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  • 2 Posté par Yooyoo

Refus remboursement anticipé / litige banque

Question postée dans le thème Garanties, Cautions sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous avons acheté notre nouvelle maison avant d'avoir vendu l'ancienne.
    Valeur nouvelle maison > Valeur ancienne maison.
    La banque nous a proposé la seule solution à leur catalogue couvrant notre besoin :
    Un deuxième crédit (montant de la nouvelle maison) en nous indiquant que nous pourrions rembourser partiellement ce crédit (signé avec un taux moins avantageux pour nous) lors de vente de l'ancienne maison.

    Pas de mauvaise surprise, nous avons comme nous le devinions vendu rapidement notre ancienne maison.
    Nous avons par contre un litige avec notre banque.
    Apres nous avoir communiqué une simulation de RA sur le noyveau prêt.

    Celle-ci nous impose désormais, contrairement à ce qui avait été indiqué (écrits par email), d'effectuer le remboursement partiel sur le crédit au taux le plus bas.


    Ceci en évoquant un refus de l'organisme de cautionnement mutuel (bluff ?).
    Refus lié au fait que la garantie du crédit conservé ne porte plus sur rien (bien vendu).
    Celui-ci refusant bien entendu une modification de l'objet du pret.


    Ne sommes nous pas libres de rembourser ce que nous souhaitons (en respectant les clauses de remboursement anticipé) ?
    Avez vous déja rencontré un cas de figure identique.
    Nous venons de demander à recevoir une trace officielle du refus.




    D'avance merci de vos lumières.
    Nous allons vers un litige.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 114
    Bonjour,
    Sauf erreur, votre contrat de prêt pour l'ancienne maison doit vous imposer le remboursement du crédit dès lors que la maison est vendue.
    D'ailleurs en général c'est directement le notaire qui le fait.

    Et pour le nouveau crédit, vous pouvez le renégocier ou encore le faire racheter (mais si il est récent, c'est rarement avantageux)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    Dans le FISE est indiqué "Vous avez possibilité de transférer ce prêt sur un autre bien avec l'accord de préalable du préteur".
    Dans le contrat, le préteur étant défini comme la banque, je ne vois pas où la caution pourrait refuser l'opération.


    Je viens de demander à la banque de me communiquer un écrit du refus de la société de caution. Je pense dans un premier temps jouer le jeu et passer par la case médiateur.
    Bonne soirée.
    Vos remarques sont les bienvenues.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 393
    Bonsoir,

    Excusez-moi, mais je ne comprends pas vos explications.

    Vous aviez un crédit en cours sur l'ancienne maison. Vous avez fait un autre crédit pour la nouvelle maison. Doit-on comprendre qu'à la vente de l'ancienne maison, vous souhaiteriez pouvoir rembourser une partie du nouveau crédit et conserver le prêt sur l'ancienne maison car le taux était inférieur ?

    Si c'est bien cela, la banque et la SCM ont raison : lors de la vente du bien, c'est le prêt accordé pour acheter ce bien qui doit être remboursé : le prêt est lié au bien financé.

    Dans le FISE est indiqué "Vous avez possibilité de transférer ce prêt sur un autre bien avec l'accord de préalable du préteur".
    Qu'appelez vous FISE ?
    Si certains prêts subventionnés peuvent être transférés lors de la vente d'un bien et l'acquisition d'un nouveau bien, il est impératif que ce transfert soit fait lors de l'acquisition du nouveau bien et que cela soit prévu dans le plan de financement : le transfert ne peut pas être fait après acquisition du bien.

    Dans le contrat, le préteur étant défini comme la banque, je ne vois pas où la caution pourrait refuser l'opération.
    C'est pourtant la SCM qui assume le risque : il est tout à fait normal qu'elle soit décisionnaire dans cette opération.
    ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Le FISE est un élément du contrat (la fiche d'information strandardisée européenne) :
    Dans la partie "Caractéristiques variables" est indiqué :

    "Vous avez possibilité de transférer ce prêt sur un autre bien avec l'accord de préalable du préteur".

    Oui le taux de l'ancienne maison est inférieur.
    Je suis un particulier, j'ai des emails indiquant accord pour conservation du prêt de la banque. J'ai communiqué par email chacune des avancées (mise en vente,compromis, vente à la banque).


    La banque étant un professionnel elle doit pour moi faire le nécessaire afin de respecter ses engagements. Elle devra se retourner contre la caution qui ne permet pas d'honorer son contrat.


    D'avance merci de vos lumières.
    Je raisonne avec ma logique et ce que je comprends du contrat que j'ai signé.


    Après, il a peut eu une erreur côté banque qui n'a pas fait les démarches en dates et heure auprès de la caution et expliquant le refus.
    Je pense de plus en plus que je vais être obligé de passer par la case justice ...

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 114
    Il y a une case médiateur. ...

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