Vos question à l'Avocat
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Cession SARL

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    mars 2007
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    Il y en avait un, même beau mais déclin de cette société depuis 2012 après échec d'un projet ambitieux. Il y avait des salariés, un point de vente, tout cela a disparu. Des espoirs de relance mais rien de concluant.

    Le gérant n'est pas un gérant de paille, il a beaucoup œuvré pour rechercher une solution pour cette société, le problème étant que le dynamisme ne suit pas de notre côté.

    On aurait du la liquider depuis bien longtemps ou la mettre en sommeil.

    Je vais voir avec l'avocat, merci je comprends mieux, on va trouver une solution qui ne nous exposera pas aux foudres des administrations. A ce jour nous n'avons rien à nous reprocher mais il est clair que le paiement des dividendes au PLF n'est pas envisageable.

    Une amie nous a expliqué comment se passer d'expert comptable, ce qui va permettre de retarder la clôture de la société mais avec un CA 2019 à zéro ou presque il ne faudra pas trop tarder.

    Cordialement
    Dernière modification par Cassabulle ; 07/01/2019 à 11h07.
    C'est reparti pour un pourvoi

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    D'accord, je commence à comprendre ; le schéma de départ était sans doute correct (je maintiens des réserves...) ; c'est l'évolution de l'environnement économique qui a fait que l' on est dans cette situation - qui est clairement préoccupante.

    Il n'y a plus rien dans la société ? Il n'y a plus d'activité ?

    Qu'est ce qui pourrait inciter un acquéreur à acheter cette société ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 07/01/2019 à 21h29.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    mars 2007
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    Non plus rien dans la société juste quelques factures qui épongent le report fiscal déficitaire qui vient d'être rééquilibré.

    la société a raté plusieurs appels d'offre, si l'un avait fonctionné elle serait repartie.

    L'acheteur a une société qui a un vécu et une date de création très ancienne mais si pour l'intérêt de tout le monde il faut renoncer on le fera.

    Le situation n'est pas préoccupante le seul souci est de pouvoir arrêter l'hémorragie des frais et de pouvoir récupérer l'argent qu'il y a dedans de façon propre.
    C'est reparti pour un pourvoi

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    mars 2007
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    Bonjour,

    L'avocat fiscaliste n'a absolument rien trouvé de préoccupant. Les problèmes URSSAF et fiscaux sont totalement distincts, q'un résultat bénéficiaire éponge 3 années de déficit n'a rien de préoccupant.

    URSSAF ou pas les dividendes restent des dividendes et ce n'est pas le problème des impôts de rechercher si des charges URSSAF doivent être payées sur lesdits dividendes mais celui de l'URSSAF et il serait très étonnant en l'espèce qu'elle les réclame.

    Il trouve plus curieux l'intérêt de l'acquéreur à ne pas constituer simplement une société surtout que la SASU semble plus appropriée.

    Cordialement
    C'est reparti pour un pourvoi

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