Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Vanille

assurance vie et loi contre le blanchiment

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12
    Bonsoir,

    J'ai voulu verser 1700 euros sur mon assurance vie
    Je sais que je dois justifier la provenance des fonds, mais ce qui me surprend, c'est le nombre de justificatifs demandés : ma feuille de paye ET ma déclaration d'impôts ET mes relevés bancaires sur 6 mois
    Je trouve que c'est beaucoup pour une si petite somme
    N'y a t'il pas un abus ?
    Qu'en pensez vous?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 160
    Bonsoir,
    Si cette somme semble élevée au regard de ce que vous manipulez habituellement, la banque est en droit de demander tous les justificatifs qu'elle souhaite pour en vérifier la cohérence.
    Les banques définissent leur procédure de vérification en rapport avec leurs obligations.

    ---------- Message ajouté à 20h29 ---------- Précédent message à 20h28 ----------

    Si vous avez des insomnies : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12
    Bonsoir,
    Ce n'est pas ma banque qui réclame ces justificatifs, c'est l'assureur détenteur de mon assurance vie et ce n'est pas la première fois que je fais des versements

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 160
    Les assureurs sont soumis aux même règles Tracfin.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12
    Excusez moi de poser des questions bêtes, mais pourquoi tous les établissements n'exigent les mêmes justificatifs. Certains se contentent d'une bulletin de salaire OU d'une déclaration d'impôt avec un relevé bancaire, alors que là, on me réclame un relevé bancaire sur 6 mois + un bulletin de salaire + la déclaration d'impôt. C'est cette situation qui m'interpelle

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 160
    Les organismes financiers définissent leurs propres règles. il y a une trame générale, mais rien n'interdit d'en rajouter.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
    Les seuils à partir desquels ces informations sont requises sont fixés à :

    1° 1 000 € par opération ;

    2° 2 000 € cumulés par client sur un mois civil.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 806
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par vidocq45 Voir le message
    Excusez moi de poser des questions bêtes, mais pourquoi tous les établissements n'exigent les mêmes justificatifs.
    Non, vos questions ne sont pas bêtes.

    La législation impose à de nombreux professionnels (banques, assurances,...) de mettre en place des contrôles mais aucun texte ne liste les pièces et justificatifs à demander. En conséquence, chaque organisme fait comme il veut.

    Je vous conseille la lecture de cet article https://www.net-iris.fr/indices-taux...ontrole#plan-4
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12
    Merci pour vos réponses

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 19
    Dernier message: 24/06/2014, 18h56
  2. banque responsable aussi en cas de blanchiment de fraude ?
    Par Valmar dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 20
    Dernier message: 27/05/2014, 13h56
  3. Extorsion, Blanchiment bancaire.
    Par Cordial dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/05/2013, 09h27
  4. Mise en examen - Recel et blanchiment
    Par MH-230705 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/06/2012, 11h52
  5. justifier son identité/loi sur le blanchiment
    Par Odmaverick dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/10/2006, 18h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum