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assurance vie, bénéficiaire veut abandonner ses droits au profit de ses enfants

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 622
    Bonjour
    J'ai eu le cas, c'est le capital décès qui est hors succession, pas l'assurance-vie,
    Si vous estimez que votre cas est la règle, ne serait-il pas plus utile de mettre un lien vers le texte officiel qui le stipule?
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 975
    bonjour


    La "conseillère" a bien compris que votre père n'a pas besoin en ce moment du capital prévu et va lui "conseiller" de le replacer en assurances vie avec bénéficiaires les enfants. Bien entendu elle y trouvera un avantage


    Pour le dénouement d'une assurance vie votre père peut se passer de cette conseillère et traiter directement avec la Compagnie d'assurances
    A savoir que tout bénéficiaire d'une assurance vie peut se désister et laisser le(s) bénéficiaire(s) suivant, désigné(s) au contrat, percevoir le capital décès. Il lui suffit de renoncer au bénéfice du contrat. Comment faire ? le bénéficiaire doit envoyer une lettre avec avis de réception à l'assureur, y indiquant qu'il renonce au bénéfice du contrat, sans indiquer au profit de qui. Renoncer est un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n'est pas dans le besoin de laisser l'argent à d'autres, par exemple aux enfants quand le conjoint renonce, lesquels bénéficieront des règles fiscales de l'assurance vie.
    Attention toutefois, la renonciation au capital ne peut être partielle. d'où l'intérêt de faire plusieurs contrats lorsque les capitaux sont importants


    Sès lors il faut ques les bénéficiaires désignés fournissent à l'assureur les documents demandés



    'ai eu le cas, c'est le capital décès qui est hors succession, pas l'assurance-vie,
    pas compriss
    Dernière modification par Chaber ; 05/03/2019 à 09h19.
    Amicalement

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 848
    parler de hors succession est erroné, au minimum imprécis
    c'est le capital décès qui est hors succession, pas l'assurance-vie
    Ce qui est tout aussi imprécis.

    Ce sont bel et bien les sommes perçues qui sont soumises aux droits de mutation par décès, mais à concurrence d'un certain montant (lequel peut être nul), déterminé grâce aux primes versées après 70 ans, comparées à un certain seuil.

    ---------- Message ajouté à 14h00 ---------- Précédent message à 13h54 ----------

    Sans ça, si les bénéficiaires de second rang n'avaient pas été les enfants du défunt (par exemple parce que les enfants du survivant ne sont pas tous ceux du défunt), il aurait été possible d'accepter le bénéfice pour ensuite en faire donation.

    D'ailleurs, votre père veut faire bénéficier ses enfants. Donc la clause n'aurait pas été utile si ses enfants à lui ne sont pas les mêmes que ceux de votre mère, qui avait stipulé à défaut les siens à elle.
    Dernière modification par Rambotte ; 05/03/2019 à 14h02.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  4. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    762
    Vraiment un grand merci à tous.
    J'ai beaucoup de mal à comprendre comment cette vendeuse a réussi à embrouiller autant mon père et mon frère, tous deux anciens directeurs d'établissements scolaires et en bonne santé mentale, j'ai hâte de voir comment elle travaille.

  5. #17
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    529
    Bonjour Marguerite - ces gens sont des commerciaux et dites vous bien que cette dame a été formée justement pour "embrouiller" et profiter des circonstances, les gens qui ne sont pas des spécialistes mais qu'elle aura aussi un intéressement et pour ça ils déploient des argumentaires qui sont très "attrayants" et suffisamment convaincants pour comme vous le disiez vous rouler dans la farine ce qui est d'autant plus facile que votre papa et votre frère n'ont pas eu de documents dans les mains qu'ils auraient pu étudier tranquillement chez eux.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 06/03/2019 à 10h55.

  6. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    762
    Bonjour, de retour de làbas où tout a été réglé.

    La veille, mon père et mon frère m'ont bien décrit ce que j'avais compris et vous ai relaté : complètement perdus à chaque sortie de réunion.

    Alors je n'ai pas eu l'occasion de la voir à l'œuvre dans sa façon d'embrouiller le monde parceque d'entrée je me suis permise de mettre les pendules à l'heure, j'ai parlé des réunions précédentes à la sortie desquelles mon père et mon frère sont sortis avec les neurones prêts à caraméliser, je nous ai présentés comme étant désormais en état d'hyper vigilance, que nous n'étions présents que pour signer les documents visant pour mon père à renoncer, pour nous trois à débloquer cette assurance vie, et que nous aimerions être écoutés et respectés.
    Trés courtoisement bien sûr.
    Elle est restée droite dans ses bottes, trés polie elle aussi, et nous avons signé, et c'est tout.
    Elle était accompagnée d'un autre conseiller qui au fur et à mesure des différentes signatures nous a trés clairement expliqué ce qui va se passer, ce que nous aurons à faire avec les documents qui nous serons transmis, et quelle fiscalité s'applique aux différentes sommes investies à des dates différentes, exactement les réponses qu'attendait mon père durant les autres réunions.

    Elle avait prévu deux heures, ça n'a duré qu'une heure.
    Et voilà. Encore merci à vous de nous avoir permis de connaître notre position réelle.
    LucasFr et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  7. #19
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    762
    Bonjour,
    il y a une seconde assurance vie dans une autre banque, mon père veut abandonner ses droits comme précédemment.
    Alors une autre question :

    Dans le premier dossier, la partie des sommes totalement défiscalisées (c'est à dire investies avant l'âge de 70 ans) pour chacun d'entre nous, n'ayant pas atteint le chiffre de 152000 euros (chiffre maximum pour cette défiscalisation au sein d'une assurance vie, si j'ai bien compris), pouvons nous comprendre que nous disposons chacun d'une réserve possiblement éligible à la défiscalisation ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 975
    Dans le premier dossier, la partie des sommes totalement défiscalisées (c'est à dire investies avant l'âge de 70 ans) pour chacun d'entre nous, n'ayant pas atteint le chiffre de 152000 euros (chiffre maximum pour cette défiscalisation au sein d'une assurance vie, si j'ai bien compris), pouvons nous comprendre que nous disposons chacun d'une réserve possiblement éligible à la défiscalisation ?
    vous avez bien saisi le problème d'âge à la souscription. 152.000€ tous contrats confondus



    Après 70 ans 30500€ tous contrats confondus
    Amicalement

  9. #21
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    664
    Bonjour.
    Il me semble que l'on peut percevoir 152500 € par bénéficiaire et 30 500 €, tous contrats confondus) pour les versements après 70 ans.


    Salutations.

  10. #22
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    530
    Une fois encore une assurance-vie dont on s'occupe dans une démarche successorale a un aspect CIVIL et un aspect FISCAL. Dès lors "hors succession" ne veut pas dire grand chose.

  11. #23
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    762
    Merci à tous. Bonne nuit.

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