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  • 1 Posté par Tobias
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Je ne peux pas rembourser ma banque ! Quels risques ?

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    5
    Bonjour,
    Ma banque # Banque # a réalisé par erreur un crédit de 2700€ sur mon compte. Ayant cru naïvement à des intéressements de la part de mon entreprise, j'ai engagé cette somme dans un projet financier (voiture d'occasion) avant que ma banque ne signale son erreur et demande à recouvrer la somme sous 3 mois.
    J'ai essayé de trouver des solutions amiables d'échelonnement du remboursement avec mon banquier mais rien n'y fait et m'a averti que le service juridique serait sollicité pour un recours judiciaire.

    Quels sont mes risques ? Fermeture de compte, interdit bancaire, poursuites pénales, fichage, saisie de force sur mon compte,...?

    Merci d'avance pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 471
    Bonjour.

    Combien de temps (environ) s'est-il écoulé entre le versement de cette somme, votre utilisation et le rétropédalage de la banque ?
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je dirais que le versement de cette somme a eu lieu début octobre 2018, mon utilisation fin octobre et le signalement de ma banque mi-novembre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 471
    Ok.

    Juridiquement, vous êtes dans ce qu'on appelle "(1) l'enrichissement sans cause" et la "(2) répétition de l'indû", ce qui signifie (1) que vous vous êtes enrichi sans raison particulière et (2) que vous devez rendre cet argent qui a vous a été versé à tort.

    La banque a été réglo avec vous, puisqu'elle vous a laissé un délai de 3 mois pour rembourser. Avez-vous proposé de rembourser chaque mois un tiers de cette somme ou un échelonnement sur 4 ou 5 mois ?

    Car même si la réaction du banquier semble "sèche", il a tout à fait le droit de ne pas accepter un échelonnement trop long....
    Nico92400 a trouvé ce message utile.
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    5
    Tout à fait, c'est exactement ce qui s'est passé. Le banquier a été très honnête et m'a d'abord proposé un remboursement sous 3 mois, c'est-à-dire des mensualités de 900€ mais je n'étais pas en mesure de les fournir. Il m'a également proposé de contracter un crédit auto post-achat mais cette démarche n'a pas abouti car je suis au chômage actuellement. Je ne peux pas non plus solliciter de proches pour une avance.

    Je suis donc en démarche de retour à l'emploi ou de création d'une micro-entreprise. Mais je ne pourrais pas me permettre que ces démarches soient compromises par une fermeture de compte ou une poursuite pénale dont je ne connais pas encore les tenants et aboutissants. D'où mon intervention sur ce forum.

    Je vous remercie en tout cas pour votre réponse et vos informations

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 542
    Bonjour
    Juste comme ça:
    Je suis donc en démarche de retour à l'emploi
    Ayant cru naïvement à des intéressements de la part de mon entreprise
    Ca ne colle pas trop.

    je ne pourrais pas me permettre que ces démarches soient compromises par une fermeture de compte ou une poursuite pénale dont je ne connais pas encore les tenants et aboutissants.
    A priori rien de pénal c'est du civil, mais la restriction d'accès à votre compte risque fort en effet d'exister.
    Nico92400 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    5
    Merci pour vos renseignements et votre intervention.

    Je ne nie pas avoir des tords dans ma situation : Je ne me suis pas renseigné sur la provenance de l'approvisionnement de mon compte (j'aurais dû convoquer ma banque ou mon ancienne entreprise) et je dois vous avouer que je n'y connais pas grand chose mais je croyais avoir compris qu'on touchait des intéressements sur l'année durant laquelle on a travaillé au sein de l'entreprise, même après départ.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 587
    et pourquoi ne pas revendre ce véhicule... en 3 mois il n'a sans doute pas perdu de valeur...
    Nico92400 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    5
    Oui, c'est une idée ! Mais il me sera capital et notamment pour aller travailler. C'est pourquoi j'aimerais avoir un maximum d'informations à ma disposition avant de prendre une décision.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 542
    Faute d'autre bien saisissable, ce véhicule pourrait être bloqué, ou dans un premier temps rendu invendable.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 587
    Citation Envoyé par Nico92400 Voir le message
    Oui, c'est une idée ! Mais il me sera capital et notamment pour aller travailler. C'est pourquoi j'aimerais avoir un maximum d'informations à ma disposition avant de prendre une décision.
    Tout à fait, mais il existe dans les petites annonces de nombreux véhicules à beaucoup moins que 2700 euros et très capables de rouler, au moins le temps de vous refaire une santé financière...

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