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Le mode de calcul de l'impôt sur le revenu d'un couple retraité

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    14
    Bonjour,
    La mise en place de l'impôt à la source m'a conduit à regarder de plus près le mode de calcul de l'impôt sur le revenu.
    Mon épouse et moi sommes retraités et constituons un foyer fiscal.
    Je constate un écart entre le montant que j'ai calculé de mon impôt sur le revenu 2017 et ce que j'ai payé aux impôts en 2018 pour 2017.
    Mon mode de calcul est-il le bon ?
    - Montant brut (avant tout prélèvement de CSG, CRDS et Casa), soit retraite CNAV + CPM + CIPC.
    - Moins la CSG déductible, soit 5.9% du brut ci-dessus
    - Moins le réduction forfaire plafonnée à 3752.00€
    - La somme de ces trois montants me donne, d'après ce que je crois, le montant imposable.
    Or ce montant imposable ne correspond pas à celui indiqué sur mon avis d'imposition:
    L'écart se monte à 408.00€ en ma défaveur.
    Pour être complet : Mon avis d'imposition indique en sus des sommes qui me semblent "négligeables" :

    - 7 € de revenus de capitaux mobiliers imposables
    - moins 33 € de réduction relatives à des dons
    - moins 2 € de prélèvement forfaitaire


    Pouvez-vous m'aider à comprendre cet écart? Merci par avance.
    Dernière modification par Jamo7177 ; 10/01/2019 à 11h31.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    23 225
    Bonjour

    Vosu avez sur le site des impots un calculateur

    Montant brut (avant tout prélèvement de CSG, CRDS et Casa), soit retraite CNAV + CPM + CIPC.
    Oui

    La somme de ces trois montants me donne, d'après ce que je crois, le montant imposable.
    Non, on ne déduit pas la CSG, la CRDS ni le reste pour calculer votre base imposable.

    La CSG déduite est la CSG déductible de l'exercice précédent, donc une petite partie de la CSG

    Mon avis d'imposition indique en sus des sommes qui me semblent "négligeables" :
    Peu importe qu'elles vous 'semblent'.
    Dernière modification par ribould ; 10/01/2019 à 13h22.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    14
    Merci


    - Pour remplir le calculateur, je dois remplir pour moi et mon épouse, les cases 1AS et 1BS.
    Or si j'indique les montants bruts, je suis au dessus du montant proposé par l'administration (environ + 3000€)

    Si j'indique les montants nets (perçus effectivement) je suis au dessous (environ - 2000€)


    Est-ce le total des sommes perçues effectivement en 2017 qui doivent être proposées par l'administration sur la feuille de déclaration préremplie pour 2018 ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    14
    Bonjour
    Je poursuis en mettant le site qui m'a conduit au raisonnement indiqué plus haut:
    [lien commercial hors charte]
    J'en extrait les lignes suivantes:
    "2. Les prélèvements sociaux

    2.1. La CSG, la CRDS et la Casa

    La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : les pensions de retraite acquittent la CSG, mais à un pourcentage inférieur : 8,30% au lieu de 9,20% pour les revenus d'activité.
    Sur ce pourcentage, 5,90% sont déduits du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu (au lieu de 6,80% pour les revenus d'activité).
    Par exemple : Roger perçoit des pensions de retraite (base, complémentaire, supplémentaire) s'élevant au total à 22 000 € par an. On lui prélève donc 8,30% x 22 000 = 1 826 € de CSG. Sur ces 1 826 €, 1 298 € (5,90% x 22 000) sont déduits du total de ses pensions, avant le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce dernier sera donc calculé à partir de 22 000 - 1 298 = 20 702 €, au lieu de 22 000. L'assiette de la CSG est constituée par le montant brut de toutes les pensions, personnelles ou de réversion, y compris les majorations pour enfants, à la différence des revenus d'activité qui ne sont taxés que sur 98,25 % de leur montant.

    La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : les pensions de retraite acquittent la CRDS au taux normal de 0,5%. Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu. Comme pour la CSG, l'assiette de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion.
    La Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) : les retraités acquittent la Casa depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,3%."
    Cela me semble bien confirmer que le montant de la CSG est imposée à l'exception de 5.9%. Dans ce cadre, je ne vois pas en quoi ma démarche cloche... mais je ne suis pas spécialiste et je souhaite comprendre...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/01/2019 à 15h53. Motif: Sippression de lien

  5. #5
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    23 225
    Ce qui est déductibles c'est 5,9% de la CSG dans le cas des retraite et 6,80% dans le cas des salaires.

    Par ailleurs le calcul de la CSG est juste un peu plus complexe que de prendre le taux et de l'appliquer sur les revenus imposables. C'est la méthode en première approximation, mais pas exacte dans le détail.

    Penser que 8,30% = 5,90% déductible plus le reste 2,40% non déductible est erroné.
    Dernière modification par ribould ; 10/01/2019 à 17h40.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
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    14
    Bon, merci.
    Concrètement, les impôts nous donnent une feuille de déclaration préremplie en ce qui concerne nos ressources: il nous est dit que nous devons les vérifier.
    Alors comment faire?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    Ben vous les vérifiez, je ne vois pas ou est le problème.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Bonsoir

    La déclaration préremplie mentionne les montants de revenus déclarés par les caisses de retraites, employeurs, et même banques (les petites sommes que vous considérez comme négligeables). Vous pouvez les vérifier auprès des organismes dont les noms sont indiqués.

    Si vous avez calculé vous-même les montants à inscrire en 1AS et 1BS sur le simulateur, vous vous êtes forcément planté (sauf à avoir été expert comptable).

    Par ailleurs, si vous avez indiqué 3752 € de "réduction forfaitaire", vous vous êtes planté aussi : l'abattement spécial pour personnes âgées peut éventuellement être de 4752 € mais encore faut il respecter les conditions. Est il mentionné sur votre avis d'imposition ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
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    14
    Bonsoir
    J'ai dirigé un établissement de 200 salariés.
    Je comprenais l'intégralité des fiches de paie sans pourtant être comptable.
    Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas établir les montants à inscrire en 1AS et 1BS si je connais le brut et le net perçu ainsi que les taux de prélèvement de la CSG, CRDS et Casa: il suffit de connaître les règles à appliquer! C'est ce que je souhaite obtenir.

    De plus, il est indiqué que je dois "vérifier l'exactitude et corriger" sur la déclaration préremplie: cela suppose que l'on puisse comprendre.

    Enfin sur l'avis d'impôts 2018 pour 2017, il est bien inscrit 2249.00€ pour moi et 1503.00€ pour mon épouse, soit un total de 3752.00€ à la ligne abattement spécial!


    J'ai proposé une méthode au # 1 : est-elle juste ou fausse ? si elle est fausse, pourquoi ?
    Dernière modification par Jamo7177 ; 11/01/2019 à 00h36.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Citation Envoyé par Jamo7177 Voir le message
    Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas établir les montants à inscrire en 1AS et 1BS si je connais le brut et le net perçu ainsi que les taux de prélèvement de la CSG, CRDS et Casa: il suffit de connaître les règles à appliquer! C'est ce que je souhaite obtenir.
    Même sachant cela : il y a des lignes soumises à des taux différents, des taux appliqués par tranche....c'est toujours dangereux de penser mieux faire que le professionnel qui a établi la fiche (mais l'erreur reste possible)


    Citation Envoyé par Jamo7177 Voir le message
    De plus, il est indiqué que je dois "vérifier l'exactitude et corriger" sur la déclaration préremplie: cela suppose que l'on puisse comprendre.
    Non, car ce n'est pas le sens de cette phrase.
    Il arrive (rarement) que certains revenus n'apparaissent pas sur la déclaration pré imprimée (employeur qui transmet tardivement ou employé non reconnu par l'informatique...) ou (exceptionnellement) qu'il apparaisse des revenus d'une tierce personne. C'est cela que vous devez vérifier et corriger.

    Citation Envoyé par Jamo7177 Voir le message
    Enfin sur l'avis d'impôts 2018 pour 2017, il est bien inscrit 2249.00€ pour moi et 1503.00€ pour mon épouse, soit un total de 3752.00€ à la ligne abattement spécial!
    Bien ! Alors ce montant doit apparaître sur votre simulation. Vous n'avez pas à le saisir, bien entendu. C'est automatique.
    C'est l'abattement spécial de 10%, on est d'accord ?


    Citation Envoyé par Jamo7177 Voir le message
    J'ai proposé une méthode au # 1 : est-elle juste ou fausse ? si elle est fausse, pourquoi ?
    Votre méthode donne le revenu net de la catégorie des pensions (globalement, le calcul est juste pour cela, sous les réserves énoncées dans les précédents messages).

    Si vous trouvez une différence sur le montant des impôts, c'est qu'il manque des catégories. Il suffit de comparer votre avis d'imposition à la fiche résultant de la simulation sur le site des impôts pour savoir quoi.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
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    14
    Merci de cette réponse détaillée.
    Le simulateur me demande en premier de remplir les cases 1AS et 1BS.
    Dois-je mettre le brut, ou le brut diminué de la CSG non imposable, ou le net perçu ?
    Dans tous les cas aucun de ces chiffres ne correspond au montant indiqué sur mon avis d'impôts à la ligne retraites, avant déduction de l'abattement des 10%.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
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    11 303
    Il faut saisir les montants déclarés par les caisses de retraite, et surtout pas le montant réellement perçu, il faudrait que ce point soit clair.


    Il faudrait aussi qu'il soit clair que personne ne vous demande ni ne s'attend à ce que vous refassiez les calculs pour parvenir à ce montant.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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