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Résultats 1 à 7 sur 7

assurance décennale ou pas ?

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    29
    Bonjour,
    Mon conjoint obtient des informations contradictoires ... il vient de créer sa micro entreprise et compte installer des cuisines uniquement en "sous-traitance" (embauché par un cuisiniste qui, lui, est déjà dans l'obligation d'avoir une décennale).
    Doit-il, selon vous en avoir une lui aussi ???
    Merci pour votre aide éventuelle !

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 884
    bonjour


    Tant l’entrepreneur principal que le sous-traitant sont concernés par l’assurance décennale.
    Dans le cadre du régime de l’assurance décennale, l’entreprise principale devra toujours répondre juridiquement devant son client des désordres survenus du fait de sons sous-traitant. Il lui appartient donc de s’en prémunir et pour cela, elle peut très bien imposer à celui-ci, dans le cadre du sous-traité, des obligations décennales et la production d’une attestation d’assurance décennale valide.


    Il est conseillé également de souscrire une Responsabilité Civile entreprise
    Dernière modification par Chaber ; 08/02/2019 à 11h04.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 595
    Citation Envoyé par Helvetia Voir le message
    Bonjour,
    Mon conjoint obtient des informations contradictoires ... il vient de créer sa micro entreprise et compte installer des cuisines uniquement en "sous-traitance" (embauché par un cuisiniste qui, lui, est déjà dans l'obligation d'avoir une décennale).
    Doit-il, selon vous en avoir une lui aussi ???
    Merci pour votre aide éventuelle !
    Si votre conjoint exécute une prestation pour un seul client, attention au travail illégal.
    A cause du lien de subordination et de la dépense économique.


    Cela pourrait être considéré pour échapper aux cotisations sociales pour les salariés et au code du travail.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    29
    Merci pour ces réponses !!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 919
    Bonjour
    il vient de créer sa micro entreprise et compte installer des cuisines uniquement en "sous-traitance" (embauché par un cuisiniste qui, lui, est déjà dans l'obligation d'avoir une décennale).
    Doit-il, selon vous en avoir une lui aussi ???
    Au sens strict, pas besoin de "decennale", parce qu'il n'y a pas de contrat de louage d'ouvrage entre lui et le client initial.
    Il n'empêche qu'il répondrait des désordres de la nature de ceux vis à vis de son donneur d'ordre, au moins pour les travaux caractérisant un ouvrage par nature (soit ceux de plomberie et électricité).
    Si ce ne sont que des poses de meubles, pas besoin (cela restera du mobilier, et non de l'immobilier, hors scellements).
    La souscription d'un tel contrat permet (normalement) de garantir la situation du sous-traitant pour sa responsabilité es qualité si elle est engagée; lisez donc très précisément l'objet des garanties du contrat.
    La franchise contractuelle sera opposable et il en répondra donc directement.
    Pour le reste, une RC d'exploitation est recommandée à défaut d'être obligatoire; elle couvrira les conséquences pécuniaires des dommages occasionnés par son travail, hors indemnisation de ce propre travail (contrairement à la décennale).
    Mais pas de rêve, un sinistre dans ce secteur d'activité coûtera de toutes façons cher, assurance ou pas...
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    29
    Merci pour cette réponse complémentaire mais pas tout à fait sûre d'avoir tout compris : s'il s'agit juste de pose de meubles sans plomberie ni électricité, pas besoin de décennale ? Est-ce bien cela ?
    D'autant que si un sinistre coûte cher avec ou sans assurance autant ne pas en prendre une !
    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 919
    Citation Envoyé par Helvetia Voir le message
    s'il s'agit juste de pose de meubles sans plomberie ni électricité, pas besoin de décennale ? Est-ce bien cela ?
    Oui.
    Et des opérations de plomberie et d'électricité ne relevent d'ailleurs pas forcement de la décennale...

    D'autant que si un sinistre coûte cher avec ou sans assurance autant ne pas en prendre une !
    C'est vous qui voyez...
    À minima, ne faites surtout pas l'impasse sur la RC.
    Dernière modification par Aie Mac ; 12/02/2019 à 10h08.
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

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