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  • 1 Posté par Zigot042

Surendettement et SATD

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je vous soumet ce cas :
    - Un dossier de surendettement dépose au début des années 2000 débouchant sur un plan de remboursement avec une saisie sur salaire mensuelle
    - Parmis les creanciers, plusieurs crédit municipaux qui se remboursent sur une quote part des sommes saisies
    - Semaine dernière, une notification de Saisie A Tiers Detenteur d'un crédit municipal par lettre simple pour saisir de la totalité de la créance auprès de la banque
    - Ce même crédit municipal se remboursait préalablement comme les autres sur la saisie mensuelle en place à l'issue du surendettement

    Mes questions :
    - Le crédit municipal peut il réaliser une SATD alors qu'il se rembourse déjà suite au surendettement ?
    - Les comptes saisies n'ont pas les sommes suffisantes : que va t-il se passer ?
    - Une SATD est-elle permanente tant que la créance n'est pas remboursée ?
    - Quelles sont les limites saisissables et qui s'assurent qu'elles soient respectées ?

    Merci de vos lumières !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 394
    Bonjour


    La somme qui a fait l'objet de la saisie est-elle réellement la dette du plan de surendettement ? Avez-vous des ressources nouvelles le début du plan ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour BonneVolonté et merci pour vos questions.

    Cette dette de 2005 est bien inclue dans le plan de règlement du surendettement. Les ressources ont diminuées depuis le jugement car en retraite depuis 2010.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 394
    On pourrait envisager que le trésorier tente le tout pour le tout.

    Vous avez dû recevoir une notification qui vous donne la marche à suivre pour contester la saisie ; ça ne coûté et n'engage à rien de le faire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Vous pensez à un coup de bluff ? On va voir ce qu'il est possible de contester. Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 362
    bonjour,
    si une saisie a eu lieu, c'est postérieurement au dossier de surendettement ( auparavant 10 ans de plan ). Il est plus que probable qu'il y ait eu des incidents pendant le plan.
    Yooyoo a trouvé ce message utile.
    Je suis Charlie

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