que je cite me parait explicite.


    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Vous parlez du gain d'acquisition.

    On nous a interrogé sur la plus-value. Il s'agit de deux choses différentes.


    Si la question est de l'imposition des gains d'acquisition, c'est évidemment vous qui avez raison.
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2019 à 21h25.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    642
    Bonjour Ribould


    Il semblerait que ouguiya, malgré son erreur d'expression ("plus value d'acquisition": on parle de la plus value constatable à la cession des titres ou du gain d'acquisition constatable à l'acquisition de ces mêmes titres) parle bien de gain d'acquisition.


    Citation Envoyé par ouguiya Voir le message
    Je me suis mal exprimé : Les actions gratuites m'ont été attribuées, et ce de façon définitive, en avril 2018. (elles sont issues d'un plan d'attribution d'action gratuites décidé dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires en avril 2018. La date de cette AG semble important pour la fiscalité des Actions Gratuites)


    Merci

    Sa question porte sur la suite fiscale à apporter à un évènement survenu en 2018 - l'attribution définitive des titres - pouvant avoir une incidence sur sa déclaration des revenus 2018 (1er message).


    Je le lis comme cela.


    Peut-être qu'Ouguiya pourra nous délivrer de ce suspens insoutenable?


    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Tiers13


    Je pense que vous avez insoutenablement raison, je ne veux juste pas l'avouer sur le forum.... ma position deviendrait alors .... insoutenable.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    642
    Je vous ....soutiens à fond dans cette insoutenabilité

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Actions gratuites (période d'acquisition et de conservation)
    Par FRANCOIS2586 dans le forum Travail
    Réponses: 0
    Dernier message: 17/01/2019, 17h40
  2. Rétroactivité de la Flat Tax sur les actions gratuites
    Par Article22641 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/10/2017, 20h02
  3. Actions gratuites dans le cadre d'un vente d'activité
    Par JeanMarc83 dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/09/2016, 11h56
  4. Cession d'actions gratuites pour les salariés
    Par AudreyWT dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/07/2016, 10h28
  5. Réponses: 14
    Dernier message: 19/05/2012, 12h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum