Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par hellébore

Résidence principale et imposition des plus-values en cas de revente

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,

    Propriétaire de mon logement actuel depuis 2007 à Paris, je souhaiterais en acheter un nouveau, puis revendre celui que j'occupe actuellement.

    J'ai la possibilité d'acheter un nouvel appartement AVANT de revendre celui que j'occupe actuellement. Or, il semblerait que si j'agis dans ce sens, mon appartement actuel deviendrait résidence secondaire le temps que je le vende, et que donc je serais taxé sur la plus value effectuée.

    Ceci est-il exact ? Si oui, comment faire pour ne pas être taxé sur la plus-value ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 726
    Bonjour,


    Sur Paris vous devriez vendre en quelques semaines voir en quelques jours.
    Fixez une signature longue pour le nouvel appartement, 4 ou 5 mois vous devriez être tranquille

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    104
    Bonsoir,

    Dans le cadre de la vente d’une résidence principale, l’administration fiscale maintient l’exonération dans un délai de vente dit normal, voir les précisions sur ce lien du bofip.


    "Immeuble occupé jusqu'à sa mise en vente

    Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

    Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.

    Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).

    En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value, notamment s'il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local."


    RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
    Dernière modification par hellébore ; 11/01/2019 à 00h32.
    ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 22/11/2016, 00h04
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 14/07/2013, 23h10
  3. Imposition plus-values residence secondaire
    Par boca89 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/06/2013, 21h12
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2011, 14h37
  5. Plus values sur divions résidence principale
    Par Pierrus dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/04/2007, 22h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum