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Assurance vie : prédécès de 2 bénéficiaires sur 4

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 655
    La question des 70 ans n'est que fiscale…

    Effectivement, les héritiers des bénéficiaires prédécédés, qui sont héritiers de l'assuré par représentation, peuvent agir en primes manifestement exagérées (peu importe l'âge au moment du versement des primes*) pour les faire rentrer dans le champ successoral sous forme de donations. Et alors sans calcul de réserve héréditaire ni de quotité disponible, puisque de telles donations seraient faites à des héritiers, donc rapportables au partage puisque (par construction) non faites hors part.
    * il est vrai que l'âge peut être un critère sur l'utilité du contrat

    Mais ce n'est pas le problème de l'assureur, qui n'a pas à vérifier un caractère manifestement exagéré des primes versées.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/02/2019 à 18h58.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 884
    D'ailleurs, une question, qui peut-être concerne le cas présent : l'acceptation de la clause bénéficiaire par un bénéficiaire est-elle créatrice d'un droit futur, qui rentre définitivement dans le patrimoine immatériel du bénéficiaire au moment de l'acceptation, à savoir "le droit de recevoir un bénéfice au décès de l'assuré" ?
    meme s'il y avait eu acceptation par le bénéficiaire elle devient caduque suite à son décès avant le dénouement du contrat.


    La question des 70 ans n'est que fiscale…

    Effectivement, les héritiers des bénéficiaires prédécédés, qui sont héritiers de l'assuré par représentation, peuvent agir en primes manifestement exagérées (peu importe l'âge au moment du versement des primes*) pour les faire rentrer dans le champ successoral sous forme de donations. Et alors sans calcul de réserve héréditaire ni de quotité disponible, puisque de telles donations seraient faites à des héritiers, donc rapportables au partage puisque (par construction) non faites hors part.
    * il est vrai que l'âge peut être un critère sur l'utilité du contrat

    Mais ce n'est pas le problème de l'assureur, qui n'a pas à vérifier un caractère manifestement exagéré des primes versées.
    entièrement d'accord


    Fournissez à l'assureur les documents demandés. (déjà 6 mois de passés!)
    Dernière modification par Chaber ; 11/02/2019 à 08h08.
    Amicalement

  3. #15
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    633
    Bonjour.
    Si un des bénéficiaires décède avant d'avoir accepté le bénéfice du contrat, ses héritiers se substituent à lui.
    S'il décède après avoir accepté, le capital versé rentre dans sa succession.
    Salutations.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 884
    Si un des bénéficiaires décède avant d'avoir accepté le bénéfice du contrat, ses héritiers se substituent à lui.
    on est dans le cas où le bénéficiaire désigné est décédé avant le décès du souscripteur et sans la mention "vivant ou représenté"
    Amicalement

  5. #17
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    633
    Bonjour.
    Non, dans le cas exposé, le souscripteur est décédé , ensuite , un des bénéficiaires du contrat décède à son tour sans avoir accepté le bénéfice.
    On reste dans le cas où il y a 2 bénéficiaires vivants au départ.

    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 11/02/2019 à 14h12.

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