Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

declaration sur le revenu et pacs

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Alex29
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    100
    bonjour à tous,
    voilà mon souci je vais me depacser dans une a trois semaine, il apparait que nous fesions toujours une déclaration commune cela n'est il pas possible de changer a la dissolution du pacs afin que chacun règle ces impots sur ces revenu gagné en 2007 si nous sommes d'accord? car mon ex gagne le quadriple de mon smic et je me vois mal le jour du recouvrement payer sa part qui est plus importante
    mercide vos réponse et s'il ya des formulaires

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    106
    De mémoire ça doit être comme pour le divorce à savoir :
    une déclaration commune du 01/01 à la date de rupture du PASC et 2 déclarations individuelles (1 chacun) du la date de rupture au 31/12.
    Donc vous paierez solidairement la décla commune et les 2 autres chacun de votre côté.
    Mais patience, la déclaration des revenus 2007 n'est à établir qu'aux environs de Mai 2008.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    de quand date le pacs ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. pacs impot sur revenu nombre de jour?????
    Par Alex29 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/06/2009, 17h29
  2. Effet du PACS / Impot revenu et séparation de biens
    Par Pacsou dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/11/2008, 19h59
  3. Pacs en 2008 et impots sur le revenu 2009
    Par Lohic dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/06/2008, 13h26
  4. Impots Sur Le Revenu Et Pacs
    Par Brunnaux dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/05/2008, 12h06
  5. déclaration de revenu
    Par Flo84 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/06/2007, 21h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum