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prime de conversion

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    35
    Bonjour a tous ,
    je possede actuellement actuellement un vehicule ayant les critères nécessaires pour obtenir la prime de conversion , j'aimerai changer de vehicule , or j'ai visite 2 garages afin d'un achat eventuel , mais ceux ci m'ont refuse de prendre en charge cette prime de 4000 euros , est ce normal , dans l'affirmative dans genre de garage puis je trouver un vehicule ?
    merci pour votre reponse?
    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/01/2019 à 15h55. Motif: Typo

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    108
    D'après ce que je sais le montant de la prime dépend du véhicule que vous donnez en reprise, du véhicule que vous achetez et de vos revenus.
    Le garagiste a du vous expliquer pourquoi vous ne pouvez pas avoir cette prime

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    611
    Bonjour,


    Conformément à l'article D251-3 du Code de l'Energie, c'est la personne, physique ou morale, qui acquiert le véhicule admissible à la prime, et qui répond aux critères d'obtention, qui bénéficie de la prime.

    Ce n'est pas le professionnel vendeur qui peut en bénéficier (art D251-6 du même code).
    Donc le garagiste ne peut vous faire qu'une avance de cette prime, en attendant de la recevoir pour votre compte (et ce sera vous qui devrez la rembourser si vous ne répondez pas aux critères d'obtention).
    Les médias se sont faits l'écho récent des difficultés des professionnels à récupérer de l'Etat les primes dont ils ont fait l'avance à leurs clients, avec dans certains cas des situations de trésorerie mettant en danger leurs exploitations.
    Il est donc très probable que les deux garages que vous avez consultés ne veulent plus vous faire cette avance, ce qui ne remet pas en cause le principe de la prime, mais la possibilité de la déduire directement du prix d'achat.


    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    90
    Bonsoir,


    Les modalités pour obtenir la prime à la conversion sont détaillées sur ce site gouvernemental


    "L'obtention de la prime à la conversion

    Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir ou louer mon véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile ?

    Deux cas de figure :

    Soit le vendeur ou le loueur accepte d'avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d'achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l'état des avances qu'il a consenties dans le cadre d'une convention spécifique conclue avec l'Agence de Services et de Paiement,

    Soit l'avance du montant de l'aide n'est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, le demandeur de l'aide doit alors formuler sa demande d'aide via le télé-service dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié son véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU). A noter que depuis le 2 janvier 2018, les demandes d'aides ne doivent plus être effectuées via le formulaire papier (Cerfa 13621*15) mais seulement sur le télé-service dédié."


    https://www.primealaconversion.gouv....cueil/faq.html

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    35
    Bonjour ,
    merci pour vos reponses
    cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 474
    Bonsoir,


    la prime de conversion est aussi versée si vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier.

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