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Déduction des frais réels - Local profesionnel dans habitation

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    26
    Bonjour à tous,

    Selon le site des impôts un enseignant qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau nécessaire à l'exercice de sa profession et qui est contraint d'affecter une pièce de son habitation principale à son activité peut déduire parmi ses frais professionnels une part des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition de cette résidence. Cette part, qui ne peut faire double emploi avec la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexies du code général des impôts (CGI), doit être déterminée en tenant compte du fait que la pièce peut être utilisée à des fins autres que professionnelles, et du rapport existant entre la superficie du local et la surface totale de l'habitation (CE, arrêt du 16 juin 1982, n° 25426)

    Plus loin, il est indiqué que la quote-part des dépenses communes à l'habitation principale qui est déductible au titre du local professionnel est calculée en fonction du rapport existant entre la superficie du seul local professionnel et la superficie totale de l'immeuble à usage mixte.

    Ma question est la suivante : le terrain étant un immeuble selon le code civil (Art 518 c.civ), doit on, à votre avis, faire le prorata entre la surface totale du terrain, y compris du terrain non bati, et le local professionnel ou entre la surface de l'habitation, autrement dit du bâtiment, et le local professionnel ?

    Le documents des impôts n'est pas très clair et j'ai même l'impression qu'ils se contredisent.

    La différence est grande dans la mesure ou mon habitation fait 100 m² et mon terrain fait près de 1000 m² au total ...

    Dans l'attente de vos réponses,

    Bonne journée

    NB : j'ai adressé une question aux services des impôts il y a 15 jours et toujours pas de réponse, ils doivent se creuser les méninges !!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    95
    Messages
    7 806
    Bonjour,

    Je suppose que vous avez pris connaissance de ce BOFIP RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

    Peut-être l’avez-vous lu un peu vite…

    Voir notamment le § 40.

    Citation Envoyé par Marcin Voir le message
    NB : j'ai adressé une question aux services des impôts il y a 15 jours et toujours pas de réponse, ils doivent se creuser les méninges !!
    Je ne pense pas. Les collaborateurs des services fiscaux sont débordés notamment à cause des questions sur le PAS.
    Ils reçoivent probablement chaque jour un lot de questions incongrues (on dira ça comme ça pour ne fâcher personne).

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    26
    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, le paragraphe 40 n'apporte pas de reponse a ma question...

    Je n'ai pas du etre clair dans ma question.

    Peut être qu'un exemple serait plus clair :

    Imaginons une maison de 100m2 sur un terrain de 1000m 2 pour un loyer de 1000 €.
    J'utilise une pièce de 10m2 a usage exclusif de bureau.

    Quel calcul dois-je effectuer :

    - (1000/100)*10, ici je divise le loyer par la superficie de l'habitation et multiplie le résultat par la superficie du bureau
    -(1000/1000)*10, ici je divise le loyer par la superficie du terrain entier et multiplie le resultat par la superficie du bureau

    A mon sens, on paye un loyer pour l'habitation et le terrain qu'il y a autour. Le prorata devrait donc se calculer sur la base de la superficie de la totalité du terrain...

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    657
    Bonjour,


    Pour faire suite à la remarque de Vanille sur le caractère incongru de certaines questions, j'apporte ma pierre à l'édifice, et je vous pose à mon tour une question:
    Habitez-vous sur le terrain, ou dans une maison sur le terrain?


    Dans le premier cas vous habiteriez en direct sur un terrain sans mur ni toit, et on aurait du mal à délimiter la part du terrain affectée à vos activités professionnelles.


    Dans le deuxième cas, qui me semble le plus probable, vous utilisez une partie de la surface de la maison, qui est sise sur un terrain on veut bien (sinon c'est la maison dans les nuages!), mais c'est le bien = maison que vous utilisez dans ce but, donc c'est ce bien à rendre en compte pour déterminer la part du loyer affectable à l'exercice de l'activité professionnelle.


    Pour compléter la démonstration , vous payez un loyer au titre de la maison, pas au titre du terrrain, je suppose?


    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 549
    Citation Envoyé par Marcin Voir le message
    Sauf erreur de ma part
    Vous avez trouvé vous-même !


    Pour reprendre votre exemple, vous déduirez (1000/100)*10*12 = 1200 € par an...à condition de pratiquer la déduction des frais réels. Et à condition que vous puissiez démontrer l'usage exclusif de la pièce à usage professionnel (c'est dommage de se priver de 10m m² en juillet-août et pendant les vacances).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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