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Exonération taxe audiovisuelle

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,
    Une personne ne payant pas d'impôts sur le revenu puisque demandeuse d'emploi percevant l'ASS, avec un revenu fiscal de 5356€ seulement par an, ne devrait-elle pas être exonérée de la taxe audiovisuelle aussi?
    Or, elle paie 139 euros par an. S'agit-il d'une erreur et doit elle faire une réclamation aux impôts pour être remboursée ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 458
    Bonsoir


    Non ce n'est pas une erreur.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    876
    Il faut que le revenu soit nul (revenu fiscal de référence = 0) pour avoir l'exonération de redevance audiovisuelle, si je ne me trompe : un revenu quelconque, même très minime, et elle est due.

    L'exonération de taxe d'habitation (et pas le dégrèvement, attention) est aussi un motif pour ne pas payer la redevance audiovisuelle. Il faut être veuf, personne de 60 ans et + non soumis à l'ISF, bénéficiaire de l'AAH, infirme, invalide, ou touchant l'ASPA ou l'ASI.
    Dernière modification par Sophia2 ; 11/01/2019 à 13h51.

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