[Assurances] assurance vie et loi contre le blanchiment

[vidocq45]

Bonsoir,

J'ai voulu verser 1700 euros sur mon assurance vie
Je sais que je dois justifier la provenance des fonds, mais ce qui me surprend, c'est le nombre de justificatifs demandés : ma feuille de paye ET ma déclaration d'impôts ET mes relevés bancaires sur 6 mois
Je trouve que c'est beaucoup pour une si petite somme
N'y a t'il pas un abus ?
Qu'en pensez vous?

[yapasdequoi]

Bonsoir,
Si cette somme semble élevée au regard de ce que vous manipulez habituellement, la banque est en droit de demander tous les justificatifs qu'elle souhaite pour en vérifier la cohérence.
Les banques définissent leur procédure de vérification en rapport avec leurs obligations.

---------- Message ajouté à 20h29 ---------- Précédent message à 20h28 ----------

Si vous avez des insomnies : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

[vidocq45]

Bonsoir,
Ce n'est pas ma banque qui réclame ces justificatifs, c'est l'assureur détenteur de mon assurance vie et ce n'est pas la première fois que je fais des versements

[yapasdequoi]

Les assureurs sont soumis aux même règles Tracfin.

[vidocq45]

Excusez moi de poser des questions bêtes, mais pourquoi tous les établissements n'exigent les mêmes justificatifs. Certains se contentent d'une bulletin de salaire OU d'une déclaration d'impôt avec un relevé bancaire, alors que là, on me réclame un relevé bancaire sur 6 mois + un bulletin de salaire + la déclaration d'impôt. C'est cette situation qui m'interpelle

[yapasdequoi]

Les organismes financiers définissent leurs propres règles. il y a une trame générale, mais rien n'interdit d'en rajouter.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid

Les seuils à partir desquels ces informations sont requises sont fixés à :

1° 1 000 € par opération ;

2° 2 000 € cumulés par client sur un mois civil.

[Vanille]

Bonsoir,

Excusez moi de poser des questions bêtes, mais pourquoi tous les établissements n'exigent les mêmes justificatifs.

Non, vos questions ne sont pas bêtes.

La législation impose à de nombreux professionnels (banques, assurances,...) de mettre en place des contrôles mais aucun texte ne liste les pièces et justificatifs à demander. En conséquence, chaque organisme fait comme il veut.

Je vous conseille la lecture de cet article https://www.net-iris.fr/indices-taux...ontrole#plan-4

[vidocq45]

Merci pour vos réponses