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  • 1 Posté par bilotola

Refus d'exécuter un jugement

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    418
    Bonjour,
    Ma banque a été condamnée tant en 1ere instance qu'en appel mais refuse de payer ce qu'elle me doit. Elle ne s'est pas pourvu en cassation.
    Un huissier a été mandaté pour recouvrir la somme, la banque lui a répondu qu'elle ne paierait pas.
    Quels sont mes recours ?
    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 910
    Bonjour

    La banque n'a pas à 'répondre' à une signification faite par huissier.
    Sous quelle forme la banque a énoncé qu'elle ne paierait pas?

    Vosu demandez à l'huissier d'exécuter.

    Mais si vous nous en disiez un peu plus de cette étrange (apparamment) litige. La décision est-elle claire et exécutable?

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    659
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Mickdad Voir le message
    Un huissier a été mandaté pour recouvrir la somme, la banque lui a répondu qu'elle ne paierait pas.
    Ne seriez vous débiteur à l'égard de la banque pour d'autres montants ?. Si tel était le cas l'établissement bancaire voudrait opérer une compensation entre le montant qu'elle vous doit et celui que vous restez lui devoir pour d'autres opérations.
    Le paiement est bien effectué alors mais par compensation ce qui est gênant pour vous, sur un plan de la trésorerie courante.

    Votre avocat doit pouvoir vous apporter les précisions utiles.

    Dans cette hypothèse, si la Cour l'a condamnée à verser de l'article 700, seul ce montant vous sera restitué.

    Bonne journée
    Mickdad a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    418
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Pour y faire suite, je ne suis pas débiteur de ma banque. Si tel avait été le cas, j'aurais moi même proposé une compensation. La décision est très claire et exécutable. Je ne comprends vraiment pas cette attitude. C'est un litige qui date de cinq ans et Tous les jugements ont été en ma faveur.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 910
    Si vous ne répondez pas aux questions, pas de possibilité de répondre aux votres.

    Vosu ajoutez un élément nouveaux: Il y a plusieurs Jugements. Pouvez vous expliquer? (.. et répondre aux questions).
    Dernière modification par ribould ; 17/02/2019 à 06h54.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 063
    Bonjour,

    Je comprends que la banque a été condamnée à vous payer une somme, que ce soit en première instance ou en appel. Vous dites que le litige date de 5 ans : quelle sont les dates des jugements ? Ces jugements ont-ils bien été signifiés ?

    Quels sont les arguments de la banque pour dire qu'elle ne paiera pas ?

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    8
    Il ne s'agit pas d'une deuxième signification, mais de l'exécution du jugement ce qui est bien différent.
    L'huissier va exécuter, c'est à dire qu'il va employer tous les moyens que les lois lui autorisent pour obtenir satisfaction. Les frais avancés seront à la charge du perdant, soit l'assureur.
    Une signification n'a JAMAIS obligé qui que ce soit. Une exécution SI.
    Mickdad a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    418
    Merci pour vos réponses.Une nouvelle audience est prévue pour le 28 février prochain. Le conseil de la partie adverse a déjà fait savoir qu'il demandera un renvoi pour cause de vacances à la neige...
    Cette audience est à la demande de l'huissier et ce, suite au refus écrit de la banque.
    Dernière modification par Mickdad ; 18/02/2019 à 11h54.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 910
    Une nouvelle audience est prévue pour le 28 février prochain.
    Au JEX?
    Je ne vois que cela.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    418
    Oui, c'est exactement cela: un juge d'exécution.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 910
    Le conseil de la partie adverse a déjà fait savoir qu'il demandera un renvoi pour cause de vacances à la neige...
    Une banque qui va à la neige? Elle espère sortir blanchie....

    La banque est normalement représentée, donc a mon avis il y aura un court report pour que l'avocat prenne connaissance du dossier, 15 jours ou 3 semaines.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    418
    Merci pour vos réponses qui me réconfortent quelque part. Wait and see...

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