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Compte bancaire découvert plusieurs années après fin de succession

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    Bonjour à tous,


    J'ai découvert très récemment, en classant des papiers, que ma compagne (et maman de ma fille de 21 ans) décédée il y a près de 20 ans, possédait un compte épargne salarial dans une autre banque.


    Je n'ai malheureusement pas de certitude sur l'état de ce compte: avait-il été clôturé avant son décès (je ne crois pas), y a-t-il eu d'autres versements de la part de son entreprise après le décès (je ne suis pas certain d'avoir tous les relevé de comptes, ayant déménagé rapidement après le décès de ma compagne, des courriers ne me sont peut-être jamais arrivés).



    La succession, qui a été faite au bénéfice de ma fille, puisque seule héritière, est bien entendue terminée depuis près de 20 ans.


    - Comment procéder avec la banque en question afin d'avoir accès à ce compte et éventuellement les fonds qui y sont?


    - Comment être sûr des informations que la banque va bien vouloir nous communiquer? Après tant d'années, il serait peut-être tentant pour la banque de ne me communiquer que ce qu'elle veut bien.



    - Le passage par un notaire est-il obligatoire, ou est-il possible, sur présentation de justificatifs, de faire virer ces éventuels fonds directement sur le compte de ma fille?


    - Des frais peuvent-ils être demandés par la banque pour clôture de compte, gestion de compte inactifs, ou je ne sais quels autres frais?



    Par avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 706
    Bonjour
    Il faudrait vérifier auprès de Ciclade.
    Mais les fonds sont passés à la CDC après 10 ans d'inactivité.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    Bonjour,


    Merci pour votre réponse.
    J'ai déjà jeté un œil sur le site de Ciclade, ça ne me donne rien...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 706
    Après 10 ans d'inactivité la loi impose à la banque de mettre les fonds à la CDC. Si rien sur ciclade c'est qu'il n'y a rien.
    Plus d'infos ici :
    https://www.economie.gouv.fr/particu...actifs-ciclade

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    Bonjour,


    Merci pour votre réponse.

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